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CGT Éduc'action - 263 rue de Paris - case 549 - 93515 Montreuil cedex À ce dernier titre, les stagiaires bénéficient des mêmes droits et ont les mêmes obligations que Contactez-nous pour monter une liste qui vous représente vraiment

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demnité sont les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels de droit public, sous certaines conditions portant sur la date de l' exercice

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DES AGENTS

RECRUTEMENT

RÉMUNÉRATIONCARRIÈRE

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INSTANCES DE REPRÉSENTATIONRETRAITE FORMATIONPROFESSIONNELLE

À PRÉSERVER ET À GAGNER

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DROIT SYNDICALSANTÉ AU TRAVAIL

et aussi... 5 raisons de syndiquer à la CGT

SEPTEMBRE 2019 — N°113 - SUP. N°1

1€ —

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UNI.E.SPOUR GAGNER

SOM MAIRE 4

Recrutement

6

Droit à la carrière

7

Formation

professionnelle

10 Rémunération

16

Temps de travail

18

Santé au travail

24

Instances

de représentation du personnel 28

Retraite

32

Droit syndical

de l"agent 5

Raisons de se syndiquer

à la CGT

SEPTEMBRE 2019 - N°113 - SUP. N°1 DROITS DES AGENTS

MENTIONS LÉGALES

PUBLICATION DE LA FÉDÉRATION

CGT DES SERVICES PUBLICS

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93515 MONTREUIL CEDEX

Tél.: 0155828820

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Courriel: fdsp@cgt.fr

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Commission paritaire n°1219 S07102

ISSN n°1148-2370

Directrice de publication: Sylvie GUINAND

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Edito c"est essentiel ! DROITS DES AGENTS SEPTEMBRE 2019 — N°113 - SUP. N°1

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UNI.E.SPOUR GAGNER

La fonction publique compte aujourd'hui

5,5 millions d"agents publics dont 1,2 million

d"agents territoriaux qui exercent des missions porteur de droits et obligations à leur encontre,

Ces lois fondatrices garantissent un service pu-

ces principes qui protègent l'usager citoyen et la ministratives et politiques et garantissent que le service public soit rendu par des fonctionnaires ,jquotesdbs_dbs6.pdfusesText_11