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ESPACE MARCHÉS PUBLICS

Rubrique Conseils aux acheteurs /

Fiches techniques

COMMENT UTILISER LES FORMULAIRES EUROPÉENS ?

Depuis le 16 septembre 2011, les avis publiés à la fois au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics

(BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) 1 doivent être conformes au modèle d'avis annexés au règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les

formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et

abrogeant le règlement (CE) n

° 1564/2005.

Cette notice aide à remplir les rubriques de ces formulaires. Elle suit les sections et rubriques et en explique

tous les termes ou expressions.

1. Présentation des formulaires

19

formulaires sont disponibles sur le " système d'information sur les marchés publics européens »

(SIMAP) 2 , ou à partir du site du BOAMP 3

Aux 15 formulaires existants en application du précédent règlement n°1564/2005, s'ajoutent 4 formulaires

conçus spécifiquement pour les marchés de défense ou de sécurité 4 . Ces

4 formulaires ne font pas l'objet

d'une analyse dans la présente fiche. Néanmoins, la majorité des rubriques de ces formulaires sont

identiques aux formulaires pris en application de la directive classique ou de la directive secteurs et les

commentaires ci-dessous leur sont, dans ces hypothèses, applicables.

Référence du

modèle

Annexe du

règlement UE

Intitulé du formulaire

1-FR I Avis de préinformation

2-FR II Avis de marché

3-FR III Avis d'attribution de marché

4-FR IV Avis périodique indicatif - secteurs spéciaux

5-FR V Avis de marché - secteurs spéciaux

6-FR VI Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux -

7-FR VII Système de qualification - secteurs spéciaux

8-FR VIII Avis sur profil d'acheteur

9-FR IX Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique

10-FR X Concession de travaux publics

11 FR XI Avis de marché - marché passé par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur

12-FR XII Avis de concours

13-FR XIII Résultats de concours

14

FR Non annexé (a)

Avis d'informations complémentaires, Avis d'informations sur une procédure incomplète, ou Avis rectificatif

15-FR XIV Avis en cas de transparence ex ante volontaire

16-FR XV Avis de pré-information - Défense et sécurité

17-FR XVI Avis de marché - Défense et sécurité

18-FR XVII Avis d'attribution de marché - Défense et sécurité

19-FR XVIII Avis de sous-traitance - Défense et sécurité

(a) Le formulaire 14 est un formulaire élaboré par la Commission, mais qui ne résulte pas du règlement UE n° 842-2011 du 19 août

2011
1

Pour connaître les cas dans lesquels les formulaires européens sont obligatoires, se reporter aux tableaux de publicité dans la

rubrique Conseils aux acheteurs / tableauxquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6