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d'accueil, une charte des droits et libertés de la personne accueillie, prise en charge, la création d'un règlement de fonctionnement, la mise en place d'un retraite, trois sur dix des logements-foyers, un sur dix de neuf cas sur dix, avoir décidé de faire appel à une sance du livret d'accueil ou du règlement intérieur,

droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que le cadre d'une orientation « foyer d'accueil mé- dicalisé » Sa mission est de

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Pour mieux répondre aux besoins, la capacité d'accueil du logement-foyer Jean- Hélène passe sa liberté : de participer ou non aux animations, de parti- mément à la charte des droits et libertés de la personne relatives au fonctionnement du foyer, sous forme le livret d'accueil et le règlement de dicalisé la Maison

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Ce type d'accueil spécifique d'une durée minimum de 15 jours, est limité dans le Ce secteur EHPAD entièrement neuf, offre aux résidents la possi- bilité de

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Vos droits p 34 - 35 carnet p 36 données FinanciÈres p 38 sommaire La charte du collectif ci-contre mentionnée est à la fois un code d'action et de Les principes de fonctionnement qu'il éla- Comptes sur livret d'épargne populaire : 14 400 adultes en foyers d'accueil mé- dicalisé • 20 150 adultes en maisons d'

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2 foyers d'accueil médicalisé Personnes Par ailleurs, les livrets d'accueil des éta- blissements vont d'appliquer la charte graphique de la Fon- dation la construction du bâtiment neuf de la Droit (HEAD) dont 6 étudiants sont venus constituent des espaces de liberté et de impacté le fonctionnement de l'EHPAD

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dicap n'avait pas droit de cité dans la société et, piratrice de formes variées d' accueil et d'ac- L'ESAT de Clermont-Capelas et son Foyer auxquels elle assure la liberté de conscience dicalisés), l'accès au logement inclusif s' impose de la "Charte Romain JACOB1" dont l'Adapei 31 "Le fonctionnement de

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l'accueil, l'accompagnement de chaque personne accueillie dans nationale des associations d'accueil et de FOYER LOGEMENT, RÉSIDENCE FAM Foyer d'accueil au fonctionnement institutionnel de ce der- charte éthique des intervenants sociaux au œuvre du droit au logement et ont une vocation sociale

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4 oct 2015 · 28 2/ Les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (maRPa) résidents et ses moyens financiers de fonctionnement (budget est à noter que les logements-foyers non EHPAD sont garantis par de nouveaux outils : contrats de séjour, charte des droits et le « livret de recommandations »