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Dossier de déclaration d'événements
(manifestations récréatives, culturelles et festives)Conformément à l'Art. L211-1 du Code de la Sécurité Intérieure "sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d'une façon générale, toutes
manifestations sur la voie publique".Ce dossier ne concerne que les événements non revendicatifs de personnes sur la voie publique , à
savoir :1. les rassemblements de moins de 1500 personnes : l'organisateur contacte le maire, puis, le
maire informeexclusivement ,la direction départementale de la sécurité publique (DDSP)ou la gendarmerie ainsi que le service départemental de secours et d'incendie (SDIS),un mois avant la date de l'événement. Il n'est pas nécessaire d'informer la préfecture.2. les rassemblements festifs entre 1500 et 5000 personnes présentant un caractère sensible :
déclaration selon le formulaire ci-dessous deux mois avant la date de l'événement.3. les grands rassemblements de plus de 5000 personnes : déclaration selon le formulaire ci-
dessous deux mois avant la date de l'événement. Le dossier, dûment complété,accompagné d'un plan détaillé en couleur du site de lamanifestation, est à adresser à la préfecture de la Seine-Maritime, par voie électronique :
Attention, les manifestations revendicatives ne sont pas concernées par ce document et doivent être déclarées sur le site de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr/ rubrique"Démarches administratives" puis "Manifestations" puis "Manifestations revendicatives (défilés,
cortèges ...INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA MANIFESTATION
Nature et description de l'événement :
Date de la manifestation (préciser le jour et l'heure de début et de fin) : Lieu du rassemblement (préciser l'adresse et les caractéristiques du lieu) : La manifestation occupe-t-elle la voie publique ? Oui Non 1Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-cabinet-ordrepublic@seine-maritime.gouv.f Nombre de participants attendus sur la totalité de l'événement (exposants, etc.) : Nombre de spectateurs attendus sur la totalité de l'événement : Nombre de personnes maximums attendues simultanément :ACTIVITÉS ET ANIMATIONS ANNEXES
Rappel : pour ces activités annexes, des déclarations et demandes d'autorisation spécifiques doivent
être réalisées en parallèle de la présente déclaration. Organisation d'un feu d'artifice ? Oui Non Activités de restauration, débits de boissons ? Oui NonOrganisation de manifestations aériennes (survol de drones, etc.) ? Oui Non
Un chapiteau est-il prévu ? Oui Non Des gradins sont-ils prévus ? Oui Non Autres activités annexes ? Oui NonSi oui, préciser :
DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
Sécurité publique
La manifestation est-elle organisée dans un lieu clos ? Oui NonPréciser :
Mise en place de barriérage ? : Oui Non Si oui, préciser (type de barrières, positionnement,...) :Mise en place de plots béton ou dispositif anti véhicule-bélier ? Oui Non
Si oui, détailler le dispositif prévu :
Un contrôle d'accès est-il mis en place ? Oui Non Si oui, de quel type (cocher la ou les case(s) correspondante(s)) : simple filtrage des tickets d'accès inspections visuelle des sacs fouilles des sacs magnétomètres palpations 2Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-cabinet-ordrepublic@seine-maritime.gouv.f Des agents de sécurité privés sont-ils employés pour assurer ces missions ? Oui Non si oui, préciser la société de sécurité retenue : si non, préciser qui assure ces missions : La gendarmerie, la police nationale ou la police municipaleseront-elles présentes pendant la manifestation ? : Oui Non si oui, préciser la mission, les horaires de présence, le nombre d'agents mobilisés : En dehors des horaires d'ouverture au public, des missions de gardiennage par des agents de sécurité sont-elles prévues ? : Oui Non si oui, préciser les modalités de mise en place : Des mesures de limitation de circulation sont-elles prises ? : Oui Non si oui, préciser (à l'intérieur de l'enceinte, aux abords,...) :Le stationnement à proximité immédiate du site est-il neutralisé par arrêté municipal ?
Oui NonPréciser la gestion des accès prioritaires (autorités, secours, sécurité, livreurs, ...) :
Sécurité civile
Postes de secours (préciser le nombre, le personnel, sa qualification, le matériel à disposition, l'organisme assurant la prestation) :Moyens mis en place pour les incendies (préciser le personnel, sa qualification, le matériel à
disposition, l'organisme assurant la prestation) :