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données de l'habitat sur l'ensemble du département et s'attache notamment à WC affecté au logement, intérieur ou sur la parcelle (les WC communs à plusieurs logements sont donc exclus) La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 70) prévoit que sur le territoire FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement

Applicable au 1er janvier 2016 DEPARTEMENT DU MORBIHAN FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR

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règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement // DÉPÔT DE LA DEMANDE Auprès d'un travailleur social qui se charge de la transmission du dossier

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1 jui 2007 · Loin d'être uniforme, la croissance démographique du Morbihan recouvre des Co-piloté par l'Etat et le Département, le PDALPD définit les mesures f) - la contribution des fonds de solidarité pour le logement à la 2001 avec l'adoption d'un nouveau règlement intérieur et le recours à un nouveau

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Défavorisées du Morbihan, copiloté par l'Etat et le département, a pour objectif de un logement non décent, avoir demandé l'aide du fond de solidarité pour le logement La saisine de la Le règlement intérieur du Morbihan de la

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fonds de solidarité pour le logement : Etat, collectivités locales, associations, été demandé aux départements de transmettre le règlement intérieur du FSL, et si travers leur règlement intérieur et leur mise en œuvre, ont surtout continué de Morbihan qui s'interroge sur le très faible poids des aides au maintien (4 du

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III - Les fonds de solidarité pour le logement de WC intérieur départements), ainsi que les associations départementales de locataires (50 56-Morbihan diverses raisons, parce que le règlement intérieur ne l'a pas encore prévu, parce

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pdf FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FRAIS D’ACCÈS AU - Morbihan

instructeurs en charge de votre dossier du département du Morbihan pour les demandes d’accès à un logement privé et au bailleur social pour les demandes d’accès à un logement social

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT ACCES AU LOGEMENT - Morbihan

1 Département du Morbihan - Guide des aides –septembre 2022 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT ACCES AU LOGEMENT // BÉNÉFICIAIRES Personne ou ménage dont le revenu du mois précédant la demande est inférieur au plafond défini ci- dessous au moment du dépôt du dossier (mise à jour des barèmes au 1er février sur la base des

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Le règlement intérieur du fonds est élaboré et voté par le Conseil général après avis du Comité responsable du Plan Départemental d’action des personnes défavorisées (PDAPL qui demeure sous la co-responsabilité de l'État et du département)

Guide des aides départementales du Morbihan - Livret 1 - 04

Cf règlement intérieur du fond de solidarité pour le logement // MODALITÉS D’INTERVENTION FINANCIÈRE L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction des ressources ; L’aide est versée dans les limites suivantes sur l’année civile pour les impayés d'énergie et d'eau : - 350 € pour une personne seule

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