[PDF] [PDF] CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET - Caisse dépargne

[PDF] Les numéros utiles Vos relations avec la Caisse - Caisse dépargne

Pour joindre votre agence, reportez-vous au numéro figurant en haut à gauche de votre relevé de compte Site web Caisse d'Epargne : www caisse-epargne

[PDF] numeros utilesindd - Caisse dépargne

en a besoin, voici une liste de numéros utiles à imprimer et à emporter avec vous ou à enregistrer dans Pour mettre votre carte bancaire Caisse d'Epargne en opposition : FAIRE JOUER VOS GARANTIES D'ASSURANCE 09 69 36 45 45(2), joignables depuis la France et l'étranger Centre relation clientèle Crédit :

[PDF] à conserver : - Caisse dépargne

1 oct 2012 · ToUs Les nUMÉros De TÉLÉPHone UTILes oU nÉcessAIres Pour actionner vos garanties d'assurance Assistance médicale France et Etranger (Carte bleue VISA et VISA Electron(3)) Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée avec votre agence, le service Relations Clientèle peut intervenir pour 

[PDF] Les contacts utiles - Caisse dépargne

avec votre Caisse d'Epargne Assurance : 09 69 36 45 45* Pour tout besoin d' assistance, de mise à jour de vos agence, le Service Relations Clientèlepeut intervenir pour www caisse-epargne - Rubrique Contacts - Votre Caisse Pour joindre votre agence, reportez-vous au numéro figurant en haut à gauche de 

[PDF] SERVICES BANCAIRES ET OPÉRATIONS - Caisse dépargne

La Caisse d'Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous assurance des moyens de paiements, gestion à distance de vos comptes, dépôt sécurisé LES NUMÉROS UTILES 33 Frais pour déclaration à la Banque de France

[PDF] CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET - Caisse dépargne

relations avec vous et tous ses clients sur la confiance les mieux adaptés à vos attentes (monétique, financement de votre (Caisse d'Epargne Ile-de-France) 3 C Pictogramme «Ma banque pratique» - «Services / Numéros Utiles»

[PDF] opérations et services bancaires - Caisse dépargne

15 mar 2013 · Les numéros utiLes 33 vos reLations avec La caisse d'epargne 34 sommaire 01 la déclaration à la Banque de France - les frais de gestion 

[PDF] Conditions & tarifs des opérations et serviCes - Caisse dépargne

27 mai 2013 · relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : • Lors de Votre agence Caisse d'Epargne Ile-de-France se tient à les mieux adaptés à vos attentes retrouvez l' les numéros utiles La Caisse 

[PDF] AUX PROFESSIONNELS - Caisse dépargne

23 jui 2018 · La Caisse d'Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec de vos recettes www caisse-epargne (1) rubrique «numéros utiles -

[PDF] TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES au LUXEMBOURG

[PDF] Code des pensions militaires

[PDF] Code des pensions militaires

[PDF] Code des pensions militaires

[PDF] Loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse Marocaine - CMR

[PDF] Rapport sur le système de retraite au Maroc - Cour des comptes

[PDF] Code des pensions militaires

[PDF] Prestations en Nature (Remboursement) - CNS

[PDF] guide de démarrage sommaire - RCA

[PDF] Pension de vieillesse au Luxembourg - CNAP

[PDF] Preguntas Frecuentes App BN Más Cerca de Usted

[PDF] contrôle et calage de la distribution - Citroën Service

[PDF] Guide de l 'Entretien - Publitest

[PDF] T1_2006 _sans rouge_controle et calage de la distribution c2-c3-c3

[PDF] le remplacement de la courroie de distribution - 1,2,3 AutoService

CONDITIONS & TARIFS

DES OPÉRATIONS

ET SERVICES

BANCAIRES

AUX PROFESSIONNELS

ET ASSOCIATIONS

AU 1 ER

AVRIL 2014

32
e document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des Professionnels et Associations, en vigueur au 01/04/2014. La Caisse d'Epargne a, depuis toujours, fondé ses et la transparence : remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. ou services de votre compte courant dans le cadre d'une offre groupée de services ou à l'unité. disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services

Entreprise...).

Retrouvez l'ensemble

de nos conditions tarifaires sur le site Internet : www.caisse-epargne.fr (1) (Caisse d'Epargne Ile-de-France) 3 C (1) Coût selon opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet.

Les prix sont exprimés hors taxes.

54
..19

Le compte-titres

...............................19-20 Les assurances et la prévoyance..................................21

Les opérations internationales

L'équipement monétique

Les autres services

L'ingénierie sociale

.....................................26

L'Affacturage

...26

La Location Longue Durée de Véhicule

26
Lexique des termes utilisés ....................................27-29 Les numéros utiles.........................................................30 Vos relations avec la Caisse d'Epargne .......................31

Le compte courant

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 .....................................7 .....................................10

La banque à distance

...........................12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Les cartes

..........................14 Les offres groupées de services .................15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 ..........16

Les crédits

.................................18 .............................18

Sommaire

76

Le compte courant

La vie du compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . Gratuit (cotisation) (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . Gratuit . . Gratuit (sur demande). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter . . . . . . . . . . . . . . . . 15 €

de chèques personnalisés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit

personnalisés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,70 €/mois (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit mensuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . 3,80 €/trim décadaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,60 €/trim . . 9,80 €/trim . . . . . 40,60 €/trim mensuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . 1,90 €/trim décadaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,30 €/trim . . 4,90 €/trim . . . . . 20,30 €/trim (1) Offre groupée de services conforme à l'article D312-5 du Code Monétaire et Financier pris en application de l'article L312-1 du même code relatif au droit au compte. (2) Taux en vigueur au 01/04/2014. (3) Prélèvement trimestriel. (4) Taux annuel avec arrêté trimestriel. (5) Prélèvement en une seule fois, en début d'année ou à la mise en place, du nombre de virements prévus jusqu'au 31/12.

Les frais et les commissions

. . . . . . . . . . . . 46 €/trim . . . . . . . . . . . . . . 25 €/trim . . 24 € (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,15 % (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,15 % (majoration taux client). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 % . . . . . . . . . . . 1 % administratif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56,50 €/an Les virements et les prélèvements

Gratuit

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . 3,26 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter . . . . . . . . . . . . 13,90 € . . . . . . . . . . . 1,12 €/virement . . Nous consulter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . 7,50 € . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . Gratuit 98
(1) Délai pendant lequel la Caisse d'Epargne peut refuser une avance sur le chèque remis à l'encaissement. La mise à disposition des fonds ne préjuge pas du dénouement des opérations d'encaissement. (2) Cette prestation est soumise à la TVA au taux en vigueur (20 % au 01/01/2014). (3) Sécurexpress Assurance est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d'information. (4) Prix TTC.

Les chèques

Chéquier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . 7,56 € . . . . . . . . . . . . . . 10,70 € . . . . . . Sur devis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit (1) sur remise de chèque sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ouvrés

Les espèces

. . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter adhésion (2) . . . . . . . . . 51 €/an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27,40 €/an cassette supplémentaire (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 €/cassette perte de cassette (2) . . . . .46 € (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit (2) . . . . . . . . . . . . . . .8,10 €/an (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8,10 €

Les effets de commerce

(lettre de change/billet à ordre) par remise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 € commission par effet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4,50 €

. . . . . . . . . . . . . .16 € domiciliation, recherche de domiciliation. . . . . . . . . . . . . . .20,50 €

par opération manuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 €

. . . . . .Gratuit

Les dates de valeur

Les prélèvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J Les virements émis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J Les virements reçus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J

Les chèques

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J + 1 ouvré . . . . J - 1

J = date de comptabilisation

Les effets de commerce (LCR-BOR)

d'échéance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . calendaires après échéance . . . . . . . . calendaires après échéance

d'échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date de remise + 10 J

. . . . . . . . . J - 1 . J Les paiements par carte bancaire à débit différé . . . . . . . . . . . . . . . Le dernier jour du mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le 4 du mois suivant . . . . . . . . . . . . . . . . .Le 4 du mois suivant

Les frais d'opposition

Chèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12,20 €

Chéquier (ou série de chèques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21,70 €

Carte (par le porteur : perte ou vol ou usage frauduleux) . . . . . . . . . . . . .15 € (par la Banque). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 € (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17,60 € . . . 109,80 € (4) . . . . . . . . . . . . . . . .10 % du montant, maxi 109,80 € (4) 1110

Les incidents de fonctionnement

Les frais divers

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,75 €/opération (plafond 26,25 €/jour) . . . . . . . . . 25 € non autorisé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 € . . . . 16 € . . . . . . . . . . . . . . . . 12,50 €

Les rejets de chèque

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 € (dans la limite d'un plafond journalier de 100 €)

Ce forfait comprend les frais de :

en lettre simple

Les autres rejets

(dont commission d'intervention) : (montant maximum par jour 40 €) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 € (compte clos ou RIB erroné) . . . . . . . . . . . . . . . . 5 €

Les incidents sur effet

(hors récupération des frais de protêts éventuels). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 € . . . . . . . . . . . . . . 16 €

La banque à distance

Direct Ecureuil Direct Ecureuil est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet. . . . . . . . . . . . . . . . .5 €/mois (1) (2) (3) . . . . . . . . . . . .Coût d'un appel local

Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Selon fournisseur d'accès

(2) . . . . . . . . . . . . . . . Selon opérateur (1) Selon jours et heures d'ouverture de votre Centre de Relation à Distance. (2) IOS, Windows, Android, RIM, Wap ou I-mode. (3) Cette prestation est soumise à la TVA au taux en vigueur (20 % au 01/01/2014). (4) Sous réserve de commercialisation. AlertEcureuil (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 €/mois

Webprotexion

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit 1312

Échanges de Données Informatisées

(Convention Datalis) . . . . . . . . . 15 €/mois . . . . . . 25 €/mois . 40 €/mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,20 € . 5 € . . . . . . . . . 0,25 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,40 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,20 € . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . 10 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,50 €

La certification électronique

(1) (2) . . . . . . . 80 €/an (1) Cette prestation est soumise à la TVA au taux en vigueur (20 % au 01/01/2014). (2) Engagement contractuel pour une durée de 3 ans. (3) Sous réserve de commercialisation.

La sécurisation des opérations en ligne

(1) (3) . . . Gratuit (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

Les Cartes

Les cotisations des cartes (hors offres groupées de services)

Les cartes destinées aux Associations

. . . 41 €/an . . . . . . 46 €/an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135 €/an (1) . . . 41 €/an . . . . . . 46 €/an (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135 €/an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,10 €/an . . . . . . . . 31,10 €/an (achats sur Internet) (1) . . . . . . . . . . . 13,35 €/an (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter

Les cartes destinées aux Professionnels

. . . 41 €/an . . . . . . 46 €/an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135 €/an (achats sur Internet) (1) . . . . . . . . . . . 13,35 €/an (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nous consulter (1) Arrêt de commercialisation. (2) Cette prestation est soumise à la TVA en vigueur (20 % au 01/04/2014). Sous réserve de commercialisation dans votre agence. 1514
(1) Arrêt de commercialisation. (2) Tarif appliqué dans le cadre d'une offre groupée de services Labelis ; Libre Convergence ou Franchise & Vous. (3) A votre demande. Les opérations par carte Les paiements par carte (carte émise par votre Caisse d'Epargne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit

(par opération). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,80 %, maxi 6,25 €

Les retraits d'espèces par carte (frais par retrait) . . . . . . . . . . . . . . Gratuit (1) (1) au-delà par retrait 0,90 € > Gratuit > . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gratuit (2) au-delà par retrait 0,90 € (par opération) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,80 %, + 3,20 € . . . . . . . . . . . . . . . 2,80 % + 6,25 € Les opérations diverses liées à la carte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,10 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gratuit . . . . . . . . . . . . . 18,25 € . . . . . . . Prix de la carte (3) (frais postaux inclus). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,50 € (3) . . . . . . . . Nous consulter

Labelis Profession Libérale

Libre Convergence Artisan et Commerçant

Franchise & Vous

. . 22,50 €/mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,50 €/mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 €/mois . . . . . . .19,90 €/mois (2) (service de dépôt sécurisé de la recette) (3) Cotisation seconde carte (identique à celle détenue) - 50 % Associatis Essentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 €/mois . . . 13,50 €/mois . . . 16,50 €/mois . . . . . . . . . . .12 €/mois

Les services compris

(2) (2) Cotisation seconde carte (identique à celle détenue) - 50 % (1) Certains services inclus dans les offres groupées de services peuvent être soumis à TVA.

Taux en vigueur au 01/01/2014 : 20 %

(2) Assurance Moyens de Paiement Associations, Assurance Moyens de Paiement Pro Plus et Protection et Assistance Juridique Associatis sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d'information. (3) Taux en vigueur au 01/04/2014. (4) Arrêt de commercialisation.

Les offres groupées

de services (1) 1716
Auto-entrepreneur . . . . . . . . . .7,15 €/mois

Les services compris

(1) SCI (Société Civile Immobilière) . . . . . . . . . .6,10 €/mois

Les services compris

(1) Basic' Associatis

Syndicats de copropriété

. . . . . . . . . . . . . 6 €/mois

Les services compris

(1) Offres de Bienvenue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nous consulter (1) Assurance Moyens de Paiement Associations, Assurance Moyens de Paiement Pro Plus et Protection et Assistance Juridique Associatis sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d'information.

Les crédits

Les crédits d'exploitation

une offre de découvert. (1) + 6 % . . . . . . . . . . . . . . . 1 % du montant du découvert (min 49 €, max 300 €) (2)(3) . . . . . . . .1 % (2)(3) . . . . . . . .2 % (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,15 %

Les opérations de portefeuille

(1) l'effet avec un décompte prorata temporis.

L'escompte d'effets de commerce

. . . . . . . ouvrés . . . . . . . .5,10 €

Les cessions de créances professionnelles

(Loi Dailly) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 € . . . . . . . . 50 € . . . . . . . . 16 € . . . . . . . 14 € . . . . . 14 € . . 20 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 € (1) Taux de base Caisse d'Epargne : 6,60 % au 01/04/14. (2) Taux annuel avec arrêté trimestriel. (3) Prélèvement trimestriel. 1918
(1) Du montant emprunté. (2) Sous réserve de commercialisation. (3) Garanties émises par la Caisse d'Epargne : cautions bancaires, garanties à première demande. (4) Après prise en compte des modifications demandées par le client. (5) Du montant cautionné. (6) Du montant de la traite.

Les crédits d'investissement

. . . . . .1 % (1) (min 75 €) . . . . . . . . .1 % (1) (min 120 €) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nous consulter (2) . . . . . . . . . . . . . . . .Nous consulter . . . . . . . . . . . . . . . 19,95 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .355,25 € . . . . . 19,95 €

Les engagements par signature

(3) . . . .50 €quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28