Centre d'accueil pour demandeurs d'asile l'association, médecin de santé publique), Françoise Fleury (médecin chargé du suivi médical), de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme dent-, l'un des MISP de la région, deux praticiens hospitaliers) AUCH CHS du Gers 10 rue Michelet 32008
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28 oct 2013 · MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE (MIPIH) centres de données à Toulouse et Amiens, et l'acquisition d'un Les achats du GIP ne sont pas soumis au code des marchés publics, alors même que les montants des travaux ou des services achetés réglementation sur ces deux points
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1 jan 2012 · 32 - Centre Hospitalier du Gers Avis - CH du Gers Avis de recrutement après inscription sur liste d'aptitude d'agents des services hospitaliers
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CENTRE HOSPITALIER DU GERS Tél : 05 62 60 65 00 - Fax : 05 62 60 65 15 10 RUE MICHELET - BP 363 32008 AUCH CEDEX
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8 déc 2010 · CENTRE HOSPITALIER D'AUCH Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales Allée Marie Clarac – BP 80382 32008
[PDF] Migrants/étrangers en situation précaire - Guide Comede - La Cimade
Centre d'accueil pour demandeurs d'asile l'association, médecin de santé publique), Françoise Fleury (médecin chargé du suivi médical), de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme dent-, l'un des MISP de la région, deux praticiens hospitaliers) AUCH CHS du Gers 10 rue Michelet 32008
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Biziat - transport public de personnes en activité accessoire Adresse vité : Vente bonbons,marché à Divonne le dimanche matin et vité : Travaux de bricolage intérieur et extérieur, travaux de jardi- 63 - 502 686 363 RCS Laon Adresse : 2 rue du Docteur Flamand Centre Hospitalier Bel- 452 999 071 RCS Auch
[PDF] bodacc bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
13 jui 2008 · avenue de la Gare de Vic sur Aisne 02290 Ressons-le-Long siège social : Z A C de la Queue d'Oigny Centre Commercial Leclerc vité : vente sur les marchés de textile, objets de décoration, jouets, 363 - o 483 963 898 RCS Libourne Activité : Entreprise de travaux publics Transports routiers :
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Hôpital Bicêtre), Catherine Chardin (DGS, Lutte contre le VIH), Marie Cheix ( Avocat) Le Comede informera l'opinion publique dans l'intention de promouvoir la Centre de santé pour les exilés : accueil, consultations médicales, infirmières, Consulat 363 avenue du Prado AUCH CHS du Gers 10 rue Michelet - 32008
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7 fév 2013 · HOPITAL JEAN VERDIER 10 RUE MICHELET CHS DU GERS 32008 AUCH CEDEX DIRECTION DES MARCHES Activité d'une consultation ambulatoire pour les pélerins tunisiens au cours de la saison umrah Evaluation de la vision de l'arrêt cardiaque par le grand public La réglementation
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GUIDE PRATIQUE DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS
Migrants/étrangers en situation précaire
ÉDITION 2008
www.comede.orgPRISE ENCHARGE
MÉDICO-PSYCHO-SOCIALE
Les activités du Comede sont soutenues par :
Ce guide a été réalisé avec le concours de : Ce guide propose des solutions et des éléments de réflexion face aux problèmesde santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire, à partir de l"expérience
quotidienne des professionnels et des partenaires du Comede. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d"accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante pour la prise en charge pluridisciplinaire.LE COMEDE
Comité médical pour les exilés
Hôpital de Bicêtre,
78 rue du Général Leclerc, BP 31
94272 Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Tél : 01 45 21 38 40
Fax : 01 45 21 38 41
E-mail : contact@comede.org
www.comede.org3113-07390-L
La Direction générale de la santé
La Direction de la population
et des migrationsLa Direction générale de l"action sociale
La Direction régionale des affaires
sanitaires et sociales d"Île-de-FranceL"Institut national de prévention
et d"éducation pour la santéL"Institut national de prévention
et d"éducation pour la santéLe Conseil régional d"Île-de-FranceLa Caisse régionale d"Assurance
maladie d"Île-de-FranceL"Agence nationale pour la cohésion
sociale et l"égalité des chancesLe Fonds de contributions volontaires
des Nations-Unies pour les victimes de la tortureLe Fonds européen pour les réfugiés La Direction générale de la santéSidactionEnsemble contre le sida
L"Assistance publique
des Hôpitaux de Paris Le Centre hospitalo-universitaire de BicêtreMinistère de la Santé et des SolidaritésLa Direction de l"action sociale, de l"enfance et de la santé de la Ville de ParisPRISE EN CHARGE MÉDICO-PSYCHO-SOCIALE
GUIDEPRATIQUE
Migrants/étrangers en situation précaire
2008www.comede.org
AVANT-PROPOS
1> La violence, la torture, lexil et lémigration provoquent chez lêtre humain des traumatismes importants, dont le traitement suppose relation, reconnaissance et réparation. Or, dans un contexte de crise de lhospitalité et du droit dasile en France et en Europe, lexclusion et la précarité aggravent létat de santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire. Ces multi- ples facteurs de vulnérabilité, au pays dorigine puis en pays daccueil, favorisent la survenue et la sévérité de la maladie. Conçu par léquipe du Comede à partir de lexpérience quoti- dienne des professionnels, et initialement à son usage interne, ce Guide de prise en charge médico-psycho-socialetente de pro- poser des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes concernées. Face à une demande souvent asso- ciée de soutien, de soins, daccès aux soins et de conseil juridi- que, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs de leur parcours est déterminante dans la prise en charge proposée. Destiné à favoriser laccueil et la prise en charge pluridiscipli- naire, ce guide est composé de cinq parties principales (Repères, Droits et soutien, Accès aux soins, Soins et prévention, Annexes) où les informations théoriques et pratiques sont complémentai- res. Les sixième et septième parties proposent un répertoire des structures-ressources disponibles en régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte dAzur, ce dernier répertoire ayant été réalisé pour le Comede par lUDV (Union diaconale du Var). Ce guide est disponible et régulièrement actualisé sur le site Internet de l"Inpes (www.inpes.sante.fr) et celui du Comede (www.comede.org). Merci de nous faire parvenir vos remarques à contact@comede.org Il est livré gratuitement sur demande auprès de lInpes : par courrier :42, boulevard de la Libération,93203 Saint-Denis Cedex,
par fax :01 49 33 23 91 ou par mail :edif@inpes.sante.frAVANT-PROPOS
> Guide pratique 2008 Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire
LE COMEDE
2SIGLES
SYMBOLES
AAH Administrateur ad hoc
Allocation aux adultes handicapés
ACT Appartement de coordination thérapeutique
AJ Aide juridictionnelle
ALD Affection de longue durée
AME Aide médicale État
Arrêté ministériel dexpulsion
Anaem Agence nationale de laccueil des étrangers et des migrations APAR Arrêté préfectoral dassignation à résidence APRF Arrêté préfectoral de reconduite à la frontièreAPS Autorisation provisoire de séjour
APT Autorisation provisoire de travail
ASE Aide sociale à lenfance
ATA Allocation temporaire dattente
Auda Accueil durgence des demandeurs dasileBAJ Bureau daide juridictionnelle
Cada Centre daccueil pour demandeurs dasile Commission daccès aux documents administratifsCAF Caisse dallocations familiales
CAI Contrat daccueil et dintégration
CASF Code de laction sociale et des familles
CCAS Centre communal daction sociale
Commission centrale daide sociale
CDAG Centre dinformation et de dépistage anonyme et gratuit (VIH)CE Conseil dÉtat
CEDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de lHomme et des libertés fondamentales Ceseda Code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile CHRS Centre dhébergement et de réadaptation sociale CIDE Convention internationale des droits de lenfant Ciddist Centre dinformation, de dépistage, de diagnostic des ISTClat Centre de lutte antituberculeuse
COM Collectivité doutre-mer
Corevih Comité de coordination de la lutte contre linfection par le virus de limmunodéficience humaineCMF Code monétaire et financier
CMP Centre médico-psychologique
CMU Couverture maladie universelle
CMU-C Complémentaire CMU
Cnam Caisse nationale dassurance maladie
CNAMTS Caisse nationale dassurance maladie
des travailleurs salariésCNAV Caisse nationale dassurance vieillesse
CNR Centre national de référence du VIH
CPAM Caisse primaire dassurance maladie
CPEF Centre de planification et déducation familialeCPH Centre provisoire dhébergement
CRA Centre de rétention administrative
CRE Centre de réception des étrangers
Crips Centre régional dinformation et de prévention sur le sidaCRR Commission des recours des réfugiés
CSHPF Conseil supérieur dhygiène publique de FranceCSP Code de la santé publique
CSS Code de la sécurité sociale
Centre de paiement (sécurité sociale)CST Carte de séjour temporaireCT Code du travail
CTV Comité technique des vaccinations
Ddass Direction départementale des affaires sanitaires et socialesDDTE Direction départementale du travail,
de lemploi et de la formation professionnelleDGS Direction générale de la santé
DIR Décision implicite de rejet dune demande administrativeDom Département doutre-mer
DNA Dispositif national daccueil
DPM Direction de la population et des migrations
Drass Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Halde Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalitéHAS Haute Autorité sanitaire
HCR Haut Commissariat aux réfugiés
IQF Invitation à quitter la France
Inpes Institut national de prévention et déducation pour la santéInVS Institut national de veille sanitaire
Insee Institut national de la statistique et des étudeséconomiques
IST Infection sexuellement transmissible
ITF Interdiction du territoire français
JLD Juge de la liberté et de la détention
LRA Locaux de rétention administrative
MISP Médecin inspecteur de santé publique
Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatridesOMS Organisation mondiale de la santé
OQTF Obligation de quitter le territoire françaisPAF Police aux frontières
Pass Permanence daccès aux soins de santéPMI Protection maternelle et infantile
PRAPS Programme régional daccès à la prévention et aux soinsPRSP Plan régional de santé publique
RMI Revenu minimum dinsertion
SPH Service public hospitalier
SSAE Service social daide aux émigrants
TA Tribunal administratif
Tass Tribunal des affaires de la sécurité socialeTGI Tribunal de grande instance
Umcra Unité médicale du centre de rétention administrativeT Téléphone
FFaxM Courriel
NR Non remboursé par la sécurité sociale
PM Permanence
R65% Remboursé par la sécurité sociale
RV Rendez-vous
Tlj Tous les jours
LE COMEDE
3> Les 23 chapitres et 78 articles de lédition 2007 sont dus à des contributions de :Philip Aïdan(sociologue, Comede), Richard Beddock(Gynécologie sans frontières), Olivier Bouchaud(Société de
médecine des voyages), Anne Curmi(écrivain public), Guy Delbecchi(infirmier, Comede), Bernard Faliu(Politiques
vaccinales, DGS), Isabelle Erangah-Ipendo(psychologue, Comede), Françoise Fleury(médecin, Comede), Emmanuelle
Le Lay(médecin, Inpes), Olivier Lefebvre(médecin, Comede), Isabelle Gilette-Faye(sociologue, Gams), Abdon Goudjo
(médecin, Programmes Sida France-Congo), Cécile Goujard(expert pour le rapport Prise en charge médicale des
personnes infectées par le VIH), Aleth Hachana(Union diaconale du Var), Marie Hénocq(juriste, Cimade), Didier Maille
(assistant social, Comede), Reem Mansour(médecin, Comede), Ann Pariente(Direction de l"hospitalisation et de
l"organisation des soins), Pascal Revault(Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau),
Florence Rouleau-Favre(infirmière, Comede), Pierre Szilagyi(médecin, cartographe, Comede), Gil Tchernia
(Organisation internationale de la lutte contre la drépanocytose), Isabelle Thiebot(dentiste, AOI), Adeline Toullier
(juriste), et Arnaud Veïsse(médecin, Comede). La coordination éditoriale et rédactionnelle de louvrage a été assurée
par Arnaud Veïsse. Le Répertoire Provence-Alpes-Côte dAzur a été réalisé pour le Comede par lUnion diaconale du Var.
Merci aux partenaires qui nous ont fait bénéficier de leur expertise :Philippe Abassade(Cardiologie, Hôpital Saint-Michel), Élodie Aïna Stanojevich (Inpes), Fadi Antoun (Dases),
Stéphanie Bartozzi(partenaire production), Sarah Belaïsch(Cimade), Zinna Bessa(DGS, Santé des populations),François Boillot(Orthopédie, Hôpital Saint-Joseph), Marie-Jo Bourdin(Centre Minkowska), Patrice Bourée
(Parasitologie, Hôpital Bicêtre), Charles Brahmy(pneumologue, Paris), Catherine Buffet(Hépatologie, Hôpital
Bicêtre), Caroline de Cacqueray (DGS, Santé mentale), Catherine Chardin(DGS, Lutte contre le VIH), Pascal Chevit
(DGS, Lutte contre le VIH), Khadoudja Chemlal(DGS, Lutte contre le VIH), Ahmed Chtaibat(Anaem), Vincent-Pierre
Comiti(DPM), Corinne Delamaire(Inpes), Frédérique Delatour(DGS, Lutte contre le VIH), Mady Denantes(Médecins
du monde), Michel Dépinoy(Inpes), Danièle Drouot-Lhoumeau (Dermatologie, Argenteuil), Alain Dusoleil
(Hépatologie, CHIC de Montreuil), Bernard Faliu(DGS, Vaccination), Vincent Fournier(Inpes), Nicole Guérin(DGS,
Vaccination), Émilie Guillemain(Dom"Asile), Latefa Imane(Inpes), Alain Krivitzky(Endocrinologie, Hôpital Avicenne),
Florence Lacaze(Fasti), Pierre Larcher(DGAS), Lionel Lavin(DGS, Santé des populations), AnneLe Bihan (Anaem),Jean-François Martini(Gisti), Antoine Math(Gisti), Gül Mete-Yuva (ISM Interprétariat), Patrick Mony(AFVS), Patrick
Ohayon(Fumcra), Philippe Petit(Parimage), Henri Pezerat(AFVS), Bertrand Piret(Parole sans frontières), Stanislas
Pol(Hépatologie, Hôpital Cochin), Jean-François Rouillard(Pass, CHU Bordeaux), Gérard Sadik(Cimade), Serge Slama
(Gisti), Patrick Spiess(Fumcra), Aziz Tabouri(ISM Interprétariat), Anne Thauvin(DGS, Vaccination), Isabelle Thiebot
(Aide odontologique internationale), Bernard Topuz(PMI, Conseil général de Seine-Saint-Denis), et Marc Wluczka
(Anaem).Léquipe du Comede en 2006 :
Rose Adu(personnel d"entretien), Philip Aïdan(directeur adjoint, sociologue), Patrick August(vice-président de
l"association, Direction de collectivités territoriales), Monique Aujay(assistante sociale), Assane Aw(personnel
d"accueil), Jean-Claude Baboulaz(trésorier de l"association, contrôleur de gestion), Serge Baux(professeur de
chirurgie orthopédique), Yann Bourgueil(membre du CA, médecin de santé publique), Alain Bourguignat(membre du
CA, médecin praticien), Gabrielle Buisson-Touboul(présidente d"honneur de l"association, médecin et psychanalyste),
Carole Chazoule(personnel administratif), Youri Courrège (assistant social), Geneviève Cousin(pharmacienne),Christophe David(secrétaire de l"association, journaliste), Guy Delbecchi(cadre infirmier), Catherine Donnars
(membre du CA, ingénieur agronome), Isabelle Erangah-Ipendo(psychologue), Didier Fassin(président de
l"association, médecin, professeur d"anthropologie et de sociologie), Jean-Yves Fatras(président d"honneur de
l"association, médecin de santé publique), Françoise Fleury(médecin chargé du suivi médical), Bénédicte Gaudillière
(médecin), Laurent Goislard(membre du CA, infirmier de santé publique), Guy de Gontaut (personnel d"accueil),
Annaïck Jibard(médecin), Catherine Jollet(responsable administrative et financière), Yona Jusid(personnel
administratif), Claire Katembwe(secrétaire de direction), Marie Koechlin(médecin), Yacine Lamarche-Vadel
(médecin), Patrick Lamour(vice-président de l"association, médecin de santé publique), Marie Larger(diététicienne),
Sandrine Lebreton(médecin), Olivier Lefebvre(médecin chargé du suivi médical), Veronica Lipinski(médecin), Monili
Lumoni(personnel d"entretien), Didier Maille(responsable du service social et chargé de la formation), Reem
Mansour(médecin chargé du suivi médical), Christian Mongin(médecin), Etsianat Ondongh-Essalt(psychologue),
Barbara Pellegri-Guegnault(médecin), Jose Polo Devoto(membre du CA, praticien hospitalier), Omega Rafiringa
(médecin), Florence Rouleau-Favre(infirmière) , Rosa Sadaoui(personnel d"accueil), Vincent Souchier(médecin),Pierre Szilagyi(médecin), Arnaud Veïsse(directeur, médecin), Marcel Ventura(psychologue), Khalda Vescovacci
(médecin de santé publique). CE GUIDE EST LE FRUIT DE LÕEXPERTISE DES QUIPES ET DES PARTENAIRES DU COMEDE> Guide pratique 2008 Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire
LE COMEDE
4 Depuis sa création en 1979, le Comede travaille à la promotion de la santé des exilés. En 28 ans, laccueil et la prise en charge médico-psycho-sociale de 87 000 patients de 130 nationalités ont fait du Comede un poste dobservation unique de la santé des exilés en France. Les activités de consultation (accueil, soins et soutien) et de centre-ressources du Comede (information, for- mation et recherche) sont indissociables pour répondre aux objectifs de lassociation. Lorsquils fondent le Comede, les intervenants dAmnesty International, de la Cimade et du Groupe accueil solidarité sont avant tout préoccupés par les conséquences traumatiques de lexil et de la torture, ainsi que, déjà, par les difficultés daccès aux soins des exilés pendant la longue période dexamen de leur demande dasile. Les premières années, le travail de deuil et de reconstruction peut sappuyer sur les perspectives dune vie nou- velle offerte par lapplication effective de la Convention de Genève. Avec 20 770 cartes de réfugiés délivrées en 1980, lOfpra atteint à lépoque un nombre record qui ne sera plus égalé jusquà nos jours, alors même que lampleur des migrations for- cées ne cesse de croître. Depuis 30 ans, dans un contexte écono- mique difficile, la crise de lhospitalité à légard des exilés a entraîné une succession de réformes du droit dasile et du droit au séjour des étrangers conduisant à précariser davantage leur statut administratif en France. Face à lexclusion des soins, le Comede a dabord accru ses activités daccueil et de soins gratuits : lécoute, les soins médi- caux, infirmiers, psychologiques et sociaux, permettent de soula- ger les maux des exilés dans les périodes les plus difficiles. Avec la réforme de laide médicale de 1992, le Comede a développé des activités dexpertise et dintervention en matière daccès aux soins et à la protection maladie, pour favoriser la continuité des soins et le libre choix de son médecin par le malade. Mais lexclu- sion des soins a continué de sévir parmi les déboutés et sans- papiers, exclus de la sécurité sociale en 1993, de la couverture maladie " universelle » en 1999, et enfin, pour certaines pério- des, de laide médicale État résiduelle en 2003, année où le droit au séjour pour raison médicale est entré à son tour en crise, avec la multiplication des rejets de demandes de cartes de séjour pour des étrangers malades qui ne peuvent accéder aux soins néces- saires dans leur pays dorigine.LE COMEDE
LE COMEDE
5> Découverte dans la plupart des cas après larrivée en France, la maladie chronique représente un nouveau traumatisme, surtout lorsquil peut sagir dune conséquence des violences subies au pays. Ces multiples facteurs de vulnérabilité des exilés, associés à une grande diversité dorigines et de langues, doivent être pris en compte dans la prise en charge médicale, psychologique, sociale ou juridique proposée par les intervenants sollicités.LES SERVICES DU COMEDE
Site : www.comede.org T : 01 45 21 38 40
GUIDE COMEDE (DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS) ET
LIVRETS BILINGUES EN 23 LANGUES (DESTINÉS AUX USAGERS) Diffusion gratuite par lInpes, demande par fax au 01 49 33 23 91 ou par courrier,42 boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex. Versions consultables
sur les sites www.comede.org et www.inpes.sante.frMAUX DEXIL (4 NUMÉROS PAR AN)
Consacrée aux questions de santé des exilés, la lettre Maux d"exilest destinée aux partenaires professionnels et associatifs, ainsi quaux patients du Comede. Labonnement est gratuit (par Mél. et/ou en version papier). Pour abonnement et annulation : merci de nous adresser un Mél. à contact@comede.orgen indiquant vos nom, activité et adresse. PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE DU SUIVI MÉDICALT : 01 45 21 39 59 Sur les questions relatives aux soins médico-psychologiques, prévention, bilans de santé, certification médicale pour la demande dasile ou le droit au séjour. Du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h. PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE DE LACCÈS AUX SOINS T : 01 45 21 63 12 Sur les conditions daccès aux dispositifs de soins, les droits et les procédures dobtention dune protection maladie (sécurité sociale, CMU, AME). Du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.FORMATIONS T : 01 45 21 38 25
Animées par les professionnels et les partenaires du Comede, les formations portent sur la santé des exilés, le droit dasile et le droit à la santé desétrangers.
CONSULTATIONS MÉDICO-PSYCHO-SOCIALES EN 20 LANGUES Centre de santé du Comede, M7 Le Kremlin-Bicêtre, Hôpital de Bicêtre, Secteur marron, Pavillon La Force, Porte n° 7. Sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.> Guide pratique 2008 Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire