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Baccalauréat professionnel Vente 2 / 32 I - ORGANISATION DE L'EXAMEN RÈGLEMENT D'EXAMEN ANNEXE I CALENDRIER DES ÉPREUVES ANNEXES II et II BIS CENTRES D'EXAMEN ANNEXE III II - ORGANISATION DES ÉPREUVES ÉPREUVE E1 : ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT ET DE MATHÉMATIQUES (U11 U12) Cette épreuve comporte deux sous-épreuves

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Baccalauréat professionnel Commerce 1 / 35

CIRCULAIRE D"ORGANISATION

SESSION 2016

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

COMMERCE

Article D337-51 à D337-94 du code de l"éducation portant règlement général du Baccalauréat Professionnel Arrêté du 9 mai 1995 modifié, fixant les conditions d"habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du Baccalauréat Professionnel Arrêté du 4 mai 2004 portant création du Baccalauréat Professionnel Commerce, modifié par arrêté du 9 décembre 2011 Arrêté du 28 février 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel La réglementation et les référentiels sont accessibles sur le site www.cndp.fr aux rubriques " informations officielles » et diplômes de l"enseignement professionnel ».

Responsable des examens de niveau IV

Catherine MAUNIER : 02 62 48 12 67 : 02 62 48 13 66 catherine.maunier@ac-reunion.fr

Gestionnaire de l"examen

Mylène BÈGUE : 02 62 48 13 22 : 02 62 48 13 66 mylene.begue@ac-reunion.fr

Inspecteur de l"Éducation nationale

Régis BUCQUET : 02 62 48 14 78

regis.bucquet@ac-reunion.fr Secrétariat des examens du Lycée Léon de Lépervanche

Pierre CASCADE : 02 62 42 75 58

Secrétariat des examens du Lycée Antoine de Saint-Exupéry

Bernard FERRÈRE : 02 62 38 38 34

Division des examens et

concours

Affaire suivie par :

Corrine Brézé

: 02 62 48 12 34 : 02 62 48 13 66 courriel : m.-corrine.breze@ac- reunion.fr Baccalauréat professionnel Commerce 2 / 35

I - ORGANISATION DE L'EXAMEN

RÈGLEMENT D'EXAMEN

ANNEXE I.

CALENDRIER DES ÉPREUVES

ANNEXES II et II BIS.

CENTRES D'EXAMEN

ANNEXE II TER.

II - ORGANISATION DES ÉPREUVES

ÉPREUVE E1 : ÉPREUVE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE (U11, U12, U13)

Cette épreuve comporte trois sous-épreuves.

Sous-épreuve E11 : Action de promotion - animation en unité commerciale (U11) Formes de l'évaluation : voir tableau de règlement d'examen (ANNEXE I)

· Forme de l'évaluation : sous-épreuve ponctuelle orale d'une durée de 30 minutes maximum

L'évaluation est formalisée sur la grille figurant en ANNEXE III.

L'action de promotion-animation est matérialisée par un dossier de 10 à 15 pages maximum, annexes

comprises, présenté sur support papier et élaboré à l'aide de l'outil informatique. Les caractéristiques de ce

dossier sont présentées dans la définition de l'épreuve : présentation de l'action (titre de l'action, principales

caractéristiques de l'entreprise, situation professionnelle à l'origine de l'action...), démarche suivie pour

monter l'action et précisant le degré d'implication du candidat, partie technique relative au produit ou à la ligne

de produits en relation avec la promotion - animation, et la stratégie de promotion - animation proposée

(cible, objectifs, techniques mises ne oeuvre...).

Le dossier "action de promotion-animation», support de l'épreuve, est remis en deux exemplaires par chaque

candidat au lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry des AVIRONS : le

26 mai 2016 - 17 h au plus tard.

Traitement des dossiers supports de l'épreuve :

Les dossiers manquants ou non conformes (ceux dont le contenu n'est pas en lien avec le champ d'activités

du baccalauréat professionnel Commerce) sont identifiés.

Une commission administrative de contrôle des dossiers "action de promotion - animation», en présence de

l'Inspecteur de l'Éducation Nationale responsable de l'examen et des professeurs désignés par l'Inspecteur,

se réunira : le 31 mai 2016 à 13 h 30 au lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - LES AVIRONS pour procéder à l'étude des dossiers. Les décisions prises par la commission feront l'objet d'une notification à destination du service des examens, du candidat et du jury.

Si l'absence du dossier ou sa non-conformité est confirmée par celle-ci, l'interrogation ne pourra pas avoir lieu

et la note "zéro» sera attribuée au candidat.

Si le dossier est partiellement conforme ou incomplet, le candidat sera interrogé et une note lui sera attribuée.

Baccalauréat professionnel Commerce 3 / 35 Consignes pour les responsables de centre d'interrogation : Le responsable de centre d'interrogation veillera à :

demander aux établissements de formation les listes des professionnels susceptibles de participer aux

commissions d'interrogation avec leurs disponibilités, de préférence par journée entière ;

fixer avec les professionnels retenus, le calendrier de leur participation et leur confirmer les dates au moins

un mois à l'avance ;

prévoir des salles d'interrogation équipées des matériels multimédias courants permettant aux candidats qui

le souhaitent de présenter des supports professionnels (remarque : l'aménagement des salles d'interrogation

est lié aux possibilités du centre d'examen qui en définit les limites) ;

- vérifier que chaque commission est bien composée d'un professeur (ou un formateur) chargé des

enseignements professionnels de spécialité et d'un professionnel de la vente (à défaut, un second professeur

chargé des enseignements professionnels de spécialité) ;

- vérifier qu'un professeur est bien convoqué en surnombre afin de suppléer l'impossibilité pour un membre

d'une commission d'être présent le jour de l'épreuve ; - mettre à disposition des commissions d'interrogation les dossiers des candidats ;

- prévoir une plage horaire pour permettre aux commissions de lire les dossiers des candidats et de préparer

les interrogations (au début de chaque demi journée) ;

- prévoir un temps d'harmonisation entre les différentes commissions d'interrogation, en début de journée

(prise en main des grilles d'évaluation et harmonisation des interrogations) et en fin de journée (concertation

pour harmonisation des évaluations). Exemple d'organisation possible : 6 candidats par jour et par commission

De 08 h 00 à 10 h 00

- information des professionnels (appropriation des modalités d'évaluation) - lecture de 3 dossiers, préparation des interrogations De 10 h 00 à 12 h 00 - interrogation de 3 candidats - concertation sur les interrogations de la matinée De 13 h30 à 15 h 00 - lecture de 3 dossiers, préparation des interrogations De 15 h 00 à 17 h 00 - interrogation de 3 candidats - concertation sur les interrogations de l'après-midi

À partir de 17 h - concertation et harmonisation des évaluations de la journée entre tous les

membres des différentes commissions

Consignes pour les commissions d'interrogation :

Chaque commission d'interrogation devra :

- prendre connaissance des dossiers des candidats et préparer les questions à poser lors de l'entretien ;

- accueillir courtoisement le candidat et lui rappeler le déroulement de l'épreuve ;

- veiller à respecter les temps d'exposé (10 minutes maximum durant lesquelles le candidat ne peut être

interrompu) et d'entretien (20 minutes maximum qui portent sur l'exposé et le dossier) ;

- éviter tout commentaire ou toute appréciation sur le dossier ou la prestation en présence du candidat ;

- utiliser la grille figurant en ANNEXE III pour évaluer et noter la prestation du candidat.

Rappel : les dossiers ne sont pas évalués.

· Forme de l'évaluation : sous-épreuve en contrôle en cours de formation

Les évaluateurs apprécient la prestation de soutenance et proposent au jury une note à reporter sur la

deuxième partie de la grille située en ANNEXE IV.

Seule la grille ANNEXE IV sera transmise au jury. Le dossier sera mis à disposition du jury qui pourra

demander à en avoir communication et de l'autorité rectorale (pour la session considérée et jusqu'à la session

suivante).

Après examen des documents fournis, le jury formule, le cas échéant, toute remarque et observation qu'il

juge utiles et arrête la note.

Le dossier, support de l'épreuve, est remis en un exemplaire par chaque élève dans son établissement de

formation : le

26 mai 2016 - 17 h au plus tard.

Baccalauréat professionnel Commerce 4 / 35

Une commission administrative de contrôle des dossiers "action de promotion - animation», en présence de

l'Inspecteur de l'Éducation Nationale responsable de l'examen et des professeurs désignés par l'Inspecteur,

se réunira : le 31 mai 2016 à 8 h au lycée professionnel L'Horizon - SAINT DENIS pour les établissements situés dans l'Est et le Nord de l'Académie le 31 mai 2016 à 13 h 30 au lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - LES AVIRONS pour les établissements situés dans l'Ouest et le Sud de l'Académie pour procéder à l'étude des dossiers apportés par chaque établissement de formation. Les décisions prises par la commission feront l'objet d'une notification à destination du service des examens, du candidat et du jury.

Si l'absence du dossier ou sa non-conformité est confirmée par celle-ci, le candidat se verra attribuer la note

"zéro».

Sous-épreuve E12 : Économie et droit (U12)

Formes de l'évaluation : voir tableau de règlement d'examen (ANNEXE I)

Cette sous-épreuve a pour objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse :

- de l'organisation économique et juridique de la société contemporaine ;

- des contextes dans lesquels s'exercent les activités professionnelles caractéristiques du diplôme considéré..

Cette sous-épreuve vise à évaluer les acquis des candidats, en matière de connaissances et de compétences

méthodologiques liées aux enseignements d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel.

Plus précisément, la sous-épreuve doit permettre de mesurer :

- l'acquisition d'un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles portant sur la diversité, le

fonctionnement et l'analyse des organisations ;

- la maîtrise de méthodes d'observation, d'interprétation et d'explicitation de situations professionnelles prenant appui

sur ces connaissances ; - la capacité à restituer les résultats de ces analyses sous forme écrite et/ou orale. · Forme de l'évaluation : sous-épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 2 heures 30

Le sujet porte sur une thématique donnée, il est constitué d'un dossier documentaire et d'un questionnement.

Il est demandé au candidat de réinvestir ses connaissances économiques et juridiques ainsi que des

compétences méthodologiques notamment mobilisées dans le cadre de la réalisation des études, telles que

définies dans le programme.

Le candidat est évalué sur sa capacité à traiter la thématique du sujet, à mettre en oeuvre une démarche

d'exploitation du dossier documentaire, à dégager des axes d'analyse, à argumenter et illustrer les réponses

en se référant à la spécialité du baccalauréat professionnel présenté.

· Forme de l'évaluation : sous-épreuve en contrôle en cours de formation d'une durée de 30 minutes

La sous épreuve comporte une situation d'évaluation.

Elle prend appui sur un dossier comportant quatre "études», choisies par le candidat parmi celles menées en

classe de première et de terminale préparant au baccalauréat professionnel.

La notion d'"étude» est définie dans le point 2 du programme d'enseignement d'économie-droit. Deux

exemplaires du dossier sont confectionnés en vue de l'examen.

La situation se déroule dans l'établissement de formation du candidat, en classe de terminale, à un moment

choisi par l'enseignant ou le formateur, en fonction du niveau atteint par le candidat. Baccalauréat professionnel Commerce 5 / 35

L'enseignant ou le formateur choisit l'une des études figurant dans le dossier du candidat. La sous-épreuve

se déroule en 2 phases : - exposé oral du candidat (10 minutes)

Le candidat présente les objectifs de l'étude ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été conduite. Il

expose ensuite les objets observés, les champs de connaissances abordés et les méthodes mises en oeuvre

à cette occasion.

Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude.

Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé. - entretien avec le candidat (20 minutes maximum)

Cet exposé est suivi d'un entretien. Il permet d'évaluer la qualité du travail réalisé par le candidat, sa capacité

à réinvestir ses connaissances et ses compétences dans le cadre des études ainsi que son investissement

personnel.

L'interrogation est effectuée par l'enseignant ou le formateur ayant eu le candidat en formation en classe de

terminale.

À l'issue de la situation d'évaluation, le professeur ou le formateur attribue une note sur 20. Il conserve un

exemplaire du dossier du candidat.

Il y ajoute :

- la fiche descriptive du déroulement de l'épreuve, - la grille d'évaluation de la prestation du candidat (ANNEXE V). La proposition de note ne doit pas être communiquée au candidat.

Les éléments du dossier décrits ci-dessus sont transmis, sous la responsabilité du chef d'établissement, à

l'autorité rectorale et mis à la disposition du jury.

Le dossier "études», support de l'épreuve, est remis en un exemplaire par chaque candidat dans son

établissement de formation : le

26 mai 2016 - 17 h au plus tard.

Une commission administrative de contrôle des dossiers "études», en présence de l'Inspecteur de l'Éducation

Nationale responsable de l'examen et des professeurs désignés par l'Inspecteur, se réunira :

le 1er juin 2016 à 8 h 00 au lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry des AVIRONS

pour procéder à l'étude de l'ensemble des dossiers apportés par chaque établissement de formation.

Les décisions prises par la commission feront l'objet d'une notification à destination du service des examens, du candidat et du jury. En l'absence du dossier "études», le candidat se verra attribuer la note "zéro». ÉPREUVE E2 : PRÉPARATION ET SUIVI DE L'ACTIVITÉ DE L'UNITÉ COMMERCIALE (U2) Formes de l'évaluation : voir tableau de règlement d'examen (ANNEXE I)

Cette sous-épreuve vise à évaluer la maîtrise des techniques mises en oeuvre dans l'exercice de la profession, en

vue de la résolution de problèmes d'ordre professionnel. · Forme de l'évaluation : épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 3 heures

Plusieurs " situations-problèmes » liées à l'exercice de la profession, éventuellement accompagnées d'une

documentation, sont proposées au candidat en vue de leur analyse et résolution. · Forme de l'évaluation : épreuve en contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation comporte trois situations d'évaluation d'égale importance, organisées par

l'équipe enseignante. Elles donnent lieu à une production écrite du candidat. Leur degré d'exigence est

équivalent à celui requis dans le cadre de l'évaluation ponctuelle correspondante. Baccalauréat professionnel Commerce 6 / 35

Chaque situation d'évaluation prend la forme d'une " situation problème » liée à l'exercice de la profession,

éventuellement accompagnée d'une documentation et proposée au candidat en vue de son analyse et de sa

résolution.

À l'issue de chaque situation d'évaluation, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation

constituera pour chaque candidat un dossier comprenant :

- l'ensemble des documents remis au candidat (sujets, documents annexes) pour effectuer le travail demandé

pendant la situation d'évaluation, - les documents rédigés par le candidat durant l'évaluation,

- une fiche d'analyse du travail effectué par le candidat, rédigée par l'équipe pédagogique en terme de

comparaison entre ce qui a été réalisé par le candidat et ce qui était attendu (barèmes détaillés et critères

d'évaluation).

Seule cette fiche d'analyse sera transmise au jury, accompagnée de la proposition de note. Les autres

éléments du dossier décrits ci-dessus seront mis à la disposition du jury, qui pourra demander à en avoir

communication, et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.

Après examen attentif des documents fournis, le cas échéant, le jury formule toutes remarques et

observations qu'il juge utile et arrête la note. ÉPREUVE E3 - ÉPREUVE PRENANT EN COMPTE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (U31, U32)

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves.

Sous-épreuve E31 : Vente en unité commerciale (U31) Formes de l'évaluation : voir tableau de règlement d'examen (ANNEXE I)

Cette sous-épreuve vise à apprécier l'acquisition et la maîtrise de compétences mises en oeuvre en milieu

professionnel par la pratique de la vente en unité commerciale et celle des opérations de gestion afférentes.

· Forme de l'évaluation : sous-épreuve ponctuelle orale d'une durée de 30 minutes maximum

Il n'est pas prévu de temps de préparation par le candidat.

Cette sous-épreuve consiste en un entretien sur la pratique professionnelle de vente et repose sur un dossier

professionnel réalisé et présenté par le candidat.

Le dossier professionnel, support de l'épreuve, est remis en deux exemplaires par chaque candidat au

lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry des AVIRONS : le

26 mai 2016 - 17 h au plus tard.

Traitement des dossiers supports de l'épreuve :

Il est obligatoire que soit vérifiée la conformité à la réglementation des périodes de formation en entreprise ou

de l'activité salariée des candidats. Les dossiers manquants ou non conformes sont identifiés.

Nota :

Formation en apprentissage

La photocopie du contrat d'apprentissage est accompagnée de l'attestation délivrée par l'employeur et de

celle délivrée par le directeur du CFA prouvant, à la date de l'examen, que l'apprenti(e) a réalisé un cursus

complet de formation. Les activités effectuées dans l'unité commerciale doivent correspondre en qualité

(cohérence avec la nature du diplôme préparé) et en nombre (toutes les activités sont couvertes) aux

exigences du référentiel. Si toutes les activités n'ont pas pu être réalisées chez le maître d'apprentissage, il y

a lieu d'adjoindre au contrat d'apprentissage la (ou les) conventions interentreprises attestant de leur

réalisation en un autre lieu.

Formation continue

Les mêmes règles s'imposent quant aux différents contrats de formation et au document attestant, le cas

échéant, d'un positionnement du candidat.

Baccalauréat professionnel Commerce 7 / 35

Le compte-rendu de 10 à 15 pages au maximum, annexes comprises, réalisé sur support papier élaboré à l'aide

de l'outil informatique, porte sur trois situations professionnelles vécues par le candidat lors des périodes de

formation en milieu professionnel ou lors de son activité professionnelle : une situation est relative à l'offre produits,

une autre à la gestion du rayon et la dernière porte sur la vente en unité commerciale.

Une commission administrative de contrôle des dossiers, en présence de l'Inspecteur de l'Éducation

Nationale responsable de l'examen et des professeurs désignés par l'Inspecteur, se réunira :

le 31 mai 2016 à 13 h 30 au lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - LES AVIRONS pour procéder à l'étude des dossiers. Les décisions prises par la commission feront l'objet d'une notification à destination du service des examens, du candidat et du jury.

En cas de non-conformité à la réglementation des périodes de formation en entreprise (absence d'attestation,

durée insuffisante sans dérogation, types d'activités sans relation avec la nature du diplôme) ou en cas d'absence

du compte-rendu ou de non-conformité de son contenu par rapport au champ d'activités du baccalauréat

professionnel Commerce, la sous-épreuve E31 ne peut donner lieu à notation, le candidat ne peut être interrogé et

le diplôme ne peut être délivré. La mention " NV » sera portée sur le bordereau de notation.

Si le compte-rendu est partiellement conforme ou incomplet, le candidat sera interrogé et une note lui sera attribuée.

Déroulement de la sous-épreuve :

Elle se déroule en deux phases successives :

- exposé de 10 minutes maximum par le candidat d'une situation choisie par la commission d'interrogation

parmi celles présentées dans son dossier professionnel ;

- entretien de 20 minutes maximum avec la commission d'interrogation qui évalue et note les prestations des

candidats à partir de la grille d'évaluation (ANNEXE VI).

La commission d'interrogation est composée de deux personnes : un professeur ou formateur de la spécialité et

dans la mesure du possible un professionnel de la vente (à défaut un deuxième professeur de vente).

Consignes pour les responsables de centre d'interrogation : Le responsable de centre d'interrogation veillera à :

- demander aux établissements de formation les listes des professionnels susceptibles de participer aux

commissions d'interrogation avec leurs disponibilités, de préférence par journée entière ;

- fixer avec les professionnels retenus, le calendrier de leur participation et leur confirmer les dates au moins un

mois à l'avance ;

- vérifier que chaque commission est bien composée d'un professeur (ou un formateur) chargé des enseignements

professionnels de spécialité et d'un professionnel de la vente (à défaut, un second professeur chargé des

enseignements professionnels de spécialité) ;

- vérifier qu'un professeur est bien convoqué en surnombre afin de suppléer l'impossibilité pour un membre d'une

commission d'être présent le jour de l'épreuve ; - mettre à disposition des commissions d'interrogation les dossiers des candidats ;

- prévoir une plage horaire pour permettre aux commissions de lire les dossiers des candidats et de préparer les

interrogations (au début de chaque demi journée) ;

- prévoir un temps d'harmonisation entre les différentes commissions d'interrogation, en début de journée (prise en

main des grilles d'évaluation et harmonisation des interrogations) et en fin de journée (concertation pour

harmonisation des évaluations). Exemple d'organisation possible : 6 candidats par jour et par commission

De 08 h 00 à 10 h 00 - information des professionnels (appropriation des modalités d'évaluation)

- lecture de 3 dossiers, préparation des interrogations De 10 h 00 à 12 h 00 - interrogation de 3 candidats - concertation sur les interrogations de la matinée De 13 h30 à 15 h 00 - lecture de 3 dossiers, préparation des interrogations De 15 h 00 à 17 h 00 - interrogation de 3 candidats - concertation sur les interrogations de l'après-midi

À partir de 17 h - concertation et harmonisation des évaluations de la journée entre tous les membres

des différentes commissions Baccalauréat professionnel Commerce 8 / 35

Consignes pour les commissions d'interrogation :

Chaque commission d'interrogation devra :

- prendre connaissance des comptes rendus, choisir la situation professionnelle qu'exposeront les candidats et

préparer les questions à poser lors de l'entretien ; - accueillir courtoisement le candidat et lui rappeler le déroulement de l'épreuve ;

- veiller à respecter les temps d'exposé (10 minutes maximum) et d'entretien (20 minutes maximum qui portent sur

l'exposé et les trois situations professionnelles décrites dans le compte rendu) ;

- veiller à ne pas interrompre le candidat au cours de son exposé ; en cas de dépassement des dix minutes, la

commission l'interrompt ; si le candidat cesse son exposé plus tôt, il s'agit de vérifier qu'il a effectivement terminé

avant d'engager l'entretien ;

- éviter tout commentaire ou toute appréciation sur le dossier ou la prestation en présence du candidat ;

- utiliser la grille figurant en ANNEXE VI pour évaluer et noter la prestation du candidat. Rappel : les comptes rendus ne sont pas évalués. · Forme de l'évaluation : sous-épreuve en contrôle en cours de formation

Le jury attribue les notes correspondant à cette sous-épreuve sur la base des propositions formulées

conjointement par les professeurs (ou formateurs) concernés et par les professionnels (tuteurs de l'entreprise ou

maîtres d'apprentissage) ayant participé à la formation et à l'évaluation, à l'issue du contrôle organisé en cours de

formation.

Ces propositions seront présentées sur le document récapitulatif (ANNEXE IX) puis transmises au Rectorat.

Les professeurs de spécialité veilleront à constituer, pour chaque candidat, un dossier professionnel

comportant :

une partie administrative contenant l'attestation, créée à partir des attestations de formation en milieu

professionnel et authentifiée par le chef d'établissement, éventuellement les décisions de positionnement

(ANNEXE VII) ;

la grille d'évaluation récapitulative de l'épreuve E3 " vente en unité commerciale » (ANNEXE IX) ;

les grilles d'évaluation des trois situations professionnelles (ANNEXES IXa, IXb, IXc).

Ces dossiers seront transmis à la date arrêtée par le Recteur au centre d'examen pour être mis à disposition du

jury final. Après examen attentif des documents, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et

arrête la note.

Ce dossier professionnel, support de l'épreuve, est constitué en un exemplaire par chaque candidat dans son

établissement de formation : le

26 mai 2016 - 17 h au plus tard.

Il peut être mis à la disposition du jury de délibération qui peut demander à en avoir communication et à l'autorité

rectorale (pour la session considérée et jusqu'à la session suivante).

Après examen des documents fournis, le jury formule, le cas échéant, toute remarque et observation qu'il juge

utiles et arrête la note.

En cas de non-conformité à la réglementation des périodes de formation en entreprise (absence d'attestation,

durée insuffisante sans dérogation, types d'activités sans relation avec la nature du diplôme) ou de non-conformité

de son contenu par rapport au champ d'activités du baccalauréat professionnel Commerce, la sous-épreuve E31

ne peut donner lieu à notation, le candidat ne peut être évalué et le diplôme ne peut être délivré. La mention

" NV » sera apposée sur le bordereau de notation.

Une commission administrative de contrôle des dossiers professionnels, en présence de l'Inspecteur de

l'Éducation Nationale responsable de l'examen et des professeurs désignés par l'Inspecteur, se réunira :

le 31 mai 2016 à 8 h au lycée professionnel L'Horizon - SAINT DENIS pour les établissements situés dans l'Est et le Nord de l'Académie le 31 mai 2016 à 13 h 30 au lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - LES AVIRONS pour les établissements situés dans l'Ouest et le Sud de l'Académie. Les documents d'évaluation justifiant les notes sont mis à la disposition de la commission. Les décisions prises par la commission feront l'objet d'une notification à destination du service des examens, du candidat et du jury. Baccalauréat professionnel Commerce 9 / 35 ➞ IMPORTANT

1) Les notes proposées par chaque commission d'examinateurs peuvent être ajustées lors de l'harmonisation qui

doit intervenir à l'issue des épreuves, dans chacun des centres d'examen . Ces harmonisations se tiennent à huis- clos.

2) Un exemplaire des dossiers pourra être restitué aux candidats (inscrits en ponctuel ou en contrôle en cours de

formation), au moment de l'épreuve écrite professionnelle (E2) du 16 juin 2016.

3) En cas d'incident pendant les sous-épreuves E11 et E31, celui-ci doit être consigné sur le procès-verbal

de l'épreuve, lequel sera joint au procès-verbal de délibération du jury. ➞ REMARQUES GÉNÉRALES

Il est formellement interdit aux professeurs de communiquer à un candidat les notes qu'ils lui ont attribuées

lors d'une épreuve pratique, d'une interrogation orale ou d'une des situations d'évaluation en CCF qui ne font l'objet

que d'une proposition de note au jury.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11