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[PDF] Les numéros utiles Vos relations avec la Caisse - Caisse dépargne

Pour joindre votre agence, reportez-vous au numéro figurant en haut à gauche de votre relevé de compte Site web Caisse d'Epargne : www caisse-epargne

[PDF] numeros utilesindd - Caisse dépargne

en a besoin, voici une liste de numéros utiles à imprimer et à emporter avec vous ou à enregistrer dans Pour mettre votre carte bancaire Caisse d'Epargne en opposition : FAIRE JOUER VOS GARANTIES D'ASSURANCE 09 69 36 45 45(2), joignables depuis la France et l'étranger Centre relation clientèle Crédit :

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1 oct 2012 · ToUs Les nUMÉros De TÉLÉPHone UTILes oU nÉcessAIres Pour actionner vos garanties d'assurance Assistance médicale France et Etranger (Carte bleue VISA et VISA Electron(3)) Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée avec votre agence, le service Relations Clientèle peut intervenir pour 

[PDF] Les contacts utiles - Caisse dépargne

avec votre Caisse d'Epargne Assurance : 09 69 36 45 45* Pour tout besoin d' assistance, de mise à jour de vos agence, le Service Relations Clientèlepeut intervenir pour www caisse-epargne - Rubrique Contacts - Votre Caisse Pour joindre votre agence, reportez-vous au numéro figurant en haut à gauche de 

[PDF] SERVICES BANCAIRES ET OPÉRATIONS - Caisse dépargne

La Caisse d'Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous assurance des moyens de paiements, gestion à distance de vos comptes, dépôt sécurisé LES NUMÉROS UTILES 33 Frais pour déclaration à la Banque de France

[PDF] CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET - Caisse dépargne

relations avec vous et tous ses clients sur la confiance les mieux adaptés à vos attentes (monétique, financement de votre (Caisse d'Epargne Ile-de-France) 3 C Pictogramme «Ma banque pratique» - «Services / Numéros Utiles»

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15 mar 2013 · Les numéros utiLes 33 vos reLations avec La caisse d'epargne 34 sommaire 01 la déclaration à la Banque de France - les frais de gestion 

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27 mai 2013 · relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : • Lors de Votre agence Caisse d'Epargne Ile-de-France se tient à les mieux adaptés à vos attentes retrouvez l' les numéros utiles La Caisse 

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23 jui 2018 · La Caisse d'Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec de vos recettes www caisse-epargne (1) rubrique «numéros utiles -

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www.caisse-epargne.fr opérations et services bancaires

Conditions et tarifs au 1

er janvier 2013 c e document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des entreprises, associations gestionnaires, sem et organismes de logement social, en vigueur au

01/01/2013.

L a c aisse d' e pargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : c onvention précisant les conditions de fonctionnement du compte et des produits et services qui lui sont rattachés. votre compte courant dans le cadre d'un forfait de service ou à l'unité. votre centre d'affaires ou votre agence c aisse d' e pargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous r etrouvez nos conditions tarifaires sur le site internet www.caisse-epargne.fr n ota : les conditions tarifaires peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la réglementation et des conditions de marché. tVa la prestation est soumise à la tva. dans ce 06 les crÉdits L es crédits court terme 18 L es crédits moyen et long terme 18 L es frais de garantie L es autres opérations 20 L es engagements par signature 20

L'affacturage 20

07 l'Épargne salariale 21 08 les comptes-titres L es droits de garde 22
L es ordres de Bourse 22
09 la gestion de patrimoine 23 10 les opÉrations internationa l es L es commissions de change, transfert et service 24
24
L es chèques 25
L es effets simples L e crédit documentaire L es remises documentaires 27
L es autres services 28
lexiqUe 30
les nUmÉros Uti l es 33

Vos relations aVec la caisse d'epargne 34

s ommaire 01 le compte coUrant L a gestion du compte L es virements 7 L es prélèvements 7 L es titres interbancaires de paiement ( TIP 8 L es effets de commerce 8 L es assurances 8 L es autres services L es dates de valeur L es oppositions 10 L es incidents de fonctionnement 10 L es incidents de paiement 11 02 les cartes L es cotisations cartes 12 L es opérations par carte 13 L es autres services 13 03 la BanqUe à distance D irect E cureuil P ro 14 04 les ÉcHanges de donnÉes inFormatisÉes A bonnement 15 O pérations 15 05 la monÉtiqUe L e contrat monétique accepteur

L'équipement monétique

L ocation de

Terminal de Paiement Électronique

P aiement N fois sans frais E -commerce

Les virements

Virement ponctuel de compte à compte caisse d'epargne c omptes détenus par un même titulaire) - agence ou centre d'affaires gratuit - internet (1) gratuit Virement permanent de compte à compte caisse d'epargne c omptes détenus par un même titulaire) - agence ou centre d'affaires gratuit - internet (1) gratuit

Virement ordinaire ou sepa ponctuel vers un tiers

c ompte détenu à la c aisse d' e pargne par un autre titulaire ou tout compte détenu dans une autre c aisse d' e pargne ou autre établissement bancaire) - agence ou centre d'affaires fi/virement - internet (1)

0,15 fi/virement

Virement ordinaire ou sepa permanent vers un tiers c ompte détenu à la c aisse d' e pargne par un autre titulaire ou tout compte détenu dans une autre c aisse d' e pargne ou autre établissement bancaire) - agence ou centre d'affaires fi/virement - internet (1)

0,15 fi/virement

Virement sepa télétransmis cf rubrique edi

Virement de trésorerie en valeur compensée

(V sot ) 7,80 fi/virement

Virement de trésorerie en valeur compensée

(V sot ) cf rubrique edi télétransmis

Les prélèvements

Frais de mise en place d'une autorisation de prélèvement gratuit gratuit p rélèvement émis c f rubrique edi Frais de demande d'ics (identifiant créancier sepa) nous consulter (1) Abonnement Direct Ecureuil Pro en supplément

La gestion du compte

o uverture de compte gratuit

Frais de tenue de compte 42,00 fi/trimestre

r elevé de comptes selon périodicité - mensuelle gratuit - quinzaine

5,20 fi/trimestre

fi/trimestre - hebdomadaire

11,80 fi/trimestre

- journalière

51,00 fi/trimestre

fi r emise de chéquier et carte en agence ou centre d'affaires gratuit e nvoi de chéquier et carte à domicile - envoi simple (chéquier uniquement)fi/envoi - envoi en recommandé avec ar 8,70 fi/envoi c lôture de compte gratuit e dition de r elevé d' i dentité c aisse d' e pargne rice ) gratuit r

écapitulatif trimestriel de frais

(arrêté de compte) gratuit r

émunération du compte courant

nous consulter

Les versements en espèces

Versement en espèces (hors dépôt monnaie) gratuit Versement de monnaie : - pièces triées en sac gratuit - non triées nous consulter Frais de régularisation suite à écart fi 01

LE COMPTE COURANT

Les autres services

g estion automatisée de trésorerie nous consulter

0,80 fifi/an

Frais d'émission d'un chèque de banque fi

TVA 85,00 fi

e dition échelle d'intérêt : - par compte et par fusion 10,00 fi/échelle - détaillée par compte et par fusion 20,00 fi/échelle Fusion de compte (d'échelle d'intérêt) 52,00 fi/trimestre c offre fort - frais de location de coffre-fort (selon contenance) TVA à partir de fi/an - renouvellement de carte de contrôle d'accès

5,30 fi

- ouverture forcée suite à perte de clé TVAfi r echerche de document - Frais de recherche de document : . de moins d'un an 15,25 fi . de plus d'un an 31,50 fi (à partir de 3 documents sur moins d'un an ou de 2 documents sur plus d'un an)

35,00 fi/heure

nous consulter

Les dates de valeur crédit débit

chèques (compensables en France) ..........................J+1 ...J c hèques de banque ...................................J+1 ...J e ffets de commerce (délai de remise avant échéance 15 jours) .......e+4 ...e Virements internes caisse d'epargne rhône alpes ...........J.....J Virements interbancaires.................................J.....J

J : date de comptabilisation, jour(s) ouvré(s)

e : date de l'échéance ou échéance reportée, jour(s) ouvré(s) e + 4 : jours calendaires L

E COMPTE COURANT

01 Les titres interbancaires de paiement (tip) nous consulter

Les effets de commerce

l es e FF ets domicili s (au débit du compte) r

èglement par effet de commerce

lcr / papier gratuit l es remises d'e FF ets (à l'encaissement ou à l'escompte)

Frais de remise (coût par effet)

- agence ou centre d'affaires (papier) fi - télétransmission edi - e-remises - e B ics s W i F t

0,24 fi

c ommission sur interventions diverses sur effet

12,70 fi

(prorogation, réclamation, modification, avis de sort, impayé) escompte cf. rubrique les crédits r ejet d'un effet à payer fi

Les assurances

assurance moyens de paiement pro plus (1)

20,30 fi/an

l'assurance moyens de paiement pro plus couvre, avant opposition, de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. a ssurance m oyens de p aiement a ssociations (1) fi/an (1) TVA (2)

51,80 fi/an

(1) contrats de bpce assurances, entreprise régie par le code des assurances, distribués par votre caisse d'epargne, intermédiaire d'assurance immatriculée à l'orias. (2) certains services inclus dans la prestation peuvent être soumis à tva.

Les incidents de paiement

r ejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : l es frais de dossier l a commission d'intervention et les frais de chèque impayé l es frais de lettre d'information préalable pour chèque émis sans provisionquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29