27 août 2012 · La création d'une régie répond donc, dans cette hypothèse, à une obligation légale Il importe de se conformer à cette obligation compte tenu de l
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dans l'acte de création de la régie d'avances Les dépenses payables en régie sont reprises dans le tableau suivant : NATURE DE LA DEPENSE EXEMPLES
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L'ensemble de ces opérations doit être traité à l'aide du système d'informations SIFAC Les arrêtés de création de régie et de nomination du régisseur ne sont
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