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Manifestations exceptionnelles - Septembre 2007 1/3
ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE POUR L"ORGANISATION
DE MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
(colloques, démonstrations, spectacles...)I - LA REGLEMENTATION :
L"article GN6 du règlement de sécurité contre l"incendie relatif aux établissements recevant du public stipule :
" §1. L"utilisation, même partielle ou occasionnelle d"un établissement pour une exploitation autre que celle
autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue
au présent règlement, doit faire l"objet d"une demande d"autorisation présentée par l"exploitant au moins 15 jours
avant la manifestation ou la série de manifestations.Lorsque l"organisateur de la manifestation n"est pas l"exploitant de l"établissement, la demande d"autorisation doit
être présentée conjointement par l"exploitant et l"utilisateur occasionnel des locaux.§2. La demande doit toujours préciser la nature de la manifestation, les risques qu"elle présente, sa durée, sa
localisation exacte, l"effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des
dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.§3. L"autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations qui doivent se dérouler durant une période
fixée par les organisateurs. »II - LES PROCEDURES:
Manifestations concernées
Il s"agit de toute activité organisée dans les locaux ou sur les sites universitaires différente de l"activité normale
d"enseignement ou de recherche et étant réalisée à titre exceptionnel : colloque, démonstration, spectacle, portes
ouvertes, manifestations sportives ou caritatives, pots ....Demande d"autorisation
L"utilisation exceptionnelle des locaux doit faire l"objet d"une demande d"autorisation déposée 3 semaines à
l"avance auprès du responsable du BLS du site concerné à l"aide du document ci-joint (dossier sécurité type).
Pour les manifestations importantes ou qui vont occuper un espace important dans une circulation ou un hall,
joindre un plan d"implantation. Ce dossier doit être validé avant son dépôt par - le responsable de la manifestation (président d"une association étudiante par exemple)- la personne qui représentera sur site la direction de l"université durant la manifestation (obligatoire)
- la direction de la composante concernée dans le cas où ce n"est pas elle qui représentera la direction de
l"université durant la manifestation.Ce dossier sera transmis pour avis à l"Ingénieur Hygiène et Sécurité qui pourra formuler aux organisateurs toute
prescription particulière en matière de sécurité. Pour les manifestations importantes, une demande de
manifestation exceptionnelle sera à déposer en Mairie pour avis de la Commission de Sécurité compétente.
Mise à disposition de locaux à des associations extérieuresLa mise à disposition de locaux à des associations ou structures extérieures est soumise à la signature d"une
convention spécifique signée par le Président de l"Université de Savoie. (voir convention type)
III - QUELQUES CONSIGNES INTERNES :
Interdiction de fumer
L"organisateur doit faire appliquer l"interdiction de fumer dans tous les locaux (décret du 15 novembre 2006)
Boissons alcoolisées
La vente et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans les locaux.En cas d"autorisation exceptionnelle accordée par la Direction de l"établissement, la vente de boissons de la 2
ème
catégorie (bière, cidre, vin, champagne) est soumise à une autorisation spécifique du Maire. Les autres boissons
alcoolisées ne peuvent pas être autorisées. Manifestations exceptionnelles - Septembre 2007 2/3Eléments de décoration, tentures, rideaux, voilages, gros mobilier, agencement principal, aménagements
de planchers légers en superstructuresDes mesures de sécurité particulières doivent être prises concernant notamment le comportement au feu des
matériaux employés. Se renseigner auprès du service Hygiène et Sécurité.L"emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements (évacuation du public).
Organisation de la sécurité
Dans le cas de manifestations importantes, l"organisateur devra définir des moyens humains spécifiques pour
assurer la sécurité (agents de sécurité SSIAP, gardiennage, poste de secours ...). Tous ces éléments devront être
indiqués dans le dossier de sécurité.L"organisateur doit prendre toute disposition pour ne pas dépasser la capacité maximale d"accueil définie dans le
dossier (comptage à l"entrée ...).Premiers soins
APPEL MEDICAL URGENT : 34 15 ou 112 POMPIERS : 18Si l"organisateur juge nécessaire la présence d"un personnel médical lors de la manifestation, il le prend en charge
(hors personnel université).Moyens de télécommunication
Pour donner l"alerte, prévoir impérativement un téléphone portable si absence de cabine téléphonique à proximité.
Installations électriques
Les installations électriques complémentaires nécessaires à la manifestation doivent être installées par un
électricien qualifié. Elles doivent être vérifiées par un organisme de contrôle agréé avant la manifestation.
Tous les équipements électriques doivent être conformes à la réglementation en vigueur. L"utilisation des blocs de
multiprises est tolérée pour des appareils de faible puissance et en nombre limité.Surveillance lors de la manifestation
Si l"effectif cumulé du public et du personnel est supérieur à 700 personnes présentes simultanément, la présence
d"un électricien est requise pendant la présence du public. Si c"est le cas, donner le nom et la qualification du technicien retenu.Moyens d"extinction
En intérieur : prévoir éventuellement des moyens d"extinction complémentaires aux moyens en place si
l"importance du risque ajouté le justifie (par ex. arbre de Noël, tableau électrique temporaire, ...)
En extérieur : prévoir des extincteurs à proximité des installations temporaires, notamment près des groupes
électrogène.
Les moyens de secours du bâtiment (extincteurs, déclencheurs manuel d"alarme, commandes de désenfumage,
arrêts d"urgence ...) doivent demeurer en permanence accessible et en bon état.Issues de secours
Sauf dispositions spécifiques, les issues de secours du bâtiment doivent demeurées en permanence accessibles
lors de la manifestation. Il en est de même des voies d"accès extérieures réservées aux secours.
Assurance
L"organisateur doit présenter une attestation d"assurance pour la manifestation.Nettoyage des locaux
L"organisateur s"engage à restituer les locaux dans un état de propreté identique à celui qu"il a trouvé en prenant
possession des locaux.Cas des chapiteaux
Le dossier est à déposer dans ce cas 2 mois avant la manifestation au BLS en raison de la réglementation
spécifique pour ces établissements. Le dossier doit avoir obligatoirement l"aval de la Commission de Sécurité
compétente avec visite sur place avant ouverture.L"organisateur s"engage à fournir le certificat de conformité du chapiteau et une attestation de montage
conformément à la réglementation.Barbecue
Les prévoir à une distance suffisante des bâtiments.POUR TOUT PROBLEME LORS DE LA MANIFESTATION
JOINDRE LE GARDIEN D"ASTREINTE DU SITE
JACOB : 31-60 ou 06-12-13-68-08
BOURGET : 31-70 ou 06-23-03-65-72
ANNECY : 31-20 ou 06-26-79-15-66
Manifestations exceptionnelles - Septembre 2007 3/3 DOSSIER SÉCURITÉ TYPE CONCERNANT UNE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLEA transmettre au BLS du site concerné
3 semaines avant la manifestation
Association, service ou composante responsable de l"organisation Composante, service ou dénomination de l"Association :Adresse : Tél. : Fax :
Mail :
Représenté(e) par : Fonction :
Compagnie d"assurance : N° de police :Dans le cas d"une association extérieure à l"Université, signature des conditions de mise à disposition des locaux :
OUI NON
Manifestation (description de la manifestation) :
Activités/type :
Contenu :
Lieu (préciser le site, le bâtiment et les salles) : Date(s) : Horaires : Nombre de personnes attendues pendant toute la durée de la manifestation : Nombre maximum de personnes attendues sur l"ensemble de site au même moment : Nom et qualification de l"électricien retenu (si nécessaire) : Nom et qualification de l"organisme de contrôle agréé retenu :Pendant la présence du public, un représentant de la direction de l"établissement doit se trouver sur les
lieux pour prendre, si nécessaire, les premières mesures de sécurité. Personne(s) représentant la direction présente(s) sur les lieux : Moyens de prévention complémentaires mis en place pour cette manifestation : Risques recensés Mesures destinées à prévenir ces risquesObservations :
L"organisateur s"engage à respecter les consignes générales de l"établissement et celles spécifiées dans le dossier type de
manifestations exceptionnelles joint à ce document. Date, NOM et signature de Date et signature du représentant Date, NOM et signature del"organisateur de la manifestation de l"Université qui sera présent la direction de la composante
sur les lieux lors de la manifestation où se déroule la manifestation (dans le cas où ce n"est pas elle qui représente l"université sur place) Dossier de demande de manifestation exceptionnelle à déposer en Mairie : OUI NON date de dépôt : Avis de la commission de sécurité compétente : favorable défavorablequotesdbs_dbs7.pdfusesText_13