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III. le schéma régIonal

de l'organ I sat I on des so I ns IntrodUctIon 1. l a place d U schéma dans son env I ronnement I nst I t U t I onnel1.1. la place dU sros dans le prs Clé de voûte de la politique de l'ARS, le Projet Régional de Santé (PRS) est un ensemble coordonné qui unie les diffé rentes démarches agissant en faveur de la santé. Tout en restant un outil de planication év olutif, le PRS constitue un cadre stable puisqu'il est établi pour

5 ans.

Du niveau stratégique au niveau opérationnel, le PRS est constitué - du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) - de 3 schémas : Schéma Régional d'Organisation des soins (SROS), Schéma Régional d'Organisation Médico-sociale (SROMS), Schéma Ré gional de Prévention (SRP) - de programmes, qui précisent certaines modalités spécique s d'application. c omposante essentielle du prs , le s chéma r

égional d'

o rganisation des s oins ( sros ) dresse les orientations pour les 5 ans à venir en matière d'organisation des soins en cohérence avec les priorités du psrs .1.2. les enjeUx commUns à l'ensemble des schémas d'organIsatIon dU système de santé l 'atteinte des priorités et objectifs du psrs dans le respect de l' ondam Les propositions portées par le SROS sont guidées par les priorité s et objectifs régionaux présentés dans le PSRS (cf. 1.2), par des orientations nationales spéciques et prennent en compte un contexte nancie r contraint. L'enjeu principal du SROS consiste à améliorer l'adéquatio n de l'offre de soins existante aux besoins de la population (accè s à des soins de qualité, offre de soins graduée sur le territoire, articulation en tre les secteurs sanitaires, médico-social et la prévention), avec pour l conducteur l'accroissement de l'efcience des modes de prise en charge pou r une meilleure qualité de soins dans le respect de l'ONDAM(1) l

e décloisonnementL'inclusion du SROS dans le PRS implique que ce dernier soit élaboré en cohérence avec les deux autres s

chémas régionaux relatifs à la prévention et à l'organisation médico-sociale. Le décloisonnement est un véritable enjeu qui, au-delà de la tr ajectoire de soins, s'étend au parcours de santé du patient. l a concertation avec les acteurs du système de santé et la prise en compte du d roit des usagers

La concertation

An de répondre aux enjeux d'une démocratie sanitaire forte en région, la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA), mise en place

par la loi HPST, est un organe essentiel de la nouvelle gouvernance du système de sa nté dans la mesure où (1) Objectif de taux de croissance de l'ONDAM de 2.9 % pour 2011, 2.5 % pour 2012 et 2013. 221
collective des enjeux de santé par les acteurs et améliorer ainsi la qualité du futur projet régional de santé sur une période pluriannuelle. Les instances de la démocratie sanitaire mises en place par la loi on t été appelées à se prononcer (proposition ou avis) sur ce document. C'est en particulier le cas de la Commission Spécialisée de l'Offre de S oins (instance de la CRSA) et des Conférences de Territoire (2) Au-delà de ces instances prévues par la loi, l'ARS Bretagne a s ouhaité que les orientations du SROS soient élaborées en s'appuyant sur des Instances Professionnelles de Concertation (IPC) associant des experts et des usagers concernés par chaque volet du SROS.

La prise en compte des droits des usagers

Si la loi n°

2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du systè

me de santé a permis de faire de l'information de la personne malade le fondement de la relation de conance entre elle-mê me et le praticien, la loi HPST renforce la représentation des usagers au sein instances de la démocratie sanitaire de l'ARS et au sein des instances dans les établissements (Commissions d'activité libérales, Conseils de surveillance des établissements, Commission des Relations avec les Us agers et de la Qualité de la Prise en Charge...). Associés aux problématiques de l'offre de soins de premier reco urs dans le cadre notamment des IPC, les représentants des usagers concourent également ainsi à la construction de la politique régionale et territoriale de santé.

Par ailleurs, la loi HPST confère aux nouvelles conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) la mission de procéder chaque année à

l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et r espectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la quali té des prises en charge

» (art. L 1432-4 CSP).

l a promotion d'une approche territoriale Il convient de rechercher et de favoriser le niveau territorial le plus pertinent pour chaque type d'activités, d'actions, d'organis ation. l a prévention des risques sanitaires et l'exigence accrue de qualit

é des soins

En s'appuyant sur les plans et protocoles nationaux, il s'agit de disposer sur le territoire régional d'un réseau de veille et d'alerte sanitaires réactif, s'appuyant notamment sur des systèmes de surveillance de l'envi ronnement et des risques infectieux performants. Ce réseau permet la mise en œuvre d'actions de prévention et de promotion de la santé, v isant à limiter l'impact des risques observés. Par ailleurs, le principe de qualité est un principe fondateur des di fférents schémas, la qualité des soins et la sécurité des usagers font partie intégrante des missions de base et des obligations des établisseme nts de santé et médico-sociaux. Cela se traduit, notamment, par des politiques d'incitation au respect des normes et référentiels de soins, à la meilleure utilisation du médicament, à la lutte contre la douleur et contre les infections liées aux soins. l es sujets transversaux à l'ensemble des schémas Si chaque schéma constitue un document spécique centré sur des enjeux et des leviers qui lui sont propres, l'ARS Bretagne a souhaité aborder de manière décloisonnée certains sujets nécessitant une coor dination en terme de parcours de santé : Handicap ; Périnatalité enfance ; Maladies chroniques ; Santé mentale ; Addiction ; Vieillissement ; santé-précarité. 2. p résentat I on d U s chéma r ég I onal d' o rgan I sat I on des s o I ns ( sros 2.1. l e champ d U sros Aux termes de l'article R.1434-4 CSP, le schéma régional d'organisation des soins comporte

1°/ Une partie relative à l'offre de soins définie à l'

article l. 1434-9. Cette partie est opposable aux établissements de santé, aux autres titulaires d'autorisations d'activités de soins et d'équi

pements matériels lourds, ainsi qu'aux établissements et servic es qui sollicitent de telles autorisations ; (2) Article L1434-3 Code de la Santé Publique, Article R1434-1, Art icle D1432-32, Article L1432-4, Article L1434-17, Art.D. 1432-4., Article D1432-9 ; Article L4031-3 ; Art.R. 4031-2, Article L1432-3, Article R.1434-2, Article R1434-5, Article L1434-12, Art.D. 1432-5

; Art.D. 1432-10 ; Article R1434-6 ; Art.D. 1432-9 ; Art.R. 4031-2 ; Article R.1434-7 ; Article R.1434-13

p résentat I on d U s chéma r ég I onal d' o rgan I sat I on des s o I ns ( sros III. SCHÉMA RÉGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS 222

2°/ Une partie relative à l'offre sanitaire des professionnels

de santé libéraux, des maisons de santé, des centres de santé , des pôles de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé. Le SROS est donc structuré autour d'une partie hospitalière et d'une partie ambulatoire, même si certains sujets transversaux ont été identiés au sein de celui-ci (ex : articulation ville urgence) ou en lien avec les autres schémas (e x : maladies chroniques). c ette extension du champ d'application du sros à l'offre de soins ambulatoire est une innovation majeure de la loi HPST par rapport au sros 3. 2.1.1 l e volet hospitalier du sros o pposable, la partie hospitalière vise à la maîtrise des activit

és de soins

en cohérence avec des objectifs d'accès, de sécurité et d e qualité des soins, mais aussi d'efcience. La restructuration de l'offre de soins hospitalière régionale doit être orientée sur l'évolution des modes de prise en

charge, en optimisant l'offre existante notamment par l'amélioration de la gradation des plateaux techniques et le développement des modes

substitutifs à l'hospitalisation complète. Cette partie du SROS, opposable aux établissements, doit comporter les éléments indispensables à la

planication et à l'autorisation des activités de soins et é quipements/ matériels lourds. Ainsi le SROS se penchera en particulier sur l'ensemble

des activités de soins soumises à autorisation. Les missions de service public sont également intégrées, en particulier pour ce qui concerne la

Permanence des Soins.

2.1.2 l e volet ambulatoire du sros Le volet ambulatoire du SROS a pour objet de déterminer la stratég ie régionale d'organisation des soins ambulatoires en dénis s ant des priorités d'actions en matière de structuration de l'offre de soins de premier et de second recours, intégrant pro fessionnels de santé et structures de " ville Cependant, les orientations nationales préconisent de procéder par étapes et de commencer par porter une attention particulière aux soins de premier recours, ceux-ci représentant un champ sufsamment large e t s'organisant autour de trois grandes fonctions

Ces missions, sans être exclusives, sont cependant principalement assurées par les professionnels du premier recours et en priorité les médecins

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