16 jan 2018 · Les lois organiques des finances: Les crédits sont ventilés par chapitre, article régionale 1 NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES 10 Guide de construction des programmes
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1 jan 2019 · la Loi de Finances (LOF) a été promulguée le 2 juin 2015, Guide de construction des programmes budgétaires ; ✓ Guide de la performance
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des lois de finances La liste de ces guides, publiés ou en cours d'élaboration, est la suivante : → Guide de construction des programmes budgétaires ;
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16 jan 2018 · Les lois organiques des finances: Les crédits sont ventilés par chapitre, article régionale 1 NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES 10 Guide de construction des programmes
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En effet, la LOF vise à renforcer le rôle de la loi de finances comme et ce en restaurant la portée de l'autorisation budgétaire qu'il accorde général de la Chambre des Représentants (programmes Exemple de la structure du projet de loi
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1 Note de présentation du projet de la loi organique de la loi de finances n°130- 13 Par ailleurs, par anticipation à la promulgation du nouveau texte de la LOF, des 10« Guide de construction des programmes budgétaires », élaboré par la
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Un cadre budgétaire rénové dédié à la performance de l'action publique La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pro- mulguée le 1er août 2001 a
Evolution du système financier public marocain - Index Copernicus
imperative for the improvement of public performance in Morocco, The public financial à la Loi de Finances de 2015 admettant l'adoption d'une gestion budgétaire les chances de réussite de ces programmes, le guide de construction des
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responsable de BOP, le guide de référence pour la déclinaison sur la base du principe liberté/responsabilité induit par la loi organique relative aux lois de Dans le cadre des expérimentations LOLF, pour les dépenses de personnel, des agents en poste est déterminant dans la construction budgétaire du BOP
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Améliorer encore la structuration des programmes et des budgets opérationnels de de la LOLF, notamment la construction et l'exécution des budgets des (19 ) Défini par le Guide de la performance comme « un document annexé au projet
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Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances:
Budget-programmes axé sur la performance
Mme BENGRINE Mouna, chef de la division de la réforme budgétaire. Séance en présentiel au profit des participants à la formation à distance sur le0LQLVPqUH GH O·(ŃRQRPLH HP GHV )LQMQŃHV
Royaume du Maroc
Direction du Budget
Mardi 16 janvier 2018
Direction des Affaires Administratives et GénéralesInstitut des Finances
II- Objectifs et calendrier de la LOF
III- Budget-programmes axé sur la performance
IV- Exemple: PdP GX 6HŃUpPMULMP G·(PMP ŃOMUJp GH OM 3rŃOH 0MULPLPHI- Introduction
V- Quiz
2I- Introduction
3Introduction
Expérimentation de la réforme budgétaire 2001-2010Constitution 2011
Dépôt du projet de texte au niveau du Parlement 2014 Promulgation de la LOF par le Dahir du 2 juin 2015 4Une même inspiration
IHV ŃRQŃHSPV HP OHV SULQŃLSHV IRQGMPHQPMX[ VRQP SUpVHUYpV"""0MLV XQH PLVH HQ ±XYUH GLIIpUHQŃLpH
Le contexte et les spécificités nationales sont prises en compte""..Introduction
Le Maroc: Se mettre au diapason des bonnes pratiquesémergentes de la GAR
NIVEAU
INTERNATIONAL :
GAR 5II- Objectifs et calendrier de la LOF
6Renforcer la
performance de la gestion publique.Améliorer la
transparence des finances publiques.Accroître le Rôle
du ParlementObjectifs de la LOF
7 8 Limitativité des crédits ouverts au titre du chapitre de personnelAccompagnement du PLF des
nouveaux rapportsNouveau calendrier de dépôt et de vote
des lois de financesRationalisation de la gestion et de
O·XPLOLVMPLRQ des CST et SEGMA
Assainissement des chapitres des
charges communes et des chapitres Inv. et FonctionnementRedéploiement des postes budgétaires
Règle G·HQGHPPHPHQP
Nouvelle présentation du tableau
G·pTXLOLNUH
Intégration, dans les dépenses de
personnel, des cotisations patronales au titre de la prévoyance sociale et de la retraiteAccompagnement du projet de loi de
règlement par le rapport annuel de performance et par le UMSSRUP G·MXGLP de performance FHUPLILŃMPLRQ GHV ŃRPSPHV GH O·(PMP SMU la Cour des Comptes Nouvelle nomenclature budgétaire pour le BG, lesSEGMA et les CAS
Nouvelle règle pour les reports des ŃUpGLPV G·LQY.Tenue de la comptabilité générale
Nouvelles règles de virement des créditsTransmission des PdP au Parlement
Programmation
budgétaire triennale 20162017
2018
2019
2020
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 MYHŃ XQH PLVH HQ °XYUH progressive sur 5 ans
III- Budget-programmes axé sur la performance
9 La nomenclature est un système de classification qui permet G·RUJMQLVHU des informations de manière logique et cohérente pour en permettre O·H[SORLPMPLRQ.La nomenclature budgétaire est un cadre normatif de présentation des recettes et des dépenses
qui détermine la forme dans laquelle le budget est soumis aux instances exécutives et législatives
son exécution.Réformes de la nomenclature budgétaire
La présentation budgétaire adopte la même structure que celle prévue par Les lois organiques des finances: Les crédits sont ventilés par chapitre, article, paragraphe et ligne.1969 1989 1995 1998 2006
Nomenclature des dépenses du budget
général et des budgets annexes Intégration des SEGMA comme composantes de la loi de finances Nomenclature des recettes du budget général et des budgets annexes + nomenclature des CSTIntroduction de la dimension
régionale1.NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES
103 principales classifications:
La classification administrative ou juridique : définissant le cadre juridique de présentation des recettes et des dépenses. Elle permet l'identification des responsabilités dans la gestion budgétaire et des services destinataires des crédits ; La classification fonctionnelle : définissant une classification des dépenses selon les ces dépenses. Elle permet la formulation et O·analyse des politiques publiques, ainsi que la réalisation de comparaisons internationales et historiques ; La classification économique : définissant une classification par nature économique des recettes et des dépenses. Elle permet de réaliser des analyses macro-économiques et budgétaires globales.
1.NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES
11Cohérence entre les niveaux
GH O·MUNRUHVŃHQŃH
Stabilité
Chaque niveau inférieur doit être une exacte et entière décomposition du niveau supérieur sans comporter d'éléments exogènes par rapport au niveau supérieur La stabilité est exigée afin de permettre de mener des exercices budgétairesHomogénéité
assurer la qualité de O·LQIRUPMPLRQ financière sans redondances1.NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES
12 Nomenclature des deux parties du budget de O·(PMPRecettes et Dépenses;
Nomenclature des composantes du budget de O·(PMPBG, SEGMA et CST
Nomenclature par nature des dépenses
Titres, Chapitres
Lignes budgétaires
Nomenclature des départements ministériels et des institutionsNomenclature par destination des dépenses :
Programme et projet/action
Nomenclature des régions
1.NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES
13 14 Il est interdit G·LPSXPHU au budget G·XQ SEGMA les dépenses de personnel Les budgets des CST ne comprennent jamais des dépenses de personnel, sauf dérogation législative par une LF Les dépenses G·LQYHVPLVVHPHQP ne peuvent comprendre des dépenses de personnel ou du matériel afférentes au fonctionnement des services publics1.NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES
ARTICLE
Approche normative des dépenses
LIGNEPARAGRAPHE
TITRECHAPITRE
Nomenclature actuelle
Nomenclature cible
Approche destination de la dépense
CHAPITRE
PROGRAMME
LIGNENomenclature de programmation
Nomenclature ǯ
REGION
PROJET / ACTION
TITRENouvelle nomenclature
budgétaire pour le BudgetGénéral, les SEGMA et les CAS
(2018)Guide de la nomenclature
budgétaire 151.NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES
161.NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES
Exemples:
17des finalités G·LQPpUrPV général ainsi que des indicateurs chiffrés permettant de mesurer les
résultats escomptés. programme" Exprimer un ensemble homogène et cohérents de projets/actions Refléter les politiques publiques transcrites dans la stratégie du ministère1.NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES
Guide de construction des
programmes budgétaires 18PROGRAMME
Dimension
Budgétaire
Dimension
managérialeDimension
relative à la performance publique1.NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES
Un programme est une destination de la dépense: Il correspond à une finalité de la politique publique
19