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L'an deux mille sept, le dix neuf décembre, à 20 heures 40, le Conseil Municipal de la commune de Montbrun Lauragais dûment convoqué, s'est réuni en
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Extrait du registre des délibérations du conseil - Ville de Crolles
L'an deux mil seize, le vingt-cinq novembre, le conseil municipal de la commune de CROLLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
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pdf Registres des Délibérations et des Décisions - Infogreffe
Un ? extrait de délibération ? n’a pas vocation à être relié Il est en effet censé être la copie d’un acte inscrit dans le registre des délibérations dont il constitue un extrait • les décisions prises par l’exécutif local par délégation de l’organe délibérant ou par un adjoint ou un conseiller par subdélégation
Les registres d’actes administratifs Règles de tenue et de
Les comptes-rendus Comme les délibérations ils doivent être affichés dans les huit jours suivant la séance Ils comportent des extraits des délibérations permettant de prendre connaissance des décisions prises par l’assemblée délibérante Mise à jour du 10/11/2021 :
La tenue des registres des délibérations arrêtés et autres
À noter : ne jamais inscrire en début de page la mention "extrait du registre des délibérations" La spécificité de présentation des arrêtés et décisions Le domaine d’intervention de chaque prise de décision (commande publique ou urbanisme par exemple) sera précisé après le nom de la collectivité
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