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Le conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, accepte la modification des statuts de la communauté de communes, telle que définie ci- dessus

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qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 3 délégués représentant notre Intercommunale à l'Assemblée générale ordinaire de

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- Date de la convocation liste des membres présents excusés ou absents noms du président et du secrétaire de séance Et pour chacune des délibérations : - Numérotation (ex : DCM [pour délibération du conseil municipal] 2013/xxx) et intitulé - Exposé - Mention de la tenue d’un débat contradictoire - Décision prise avec le

La tenue des registres des délibérations - Seine-et-Marne

2 - L’extrait du procès-verbal (contrôle de légalité) : La version transcrite dans le registre doit être la même que la version transmise au préfet (sous forme d’extraitsdu registre) Attention le registre n’est pas une compilation des « extraits du registre des délibérations » revenus du contrôle de légalité

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Les comptes-rendus Comme les délibérations ils doivent être affichés dans les huit jours suivant la séance Ils comportent des extraits des délibérations permettant de prendre connaissance des décisions prises par l’assemblée délibérante Mise à jour du 10/11/2021 :

5 juillet 2017 CM n° 12

Page du registre n°

1/8

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

05.49.37.30.91 - 7 05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

dix-sept, le 5 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué, sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 28 juin 2017

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mme BLANC Roseline arrive au point 6.2. Absents excusés : Mmes BERTHOMME Claudette, PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, MM. VUZE

Vincent, BONNIN Vincent.

Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel, Mme ROGEON Nadine à Mme

FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie.

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 15 juin 2017

Le compte-rendu est lu et approuvé par les membres présents du conseil municipal.

2. Ligne de trésorerie

Conformément à la décision unanime du précédent conseil municipal accordant à Monsieur le Maire

les offres ci-dessous : ligne de trésorerie

Durée : 1 an

Montant : 150

Intérêts payés trimestriellement

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2/8 TAUX

Commission

d'engagement

Commission de non-

utilisation

Index variable

Euribor moyenné

(a)

Marge bancaire

(b)

Taux effectif

(a) + (b) =

Crédit Agricole 0% (avril 2017) 0,84% 0,84%

(0,15 % du montant total de la ligne) 0% Crédit Mutuel 0% (juin 2017) 1,05% 1,05% 0,15%

Caisse

d'Epargne Taux fixe de 1.29 % ou taux variable sur index EONIA + marge 1% (EONIA actuel : - 0,36%)

0,50% de la différence

entre le montant de la quotidien moyen / périodicité liée aux intérêts Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, , M. le Maire à signer une convention avec le Crédit Agricole

trésorerie de 150 au taux effectif de 0,84 % et aux conditions ci-dessus énoncées. Cette ligne

de trésorerie sera utilisée pour tout ou partie en fonction des besoins.

3. Nouveaux statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE - Désignation des représentants titulaire

Par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territoriale dans la Vienne. -préfectoral n° 2017-D2/B1-

Syndicat.

munalité). Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE.

syndicales, notre commune est invitée à désigner ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant)

mieux à leurs attentes. Elle se réunira une à deux fois par an. Elle constituera également, dès le

Comité Syndical.

5 juillet 2017 CM n° 12

Page du registre n°

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En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne ses

VIENNE, à savoir :

- représentant CTE titulaire : M. Gilles BOSSEBOEUF - représentant CTE suppléant : M. Olivier PIN

Cette délibération sera notifiée au Syndicat ENERGIES VIENNE [accompagnée de la fiche

Monsieur le Maire lit le courriel reçu de M. Bruno BELIN, Président du Conseil Départemental,

Président de Vienne Services, Président de l'Agence Technique Départementale :

" Nos territoires vivent aujourd'hui des mutations majeures marquées par un nouveau paysage

territorial, une nouvelle donne des compétences parmi nos institutions, ou encore les mutations

technologiques.

Dans ce contexte mouvant, convaincu par la nécessaire évolution des outils d'ingénierie territoriale

incarnés par l'Agence Technique Départementale et Vienne Services pour préserver cette offre de

prestations auprès de l'ensemble de notre territoire départemental, j'ai engagé dès le début de l'année

2017, une réflexion stratégique sur l'évolution de cette ingénierie territoriale.

Ainsi, dans un objectif de pérennisation de leurs missions et de leur efficacité, est né un projet de

rapprochement de ces structures au vu des relations étroites et des axes de mutualisation que ces dernières ont déjà mis en place depuis de nombreuses années.

Ce projet a été présenté lors du comité syndical de Vienne Services et de l'assemblée générale de

l'Agence Technique le 24 mars 2017 : il a été approuvé à l'unanimité des membres. Les deux

assemblées délibérantes ont ensuite décidé d'engager une étude de rapprochement des deux

structures, conduite par un comité de pilotage composé d'administrateurs de Vienne Services et de

l'Agence Technique, afin de préparer les travaux soumis à l'approbation des instances concernées.

Sur la base de ces enjeux et des travaux réalisés par le comité de pilotage, le détail du rapprochement

des deux structures vous sera présenté le 30 juin prochain. En tant qu'adhérent à l'une et/ou à l'autre

de ces deux structures, il vous reviendra d'approuver ce processus et les nouveaux statuts de la nouvelle Agence des Territoires. » 4.1.

VU -1 ;

VU VU la délibération de la commune de Champagné-Saint-Hilaire en date du 23 mars 1984 portant

Départementale de la Vienne ;

VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa

dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au

Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier

2018 ;

VU épartementale de

la Vienne du 30 juin 2017 ;

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Page du registre n°

4/8

Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les

collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives

qui redéfinissent le cadre de

Considérant

Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;

Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de

l n vue du transfert Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne ;

Considérant Vienne de

se prononcer sur l'approbation de la modification statutaire proposée. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la

délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa

dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au

profit de s de la Vienne au 1er janvier

2018 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernière ;

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification

enne. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté,

DECIDE :

4.2. Dissolution de Vienne Services

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-7, L.5211-26 et

L.5211-25-1;

VU VU les statuts du syndicat mixte Vienne Services ;

VU la délibération de la commune de Champagné-Saint-Hilaire en date du 13 novembre 1979

portant adhésion au syndicat mixte Vienne Services ;

VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa

dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au

Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier

2018 ;

Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les

collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives

qui redéfinissent le cadre de

Considérant

Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;

Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de

Départementale ;

Considérant que Vienne Services peut être dissous à la demande motivée de la majorité des

personnes -7 du code général des collectivités territoriales ;

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Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du comité syndical de Vienne

Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses

Technique

Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

Il est également précisé que les membres de Vienne Services doivent délibérer et transmettre leur

délibération dans un délai de trois mois au syndicat.

Au terme de cette procédure d'approbation, la dissolution de Vienne Services sera prononcée par

arrêté du Préfet.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la dissolution

de Vienne Services ainsi que sur le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses

Vienne au 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté,

DECIDE :

- Services ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son

Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

5. Modifications du budget Mairie et Budget Multi-commerces

Monsieur le Maire

29 mai 2017 pour le projet de boulangerie. Le prêt retenu prévoit des échéances de remboursement

dès le mois de septembre 2017, hors les crédits ne seront pas suffisants pour couvrir ces

mandatements -commerces et le budget Mairie

5.1 DM n° 4 Mairie

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -1 560,00

657363 (65) : A caractère

administratif

1 560,00

0,00

Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00

5.2 DM n° 3 Multi-commerces

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 1 210,00 021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement

1 210,00

1 210,00 1 210,00

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Page du registre n°

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FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant

023 (023) : Virement à la section

investissement

1 210,00 774 (77) : subventions

exceptionnelles

1 560,00

66111 (66) : Intérêts réglés à

200,00

627 (66) : services bancaires et

assimilés

150,00

1 560,00

Total dépenses 2 770,00 Total recettes 2 700,00

6. Personnel

M. le Maire informe les membres pun agent en CUI pour un poste eur

Périscolaires a été lancé auprès de Pôle Emploi (22 heures/semaine annualisées).

pour lequel le renouvellement a été demandé auprès de Pôle Emploi à compter du 1er septembre

2017, passe à 52 %.

7. Travaux

7.1. Boulangerie Pâtisserie

Le bail devrait être signé le 13 juillet 2017.

7.2. Salles périscolaires

Arrivée de Roseline Blanc

rmis de finir les plafonds des salles périscolaires.

8. Divers

- Madame GOOSSENS, fille de Madame LEBON, informe de la mise en vente de leur maison

sise Lussabeau. Maison du XIVème siècle, de 8 pièces, sur une propriété de 6992 m2. Cette

maison présente un intérêt hist pas intéressée. - M. le Maire informe les conseillers municipaux que des travaux de renforcement de la

distribution en Eau Potable et reprise de branchements auront lieu " route de Sommières », à

compter du 23/10/2017.

- Vitesse au Laitier. Les vitesses ont été relevées pendant une semaine au Laitier, les relevés sont

les suivants :

Nombre de

VL moyen

Vitesse VL Nombre de

PL moyen

Vitesse PL

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Page du registre n°

7/8 par jour par jour Sens

Vivonne

Champagné-

Saint-Hilaire

477

6 % > 110kms/h

18 % >100kms/h

42% > 90kms/h

0% > 110kms/h

0% > 100kms/h

21,2 % > 90

Sens

Champagné-

Saint-Hilaire

Vivonne

466

8,9 % > 110kms/h

23,5 % >100kms/h

51,1% > 90kms/h

0% > 110kms/h

0% > 100kms/h

19,5 % > 90kms/h

M. le Maire va écrire au responsable du pôle exploitation et sécurité pour que nous nous rendions

sur place au mois de septembre.

9. Fêtes et événements

10 août 2017 Soirée Romane à partir de 16 h (marché de producteur et artisans)

13 août 2017 Commémoration de la bataille du 13 août 1944

10. Tour de table

Christophe Archambault demande que le personnel soit félicité pour les travaux effectués dans les

logements communaux. Le Maire sait reconnaitre la valeur de son personnel. Roseline favorable pour le spectacle de la randonnée. Un

horaire plus précoce pour le spectacle permettrait de favoriser les personnes qui pique-niquent sur

place.

Natalie François-Dit-Sorton : les personnes ayant des difficultés en téléphonie depuis le passage à

la 4G range.

Anne-Marie Béduchaud

futurs rythmes scolaires. Nous verrons peut-être plus clair dans les mois à venir. Le travail autour

des TAP est valorisant pour les enfants.

Les travaux de voirie sont en cours

territoire communal depuis cette semaine. Les travaux - Le Laitier sont presque finis. Il reste des réfections de voirie qui se fer

La séance est levée à 21 h 15.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 89/2017 : Ligne de trésorerie

N° 90/2017 : Nouveaux statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE - Désignation des représentants titulaire et suppléant

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5 juillet 2017 CM n° 12

Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

05.49.37.30.91 - 7 05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : le 28 juin 2017

Vincent, BONNIN Vincent.

Absents non excusés :

FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie.

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 15 juin 2017

2. Ligne de trésorerie

Durée : 1 an

Montant : 150

Intérêts payés trimestriellement

5 juillet 2017 CM n° 12

Page du registre n°

Commission

Commission de non-

Index variable

Euribor moyenné

Marge bancaire

Taux effectif

Crédit Agricole 0% (avril 2017) 0,84% 0,84%

Caisse

0,50% de la différence

3. Nouveaux statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE - Désignation des représentants titulaire

Syndicat.

Comité Syndical.

5 juillet 2017 CM n° 12

Page du registre n°

VIENNE, à savoir :

2017, une réflexion stratégique sur l'évolution de cette ingénierie territoriale.

VU -1 ;

Départementale de la Vienne ;

2018 ;

VU épartementale de

5 juillet 2017 CM n° 12

Page du registre n°

Considérant

Considérant Vienne de

2018 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernière ;

DECIDE :

4.2. Dissolution de Vienne Services

L.5211-25-1;

2018 ;

Considérant

Départementale ;

5 juillet 2017 CM n° 12

Page du registre n°

Technique

Vienne au 1er janvier 2018.

DECIDE :

Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

5. Modifications du budget Mairie et Budget Multi-commerces

Monsieur le Maire

29 mai 2017 pour le projet de boulangerie. Le prêt retenu prévoit des échéances de remboursement

5.1 DM n° 4 Mairie

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

022 (022) : Dépenses imprévues -1 560,00

657363 (65) : A caractère

1 560,00

Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00

5.2 DM n° 3 Multi-commerces

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

1641 (16) : Emprunts en euros 1 210,00 021 (021) : Virement de la

1 210,00

1 210,00 1 210,00

5 juillet 2017 CM n° 12

Page du registre n°

FONCTIONNEMENT