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des lois de finances La liste de ces guides, publiés ou en cours d'élaboration, est la suivante : → Guide de construction des programmes budgétaires ;

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En effet, la LOF vise à renforcer le rôle de la loi de finances comme et ce en restaurant la portée de l'autorisation budgétaire qu'il accorde général de la Chambre des Représentants (programmes Exemple de la structure du projet de loi

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responsable de BOP, le guide de référence pour la déclinaison sur la base du principe liberté/responsabilité induit par la loi organique relative aux lois de Dans le cadre des expérimentations LOLF, pour les dépenses de personnel, des agents en poste est déterminant dans la construction budgétaire du BOP

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GUIDE DE LA PERFORMANCE

http://lof.nances.gov.ma [Guide de la performance] 1 Ce guide a été réalisé par la Direction du

Budget relevant du ministère de

O·(ŃRQRPLH HP GHV )LQMQŃHV GMQV OH ŃMGUH GX ÓXPHOMJH G·MSSXL j OM PLVH HQ ±XYUH GH la réforme de la loi organique relative à la loi de finances au Maroc avec Expertise

France et qui est une composante du projet

G·MSSXL j OM PLVH HQ ±XYUH GX QRXYHMX cadre de gouvernance mené avec la Banque mondiale. Il a bénéficié des enseignements tirés de toutes les expérimentations menées par les ministères préfigurateurs depuis 2014 et GHV RNVHUYMPLRQV UHŃXHLOOLHV MXSUqV G·HX[ MX cours de son élaboration. [Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances] 2

SOMMAIRE

PREFACE 4

A. DEMARCHE DE PERFORMANCE 6

- DEFINITION ET OBJET DE LA DEMARCHE DE

PERFORMANCE 6

A DEMARCHE DE

PERFORMANCE 10

II.1. Présentation de la stratégie du ministère 10 II.2. Traduction de la stratégie du ministère en programmes 14 II.3. Déclinaison de la stratégie du ministère en programmes 19 a) Programme de politiques publiques 19 b) Programme de fonctions support et/ou de services polyvalents 22 II.4. Définition des objectifs des programmes 25 II. 5. Identification des indicateurs de performance 30 a) Choix des indicateurs 30 b) Qualité des indicateurs 34 c) Place des indicateurs de performance dans la chaîne de résultats 36 d) Cas particulier des indicateurs de performance des programmes de fonctions support 40 e) &]Z]Pvo š]'µo[]v]šµOE‰OE(}OEuv~]š - &]Z indicateur") 41

B. PRESENTATION DU PROJET DE PERFORMANCE 43

- PRESENTATION ET CONTENU DU PDP 43 - DIALOGUE DE GESTION RELATIF A LA

PREPARATION DU PDP 45

II.1 Elaboration du PdP au niveau du ministère 45 II.2 Dialogue de gestion entre la Direction du Budget et le ministère 46 - SUIVI DE LA PERFORMANCE DANS LE CALENDRIER

BUDGETAIRE 47

[Guide de la performance] 3

4 ǯ6ADA4CB

PERFORMANCE 50

ESULTATS DU SYSTEME DE

SUIVI 50

ET PROCEDURES

D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE51

II-1. Audit de performance 52

II-2. Contrôle de gestion 53

-POST DES PROGRAMMES 54

III-íX>[ Àoµš]}v]všOEv 58

III-îX>[ Àoµš]}vAEšOEv 59

ANNEXES

[Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances] 4

PREFACE

&H JXLGH IDLW SDUWLH G·XQ HQVHPEOH GH JXLGHV pODERUpV j résultant de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n°1-15-62 du 14 chaabane

1436 (2 juin 2015) et du décret n° 2-15-426 du 28 ramadan

des lois de finances. La liste de cHVJXLGHVSXEOLpVRXHQFRXUVG·pODERUDWLRQHVW la suivante :

ÎGuide de construction des programmes

budgétaires ;

ÎGuide de la performance ;

ÎGuide des déterminants de la dépense ;

ÎGuide du dialogue de gestion et du pilotage opérationnel ; ÎGuide de performance des établissements publics ;

ÎLa LOF expliquée au grand public;

ÎGuide sur la programmation budgétaire triennale. Le présent guide de la performance est composé de quatre parties. [Guide de la performance] 5 La première partie, intitulée démarche de performance, rappelle la définition, les instruments et le système de suivi et d'évaluation de la démarche de performance. La deuxième partie traite la présentation du projet de performance, notamment en termes de contenu, de dialogue de gestion et de suivi de la performance. La troisième partie aborde le système de suivi et d'évaluation de la performance, sous l'angle de l'utilisation des résultats, de l'amélioration de la performance, de l'audit et du contrôle de gestion et de l'évaluation interne et externe des programmes. Et la quatrième partie, encore peu développée à ce stade, traite du système d'information. Ce guide de la performance a vocation, bien évidemment, à évoluer et à intégrer des précisions et développements issus des retours d'expérience des ministères préfigurateurs. [Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances] 6

A. DEMARCHE DE PERFORMANCE

I- Définition et objet de la démarche de performance La performance d'un organisme est sa capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés. Dans le secteur public,

HOOH D SRXU REMHFWLI G

DPpOLRUHU O·HIILFDFité de la dépense

prédéfinis dans le cadre de moyens prédéterminés. La démarche de performance est un dispositif de pilotage des administrations pour l'atteinte des résultats prévus. Elle vise les objectifs suivants : ¾renforcer la transparence pour mieux informer le Parlement sur les objectifs escomptés et les résultats obtenus; ¾MPpOLRUHU O·HIILŃMŃLPp HP O·HIILŃLHQŃH GH OM GpSHQVH publique et la qualité du service rendu aux citoyens tout en garantissant ainsi un service public de qualité à moindre coût ; ¾accroître la responsabilisation des gestionnaires quant à leurs obligations de rendre compte de leurs performances et de leurs résultats. La nouvelle Loi Organique N° 130-13 relative à la loi de Finances a institué la démarche de performance visant à DPpOLRUHU O·HIILFDFLWp GHV SROLWLTXHV SXEOLTXHV ,O HVW j souligner que le Maroc a fait le choix de ne pas effectuer [Guide de la performance] 7 une budgétisation basée sur la performance et de ne pas lier directement la pHUIRUPDQFHjO·H[HUFLFHEXGJpWDLUHPDLVGH faire en sorte que la performance apporte un éclairage à la Gquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29