[PDF] [PDF] Mise en page 1 - LE GUIDE DU COMEDE 2005

Hôpital Bicêtre), Catherine Chardin (DGS, Lutte contre le VIH), Marie Cheix ( Avocat) Le Comede informera l'opinion publique dans l'intention de promouvoir la Centre de santé pour les exilés : accueil, consultations médicales, infirmières, Consulat 363 avenue du Prado AUCH CHS du Gers 10 rue Michelet - 32008



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28 oct 2013 · MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE (MIPIH) centres de données à Toulouse et Amiens, et l'acquisition d'un Les achats du GIP ne sont pas soumis au code des marchés publics, alors même que les montants des travaux ou des services achetés réglementation sur ces deux points



[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfecture du Gers

1 jan 2012 · 32 - Centre Hospitalier du Gers Avis - CH du Gers Avis de recrutement après inscription sur liste d'aptitude d'agents des services hospitaliers 



[PDF] PRATIQUE - Publicationsutilescom

CENTRE HOSPITALIER DU GERS Tél : 05 62 60 65 00 - Fax : 05 62 60 65 15 10 RUE MICHELET - BP 363 32008 AUCH CEDEX



[PDF] Préfecture des Hautes Pyrénées - Normal n°12 publié le 08/12/2010

8 déc 2010 · CENTRE HOSPITALIER D'AUCH Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales Allée Marie Clarac – BP 80382 32008 



[PDF] Migrants/étrangers en situation précaire - Guide Comede - La Cimade

Centre d'accueil pour demandeurs d'asile l'association, médecin de santé publique), Françoise Fleury (médecin chargé du suivi médical), de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme dent-, l'un des MISP de la région, deux praticiens hospitaliers) AUCH CHS du Gers 10 rue Michelet 32008



[PDF] bodacc bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Biziat - transport public de personnes en activité accessoire Adresse vité : Vente bonbons,marché à Divonne le dimanche matin et vité : Travaux de bricolage intérieur et extérieur, travaux de jardi- 63 - 502 686 363 RCS Laon Adresse : 2 rue du Docteur Flamand Centre Hospitalier Bel- 452 999 071 RCS Auch



[PDF] bodacc bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

13 jui 2008 · avenue de la Gare de Vic sur Aisne 02290 Ressons-le-Long siège social : Z A C de la Queue d'Oigny Centre Commercial Leclerc vité : vente sur les marchés de textile, objets de décoration, jouets, 363 - o 483 963 898 RCS Libourne Activité : Entreprise de travaux publics Transports routiers :



[PDF] Mise en page 1 - LE GUIDE DU COMEDE 2005

Hôpital Bicêtre), Catherine Chardin (DGS, Lutte contre le VIH), Marie Cheix ( Avocat) Le Comede informera l'opinion publique dans l'intention de promouvoir la Centre de santé pour les exilés : accueil, consultations médicales, infirmières, Consulat 363 avenue du Prado AUCH CHS du Gers 10 rue Michelet - 32008



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7 fév 2013 · HOPITAL JEAN VERDIER 10 RUE MICHELET CHS DU GERS 32008 AUCH CEDEX DIRECTION DES MARCHES Activité d'une consultation ambulatoire pour les pélerins tunisiens au cours de la saison umrah Evaluation de la vision de l'arrêt cardiaque par le grand public La réglementation

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[PDF] Mise en page 1 - LE GUIDE DU COMEDE 2005

PRISE EN CHARGE

MÉDICO-PSYCHO-SOCIALE

PRISE EN CHARGE MÉDICO-PSYCHO-SOCIALE

Les activités du Comede sont soutenues par :

Ce guide a été réalisé avec le concours de : GUIDE

PRATIQUE

LE COMEDE

Comité médical pour les exilés

LE COMEDE

Migrants/étrangers en situation précaire

Migrants/étrangers en situation précaire

2005
Ce guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé des exilés, migrants et étrangers en situation précaire, à partir de l"expérience quotidienne de l"équipe professionnelle du Comede. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d"accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante dans la prise en charge proposée.

LE COMEDE

Comité médical pour les exilés

Hôpital de Bicêtre,

78 rue du Général Leclerc, BP 31

94272 Le Kremlin-Bicêtre cedex

Tél : 01 45 21 38 40

Fax : 01 45 21 38 41

E-mail : contact@comede.org

www.comede.org

13-04886-L

La Direction de la population

et des migrations

La Direction générale de la santé

Le Fonds d"action sociale, d"intégration

et de lutte contre les discriminations

La Direction régionale des affaires

sanitaires et sociales d"Île-de-France

La Direction des Français à l"étranger

et des étrangers en FranceL"Institut national de prévention et d"éducation pour la santé

L"Institut national de prévention

et d"éducation pour la santéLa Caisse nationale de l"Assurance maladie des travailleurs salariés Le Conseil régional d"Île-de-FranceLa Caisse régionale d"Assurance maladie d"Île-de-France

Le Fonds de contributions volontaires

des Nations-Unies pour les victimes de la tortureLe Fonds européen pour les réfugiés

La Fondation de France

La Direction générale de la santé

Sidaction

Ensemble contre le sida

L"Assistance publique

des hôpitaux de Paris Le centre hospitalo-universitaire de Bicêtre

La Direction de l"action

sociale, de l"enfance et de la santé de la Ville de Paris [GUIDE PRATIQUE DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS] 1 La violence, la torture, lexil et lémigration provoquent chez lêtre humain des traumatismes importants, dont le traitement suppose relation, reconnaissance et réparation. Or, dans un contexte de crise de lhospitalité et du droit d'asile en France et en Europe, lexclusion et la précarité aggravent létat de santé des exilés et des migrants. Ces multiples facteurs de vulnérabi- lité, au pays d'origine puis en pays d'accueil, favorisent la sur- venue et la sévérité de la maladie. Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quoti- dienne du centre, et initialement à son usage propre, ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, migrants et étrangers en situation précaire. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d'accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des aspects médi- caux, psychologiques, sociaux et administratifs de leur parcours est déterminante dans la prise en charge proposée. Destiné à favoriser l'accueil et la prise en charge pluri-disci- plinaire des migrants/exilés là où ils s'adressent, ce guide est composé de 5 parties principales ... repères, droits et soutien, accès aux soins, soins et prévention, documents ... où les infor- mations théoriques et pratiques sont complémentaires. La sixième partie propose un répertoire des structures-ressources disponibles en région Île-de-France, un travail équivalent pour les autres régions n'ayant pu être réalisé à ce jour. De nombreuses informations contenues dans le guide sont susceptibles de modifications régulières (législation, réglemen- tation, épidémiologie, thérapeutique, renseignements pra- tiquesƒ). Elles seront mises à jour dans la prochaine édition, ainsi que sur le site www .comede.orgdans une rubrique dédiée. Nous vous remercions de nous signaler les erreurs ou correc- tions nécessaires, et de nous faire part de votre expérience.

AVANT-PROPOS

AVANT-PROPOS

AVANT-PROPOS

2 Pour faire parvenir vos remarques et corrections :

Guy Delbecchi(guy.delbecchi@comede.org) pour les chapitres 10 (premiers soins), 11 (dispositifs de santŽ publique) et

20 (rŽpertoire ële-de-France) ;

Franoise Fleury (francoise.fleury@comede.org) pour les chapitres 13 (prŽvention et dŽpistage), 15 (infection ˆ VIH) et

16 (autres pathologies) ;

Didier Maille(didier.maille@comede.org) pour les chapitres 4 (asile et immigration), 5 (droit d"asile), 6 (droit au sŽjour),

Arnaud Ve•sse(arnaud.veisse@comede.org) pour les chapitres 1 (populations), 2 (exil et santŽ), 3 (gŽopolitique), 14 (psycho-

traumatisme) et 17 (certification mŽdicale). LՎquipe professionnelle du Comede en 2004 :

RoseAdu(Personnel dÕentretien), Monique Aujay(Assistante sociale), Assane Aw(Personnel dÕaccueil), Carole Chazoule

Infirmier), Isabelle

Erangah-Ipendo(Psychologue), Franoise Fleury(MŽdecin chargŽ du suivi mŽdical), Maud Gelly

(MŽdecin), Guy de Gontaut(Personnel dÕaccueil), Mustapha Haloui(MŽdecin), Anna•ck Jibard(MŽdecin), Catherine Jollet

Yacine

Lamarche-Vadel(MŽdecin), Marie Larger(DiŽtŽticienne), Sandrine Lebreton(MŽdecin), Olivier Lefebvre(MŽdecin),

Monili

Lumoni(Personnel dÕentretien), Didier Maille(Responsable du service social), Reem Mansour-Saadi(MŽdecin),

Etsianat

Ondongh-Essalt(Psychologue), Barbara Pellegri-Guegnault(MŽdecin), Omega Rafiringa(MŽdecin), Florence

Arnaud

Le conseil dÕadministration du Comede en 2004 :

Jean-Claude Baboulaz(TrŽsorier, Contr™leur de gestion), Kapet deBana(Professeur de droit),Yann Bourgueil(MŽdecin de santŽ

publique),Alain

Bourguignat(MŽdecin),Gabrielle Buisson-Touboul(MŽdecin,PrŽsidente dÕhonneur),Christophe David(SecrŽtaire,

Journaliste), Elisabeth

Didier(MŽdecin), Jean-Yves Fatras(PrŽsident, MŽdecin de santŽ publique), Laurent Groislard

(Infirmier de santŽ publique), Patrick Lamour(MŽdecin de santŽ publique), Jose Polo Devoto(MŽdecin, Praticien hospitalier).

Merci aux partenaires qui nous ont fait bŽnŽficier de leurs conseils et de leur expertise :

Philippe Abassade(Cardiologie, H™pital Saint-Michel), Elodie A•na Stanojevich(Inpes), Jean-Pierre Alaux(Gisti), Serge

Baux(OrthopŽdie, Clinique Geoffroy Saint-Hilaire), Sarah Bela•sch(Service migrants, Cimade IdF), Zinna Bessa(DGS,

SantŽ des populations), Anne Le

Bihan(OMI), Franois Boillot(OrthopŽdie, H™pital Saint-Michel), Olivier Bouchaud

(Maladies infectieuses, H™pital Avicenne), Patrice BourŽe(Parasitologie, H™pital Bic"tre), Catherine Buffet(HŽpatologie,

H™pital Bic"tre), Catherine

Chardin(DGS, Lutte contre le VIH), Marie Cheix(Avocat), Khadoudja Chemlal(DGS, Lutte contre le VIH), Ahmed Chtaibat(OMI), Vincent-Pierre Comiti(DPM), Anne Curmi(Ecrivain public), Antoine Decourcelle

(Service rŽfugiŽs, Cimade IdF), FrŽdŽrique Delatour(DGS, Lutte contre le VIH), Benjamin Demagny(Avocat), Mady

de Montreuil), Bernard Faliu(DGS, Politique vaccinale), Alain Fontaine(SantŽ Publique, FacultŽ Bichat), Maura Fenotti

(AFVS), Vincent Fournier(Inpes), CŽcile Goujard(MŽdecine interne, H™pital Bic"tre), Alain Guiomard(Cardiologie, H™pital

Foch), Marie

Henocq(Service DER, Cimade),Alain Krivitzky(Endocrinologie, H™pital Avicenne), Emmanuelle LeLay(Inpes),

Sylvain

Lesrale(DGS, Maladies infectieuses), Nicole Matet(DGS, SantŽ des populations), Denis Mechali(Maladies

infectieuses, H™pital Delafontaine), Patrick Mony(Gisti), Claire Rodier(Gisti), GŽrard Sadik(Service rŽfugiŽs, Cimade IdF),

StŽphanie

Internationale), VŽronique

Tirard-Fleury(DHOS), Adeline Toullier(Gisti), Thierry Troussier(DGS, Lutte contre le VIH),

Philippe

Vinceneux(MŽdecine interne, H™pital Louis Mourrier).

Merci enfin ˆ lՎquipe de la DGS et de lÕInpes,qui, en faisant entrer ce projet dans le cadre du programme de prŽvention

du VIH et des IST en direction des populations migrantes, a permis dՎlargir le champ dÕobservation de ce Guide par rapport

ˆ celui du Guide du Comede 2003. La problŽmatique du VIH dans cette population y est abordŽe plus prŽcisŽment, et ce, afin

Goudjo(CRIPS et Conseil gŽnŽral du Val-dÕOise), pour sa contribution ˆ la rŽdaction du chapitre prŽvention VIH.

>Guide pratique 2005 Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire

3

OBJET DE LASSOCIATION

Assurer une prise en charge mÈdico-psycho-sociale des exilÈs dans le cas o˘ elle est inexistante ou inadÈquate et agir en faveur de celle-ci ;

Participer ‡ la rÈflexion et ‡ la mise en úuvre dêactions permettant dêamÈliorer lêinsertion

des exilÈs dans le pays dêaccueil ou les aider ‡ envisager leur retour librement consenti au pays dêorigine ; Porter tÈmoignage sur les situations des exilÈs dans les limites du secret professionnel.

CHARTE DU COMEDE

Lêaction du Comede est dirigÈe vers les exilÈs, sans distinction de nationalitÈ, de race,

de religion ou d'opinion ; Dans le cadre des activitÈs de soins prises en charge par le Comede, il devra Ítre apportÈ

une attention particuliËre, une Ècoute spÈcifique vis-‡-vis des problËmes rencontrÈs

cruels ou dÈgradants dans leur pays d'origine ou des difficultÈs inhÈrentes ‡ l'exil ; ConsidÈrant que la problÈmatique des consultants forme un tout, les membres du Comede s'engagent ‡ ne pas en stigmatiser un aspect particulier ; Le Comede travaillera en Ètroite collaboration avec les organismes d'accueil des rÈfugiÈs, de dÈfense des droits de l'homme ‡ l'Èchelon national et international et participera

‡ l'Èchange d'informations mÈdicales, psychologiques, sociales et lÈgales dans les limites

dÈontologiques professionnelles ; Le Comede fera bÈnÈficier de son expÈrience les professionnels de la santÈ et du secteur social par le biais de rencontres et publications ; Le Comede informera l'opinion publique dans l'intention de promouvoir la reconnaissance aussi large que possible de la problÈmatique de l'exil.

ACTIVITÉS DU COMEDE

Centre de santÈ pour les exilÈs : accueil, consultations mÈdicales, infirmiËres, de service

social, psychothÈrapie, consultations avec interprËte ;

Service de prÈvention et de dÈpistage : bilans de santÈ, suivi mÈdico-social des patients

atteints dêaffection grave, consultations dêÈducation thÈrapeutique ;

Permanence dêaccËs aux soins de santÈ : consultations mÈdicales et soins infirmiers gratuits,

dÈlivrance gratuite de mÈdicaments, demandes de protection maladie ;

Service dêexpertise et de droit de la santÈ : certification mÈdicale pour la demande dêasile,

interventions pour protection maladie, dossiers de sÈjour pour raison mÈdicale ;

Centre dêinformation et de formation : permanences tÈlÈphoniques sur lêaccËs aux soins

et le suivi mÈdical, formations sur la santÈ des exilÈs, le droit dêasile

et le droit ‡ la santÈ des Ètrangers, publications et Èdition du Guide du Comede destinÈ

aux intervenants de terrain.

LE COMEDE

LE COMEDE

Le Comede (ComitŽ MŽdical pour les ExilŽs) a ŽtŽ crŽŽ en 1979 par la Cimade, Amnesty International et le Groupe Accueil SolidaritŽ, pour rŽpondre aux difficultŽs des exilŽs arrivant en France et exclus des soins. En 25 ans, le Comede a accueilli 80 000 exilŽs de 130 nationalitŽs pour une prise en charge mŽdico-psycho-sociale, juridique, et de formation des professionnels.

LE GUIDE ET VOUS

4 Salariés ou bénévoles, les professionnels de santé, ainsi que les professionnels du champ social et du champ administratif, sont des acteurs pivot dans cette prise en charge

Ce guide leur est donc dÈdiÈ. Sêappuyant sur lêexpertise et lêexpÈrience du Comede, il appor-

te des rÈponses concrËtes aux questions que peut poser au quotidien la prise en charge dêun patient migrant/Ètranger en situation prÈcaire , quel que soit son parcours en France.

Pour cette version 2005, lêactualisation a portÈ sur lêensemble des chapitres du guide, plus

particuliËrement sur le chapitre VIH et ISTet le rÈpertoire OEle-de-France. Elle sêest Ègalement

attachÈe ‡ clarifier les dÈfinitions de certains mots utilisÈs couramment : Ètrangers, migrants,

immigrants, rÈfugiÈs, demandeurs dêasile, sans-papiers.

Les 6 parties du guide sont identifiÈes par 6 couleurs diffÈrentes. Pour en faciliter la lecture,

certains ÈlÈments ont ÈtÈ mis en exergue dans la marge : - Zoom : gros plan sur un point du chapitre, ÈlÈment important ‡ mÈmoriser ; - Pratique : conseils et ressources pour la prise en charge (adresses, n∞ de tÈlÈphone, sites Internet, ouvrages ‡ lire, heures dêouverture de centres, etc.) ; - Juridique : repËres lÈgaux ou rÈglementaires ‡ savoir ou ‡ ne pas oublier. Utile lors dêune premiËre lecture, la partie ´ Repèresª vous apportera les ÈlÈments pour comprendre la suite du guide : - les repËres gÈopolitiques, pour en savoir plus sur la situation du pays dont votre patient est issu, sur son statut en France, son titre de sÈjour ;

- les consÈquences de lêexil sur le patient que vous prenez en charge (traumatisme de lêexil,

vulnÈrabilitÈÉ) ;

- les principes de prise en charge et les difficultÈs dêinterprÈtariat/traduction, chapitres

indispensables avant dêaborder la partie ´Soins et prÈventionª.

La partie ´

Droits et soutienª apporte les principales informations pour le patient en

fonction de sa situation : droit dêasile, droit au sÈjour pour raison mÈdicale, reconduite ‡

la frontiËre, etc. Il comporte des dÈfinitions, des textes de lois, les conditions requises et les documents nÈcessaires pour constituer les dossiers, les adresses (Ddass, prÈfectures, Ofpra, CadaÉ), ainsi que des schÈmas rÈcapitulatifs.

>Guide pratique 2005 Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire

LE GUIDE ET VOUS

Ce guide a ŽtŽ rŽalisŽ dans le cadre du programme national de prŽvention du VIH et des IST ˆ destination des personnes migrantes. Au-delˆ de la prŽvention du VIH, la prise en charge de la santŽ des patients migrants/Žtrangers en situation prŽcaire et donc, parfois, complexe. 5

La partie ´Accès aux soinsª renseigne sur les conditions dêaccËs aux soins et les dispositifs

de santÈ publique : services de prÈvention et de dÈpistage, services de lutte antituberculeuse.

Elle apporte les ÈlÈments nÈcessaires pour comprendre la protection maladie en France (systËme de protection de base, AME, CMU), les codes utilisÈs pour dÈfinir les rÈgimes, les protections en fonction des statuts, les principes dêobtention, les dÈlaisÉ

La partie ´

Soins et préventionª est divisÈe en plusieurs chapitres : prÈvention, dÈpistage, prise en charge des patients sur les thËmes VIH/IST (avec les adresses des associations de soutien), pathologies le plus frÈquemment rencontrÈes chez le patient migrant (VHC, VHB, asthme, diabËte, parasitologie, dermatologieÉ), et rÈdactions de certificat pour des demandes dêasile et de droit au sÈjour. Au fil des chapitres, les professionnels du Comede partagent avec vous leur expertise. Ils vous donnent aussi les ÈlÈments attendus sur les certificats.

Les ´

Annexesª comportent les fac-similÈs des documents administratifs les plus frÈquemment rencontrÈs (sauf-conduits, convocations, certificats de rÈfugiÈ, demandes de complÈmen- taire CMU, autorisations provisoires de sÈjourÉ). Elles incluent Ègalement une partie du

catalogue de lêInpes dÈcrivant les documents rÈalisÈs dans le cadre de la prÈvention du VIH ‡

destination des migrants de diverses origines (Africains originaires dêAfrique subsaharienne, MaghrÈbins, HaÔtiens). Vous pourrez commander gratuitement ces documents (affiches, livrets, brochures en plusieurs langues) auprËs de lêInpes.

Enfin, le ´

Répertoire Île-de-Franceª donne un grand nombre dêadresses aux profession- nels (associations de migrants, hÙpitaux publics, centres antituberculeux, centres de prÈ-

vention et de dÈpistage, aide ‡ lêalphabÈtisation, Ècrivains publicsÉ) pour mieux accompa-

gner la prise en charge. Le guide est disponible gratuitement auprËs du service de diffusion de l'Inpes (cf. infra) et sous format Pdf sur les sites Internet de lêInpes (www .inpes.sante.fr) et du Comede (www .comede.org). La mise à jour ultérieure du guide se fera uniquement sur le site du Comede.

Pour les commandes auprès de lInpes

Par fax au 01 49 33 23 91

ou par courrier : Inpes, service diffusion, 42, boulevard de la libÈration

93203 Saint-Denis cedex

LE GUIDE ET VOUS

SOMMAIRE

6

1 > Populations

et définitions 10

2 > Exil et santé 14

Le traumatisme de lêexil 14

Vulnérabilité et morbidité 17

Principes de prise en charge 22

Interprétariat 24

3 > géopolitique des pays

dorigine 26 > Le Comede 3 > Le Guide et vous 4

4 > Asile et immigration 48

5 > Droit dasile 54

A la frontiËre 54

En préfecture 56

Dublin II et procédures

prioritaires 59

LOFPRA 62

La Commission des recours

des réfugiés 66

Accord du statut de réfugié 69

Accord de la protection

subsidiaire 73

Refus de la demande dasile 75

6 > Droit au séjour

pour raison médicale 77

DÈfinitions et procÈdures 77

Demande 79

Décision 83

Coût 87

Recours 89

Affection grave

et demande dasile en cours 92

Accompagnants de malade 95

Préfectures 97

DDASS 101

7 > Reconduite

à la frontière 105

8 > Soutien juridique 107

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