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21 oct 2019 · de labellisation et AFNOR Certification, ont convié les organismes événement pour fêter les 10 ans de ce label qui couvre aujourd'hui À ce jour, la loi reconnaît plus de 25 critères SALARIÉS ET D'AGENTS PUBLICS COUVERTS double labellisation Diversité et Égalité professionnelle depuis le 



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C’est le Label Égalité professionnelle Un label délivré par un organisme indépendant (AFNOR) récompense les organismes publics et privés L’accompagnement de la parentalité Les actions en faveur de l’égalité La gestion des ressources humaines sont évalués pour obtenir le Label Égalité professionnelle :



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Qui sont les labellisés Égalité professionnelle et les labellisés Diversité ? • 69 sont des établissements de + de 50 salariés (dont 1/3 de PME) • 31 sont des collectivités publiques • 1/3 des organisations ont obtenu les deux labels • Plus d’1 million de salariés sensibilisés en France

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10 ans du Label Diversité ² lundi 21 octobre 2019

ÉVENEMENT DES 10 ANS DU LABEL DIVERSITÉ

0MGMPH 0XULHO 3e1HF$8G PLQLVPUH GX 7UMYMLO HP 0RQVLHXU 2OLYLHU G866237 VHŃUpPMLUH G·ePMP

MXSUqV GX PLQLVPUH GH O·$ŃPLRQ HP GHV FRPSPHV SXNOLŃV HQ OLHQ MYHŃ OHV PHPNUHV GH OM ŃRPPLVVLRQ

de labellisation et AFNOR Certification, ont convié les organismes publics et les entreprises privées

PLPXOMLUHV GX IMNHO GLYHUVLPp MLQVL TXH OHV MŃPHXUV GH OM GLYHUVLPp GMQV OH GRPMLQH GH O·HPSORL j XQ

événement pour fêter les 10 ans de ce label TXL ŃRXYUH MXÓRXUG·OXL SOXV G·un million de salariés et

G·MJHQPV SXNOLŃVB

Les débats et témoignages, introduits par Muriel PÉNICAUD et par Olivier DUSSOPT, permettront

GH GUHVVHU XQ NLOMQ GH ŃH GLVSRVLPLI LQQRYMQP YpULPMNOH OHYLHU G·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH GHV SUMPLTXHV

5+ HP G·pYRTXHU GHV SLVPHV G·pYROXPLRQ MILQ GH SUHQGUH HQ Ńompte les dynamiques du monde du

travail.

Pour cet événement-anniversaire, des grands groupes comme ENGIE et VINCI SA, et de plus petites

structures ou établissements publics, ainsi que des administrations labellisées ² dont les ministères

économiques et financiers, le ministère de la Culture ² sont invités à témoigner de leur engagement

SRXU OM GLYHUVLPp HP j pŃOMQJHU MYHŃ OHV SMUPHQMLUHV VRŃLMX[ OHV H[SHUPV GH O·$ssociation nationale

des DRH (ANDRH), et des institutions et personnalités engagées dans la lutte contre les

discriminations. Ainsi, Jacques TOUBON, Défenseur des Droits, Gilles de MARGERIE, Commissaire général de France Stratégie, Nicole NOTAT, PUpVLGHQPH GH 9H*(2 (H5H6 KMQQLŃN I·+257K Professeur à

O·XQLYHUVLPp GH 3MULV-Est Marne-la-Vallée, ainsi que Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux

FRPSpPHQŃHV HP j O·HQŃOXVLRQ SMU O·HPSORL SURSRVHURQP GHV SLVPHV SRXU PLHX[ MSSUpOHQGHU OHV

évolution sociétales et les leviers dont disposent les employeurs et les pouvoirs publics, pour ouvrir

O·HPSORL j OM GLYHUVLPp GHV PMOHQPV HP GHV SMUŃRXUV SUpMOMNOH j XQH VRŃLpPp SOXV LQŃOXVLYHB

3

10 ans du Label Diversité ² lundi 21 octobre 2019

PROGRAMME

14 h | Ouverture

` Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail

` 2OLYLHU G866237 VHŃUpPMLUH G·ePMP MXSUqV GX PLQLVPUH GH O·$ŃPLRQ HP GHV FRPSPHV publics

10 ans : les acteurs du Label Diversité témoignent

IH IMNHO GLYHUVLPp OHYLHU G·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXHB 5HJMUGV ŃURLVpV

Animation par Aline CRÉPIN, ANDRH

` Tanguy de BELAIR, Directeur Diversité, VINCI SA

` Fabrice THEVAUX, Haut fonctionnaire Diversité-Égalité, Ministères économiques et financiers,

` Agnès SAAL, Haute fonctionnaire Diversité-Égalité, Ministère de la Culture ` Jacques PORTE, Directeur, eŃROH QMPLRQMOH VXSpULHXUH G·architecture de Saint-Étienne ` Stéphanie BODOUX, Responsable Ressources Humaines, Les Vignerons de Buzet ` Pierre-Baptiste CORDIER SIMONNEAU, Chargé de mission, CFTC ` KMQQLŃN I·+257K 3URIHVVHXU, Université Paris-Est Marne-La-Vallée/CNRS

15 h 20 | Pause

Allocution | Jacques TOUBON, Défenseur des Droits

10 ans : les membres de la commission du Label Diversité témoignent

Quelles perspectives pour le Label Diversité ?

Animation par Catherine TRIPON, ANDRH

` Gilles de MARGERIE, Commissaire général, France Stratégie ` Nicole NOTAT, Fondatrice et présidente, Vigeo Eiris, agence de notation sociale ` Pascal BERNARD, Co-animateur de la Commission nationale ANDRH " Egalité professionnelle et diversité », ANDRH ` Franck LEBEUGLE, Directeur général, AFNOR Certification ` Rachel COMPAIN, Directrice Développement social et Diversité, ENGIE ` Philippe PARET, Directeur, Centre Hospitalier Georges Daumezon et CH de Corcoué-sur- Logne ` Pascale COLISSON, ResponsaNOH SpGMJRJLTXH HQ ŃOMUJH GH O·eJMOLPp HP GH OM Iutte contre les discriminations, Institut pratique de journalisme-IPJ

16 h 55 | Clôture

` Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux CRPSpPHQŃHV HP j O·IQŃOXVLRQ SMU O·HPSORL

17 h | )LQ GH O·pYpQHPHQPB Cocktail en Salle Fontenoy

4

10 ans du Label Diversité ² lundi 21 octobre 2019

LE LABEL DIVERSITÉ : UN LEVIER D'AMÉLIORATION CONTINUE POUR LES SECTEURS

PRIVÉ ET PUBLIC

Le Label Diversité, créé en 2008 HP SURSULpPp GH O·État, vise à prévenir les

discriminations et à promouvoir la diversité dans le secteur privé et associatif ainsi que

dans la fonction publiqueB HO SHUPHP j OM VPUXŃPXUH ŃMQGLGMPH RX OMNHOOLVpH G·pYMOXHU VRQ SURŃHVVXV

de gestion des ressoXUŃHV OXPMLQHV HP GH O·MPpOLRUHUB FHPPH UHŃRQQMLVVMQŃH GpOLYUpH SMU $)125

FHUPLILŃMPLRQ MPPHVPH GHV SUMPLTXHV YHUPXHXVHV GH UHŃUXPHPHQP HP G·pYROXPLRQ SURIHVVLRQQHOOH

valorisant ainsi la diversité dans la sphère du travail. Le Label Diversité évalue les dispositifs RH permettant de prévenir ou de corriger les PpŃMQLVPHV GH GLVŃULPLQMPLRQ HQ H[MPLQMQP O·HQVHPNOH GHV ŃULPqUHV GH GLVŃULPLQMPLRQ prohibés par la loi.

Une discrimination est un traitement défavorable qui doit remplir deux conditions cumulatives : être

fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, etc.) et relever d'une situation visée par la

loi (accès à un emploi, un service, un logement, etc.). À ce jour, la loi reconnaît plus de 25 critères

de discrimination. Une discrimination peut être directe ou indirecte.

6XU SURSRVLPLRQ GH O·$VVRŃLMPLRQ QMPLRQMOH GHV GLUHŃPHXUV GHV UHVVRXUŃHV OXPMLQHV $1G5+ HP

MYHŃ OH VRXPLHQ GH O·État, celle-ci a conçu le Label Diversité avec la participation des partenaires

sociaux. Sa préparation, engagée et financée par les ministères sociaux, a été orchestrée par le

PLQLVPqUH GH O·HQPpULHXU TXL HQ M MVVXUp OM PLVH HQ ±XYUH ÓXVTX·HQ 2014B

Depuis janvier 2015, le pilotage du Label Diversité a été confié conjointement au ministère chargé

du travail et au ministère chargé de la FRQŃPLRQ SXNOLTXHB IM GpOpJMPLRQ JpQpUMOH j O·HPSORL HP j OM

IRUPMPLRQ SURIHVVLRQQHOOH G*()3 HP OM GLUHŃPLRQ JpQpUMOH GH O·MGPLQLVPUMPLRQ HP GH OM IRQŃPLRQ

publique (DGAFP) assurent la présidence des commissions de labellisation selon le statut privé ou

public des organismes concernés par la démarche de labellisation.

IH IMNHO GLYHUVLPp HVP GpOLYUp SMU $)125 FHUPLILŃMPLRQ j O·LVVXH G·XQ SURŃHVVXV G·MXGLP VXU VLPH HP

après audition des candidats par la commission nationale du Label Diversité. Celle-ci est

composée de quatre collèges ŃLQT GLUHŃPLRQV G·MGPLQLVPUMPLRQ GH O·État, les organisations syndicales

reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, les organisations

SURIHVVLRQQHOOHV G·HPSOR\HXUV UHŃRQQXHV représentatives au niveau national et interprofessionnel et

OHV H[SHUPV GpVLJQpV SMU O·$1G5+ (voir le graphique ci-dessous). ÉTAT ²D VLqJHV PLQLVPqUH GX 7UMYMLO G*()3 HP G*7 PLQLVPqUH GH O·$ŃPLRQ HP GHV FRPSPHV SXNOLŃV G*$)3 PLQLVPqUH GH O·HQPpULHXU G$$(1 PLQLVPqUH GH la Cohésion des territoires (CGET) ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ²5 sièges : CFDT, CGT,

CGT-FO, CFE-CGC, CFTC

ORGANISATIONS REPRÉSENTANT LES EMPLOYEURS ²5 sièges : MEDEF (3 sièges), CPME, U2P ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES RESSOURCES

HUMAINES (ANDRH) ²5 sièges

5

10 ans du Label Diversité ² lundi 21 octobre 2019

108 ORGANISMES TITULAIRES DU LABEL DIVERSITÉ POUR PLUS D'1 MILLION DE

SALARIÉS ET D'AGENTS PUBLICS COUVERTS

Au 1er octobre 2019, 108 organismes sont titulaires du Label Diversité, dont des grands

groupes et de petites et moyennes entreprises, des associations, des ministères, des collectivités

territoriales et des établissements publics.

Au fil des années, le volume des organismes labellisés a connu une inflexion liée notamment à

O·pYROXPLRQ GH OHXU RUJMQLVMPLRQ LQPHUQH j GHV UMSSURŃOHPHQPV G·HQPUHSULVHV RX HQŃRUH j GHV

transformations majeures de périmètres administratifs. Pour autant, le nombre total des

collaborateurs couverts par le Label Diversité ² dans les secteurs privé et public ² a doublé ces trois dernières années et continue de progresser.

30 % des organismes labellisés Diversité ont également obtenu le Label Egalité

professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre du dispositif " alliance des labels ».

Dans la sphère des médias, les titulaires du Label Diversité sont le CSA, France Télévisions,

Radio France et TF1.

Le nombre des salariés et des agents publics couverts par le Label Diversité a doublé en trois ans.

3OXV G·1 PLOOLRQ G·MŃPLIV VRQP MXÓRXUG·OXL ŃRQŃHUQpV MYHŃ XQH SMUP pJMOH GH VMOMULpV HP G·MJHQPV SXNOLŃV

ŃRXYHUPV JUkŃH j O·HQJMJHPHQP PMVVLI GHV PLQLVPqUHV GMQV OM GpPMUŃOH GH OMNHOOLVMPLRQB IM IRQŃPLRQ SXNOLTXH HVP HQILQ PRNLOLVpH SRXU O·RNPHQPLRQ GX IMNHO GLYHUVLPp YRLUH G·XQH

double labellisation Diversité et Égalité professionnelle depuis le comité interministériel

Égalité et citoyenneté de 2015, dont les orientations ont été renforcées par le comité interministériel

SRXU O·pJMOLPp HQPUH OHV femmes et les hommes de 2018. 46 %
23 %
31 %
établissements privés de + de 50 salariés établissements privés de - de 50 salariés fonction publique 6

10 ans du Label Diversité ² lundi 21 octobre 2019

Ainsi, depuis 2018, 50 % des nouvelles candidatures au Label Diversité sont présentées par des

organismes publics.

En 2019-2020, la dynamique se poursuit avec la démarche de labellisation engagée par de nouveaux

ministères (Agriculture, services du Premier ministre, Éducation nationale) et plusieurs

établissements publics.

À ce jour, 33 collectivités publiques ont ainsi obtenu et conservé le Label Diversité :

4 ministères (les ministères économiques et financiers en 2010, les ministères sociaux en 2012, le

PLQLVPqUH GH OM FXOPXUH HQ 2017 OH PLQLVPqUH GH O·HQPpULHXU HQ 2018 17 pPMNOLVVHPHQPV SXNOLŃV VRXV

tutelle du ministère de la Culture, le Conseil supérLHXU GH O·MXGLRYLVXHO 6 JUMQGHV ŃROOHŃPLYLPpV

(ville de Paris, ville de Lyon, Bordeaux Ville/CCAS/Métropole, Nantes Ville et Métropole,

Dijon Ville/CCAS/Métropole, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis), deux établissements

publics de santé, une agence régionale de santé, l'École de Management de Strasbourg et une

FOMPNUH GH ŃRPPHUŃH HP G·LQGXVPULHB

Le secteur privé compte, quant à lui, 75 entreprises ou structures associatives titulaires

du Label. Ces dernières représentent ainsi plus des 2/3 GH O·HQVHPNOH GHV RUJMQLVPHV OMNHOOLVpVB Si

les organismes labellisés sont majoritairement implantés en Île-de-France (54 %), ils sont bien

représentés en Occitanie (14 %), et à même niveau en Auvergne-Rhône-Alpes (11 %) et en Nouvelle

Aquitaine (9 %).

Au[ Ń{PpV GH JUMQGV JURXSHV HP G·HQPUHSULVHV LQPHUPpGLMLUHV GH SOXV HQ SOXV G·HQPUHSULVHV PR\HQQHV

voire très petites, candidatent au Label Diversité. Ainsi, une quarantaine de TPE- PME a obtenu le

IMNHO GLYHUVLPp MX PHUPH G·XQ GLVSRVLPLI G·pYMOXMPLRQ HP Ge labellisation exigeant. Elles représentent

ainsi presque la moitié des organismes privés labellisés. E G·HQPUH HOOHV VRQP également titulaires du

Label Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes piloté par la Direction générale de la

cohésion sociale.

F·HVP XQ ŃRQVPMP PUqV HQŃRXUMJHMQP ŃMU SRXU OHV 73( HP OHV 30( O·MGMSPMPLRQ GH OM JHVPLRQ GHV

ressources humaines pour prévenir les discriminations reste un véritable défi. POURQUOI ENTRER DANS UNE DEMARCHE DE LABELLISATION DIVERSITÉ ? ` Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations dans la sphère professionnelle ` Identifier les risques (juridiques, financiers) en matière de discriminations ` Valoriser et faire reconnaître les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines ` Structurer le processus de recrutement ` Favoriser le dialogue social 7

10 ans du Label Diversité ² lundi 21 octobre 2019

LES 7 DOMAINES DU CAHIER DES CHARGES

` État des lieux, diagnostic et analyse de risque ` GpILQLPLRQ HP PLVH HQ ±XYUH GH OM SROLPLTXH pJMOLPp SURIHVVLRQQHOOH HPCRX GLYHUVLPp ` FHOOXOH G·pcoute ` Communication interne, sensibilisation, formation

` 3ULVH HQ ŃRPSPH GH OM SROLPLTXH G·pJMOLPp HP GH PL[LPp SURIHVVLRQQHOOHV HPCRX GH GLYHUVLPp GMQV

OM JHVPLRQ GHV UHVVRXUŃHV OXPMLQHV HP OM JRXYHUQMQŃH GH O·RUJMQLVPH ` Communication externe, ancrage territorial, relations avec les fournisseurs et les

ŃOLHQPVCXVMJHUV GH O·RUJMQLVPH

` eYMOXMPLRQ HP M[HV G·MPpOLRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH

LE PROCESSUS DE LABELLISATION

Nb : ces délais sont donnés à titre indicatif

Cartographie

Diagnostic

des risques

Mise en place du

plan d'action

En fonction

de

O·RUJMQLVPH

Dépôt du

dossier de candidature puis

Audit AFNOR

Certification

5 mois

Présentation

du dossier au bureau du

Label Diversité

et/ou du Label

Égalité

3 mois

Passage du

candidat en commission(s) et obtention ou non du Label

Diversité et/ou

du Label Égalité

1 mois

Si obtention

du /des label(s), audit de suivi

à 2 ans

24 mois

Audit 4 ans

après la labellisation et nouveau passage en commission

24 mois après

O·MXGLP j PL-

parcours (48

PRLV MSUqV O·MXGLP

initial)

Renouvellement

du/des label(s) pour 4 ans avec audit à 2 ans (ou retrait du/des label(s)

24 mois

+ 24 mois 8

10 ans du Label Diversité ² lundi 21 octobre 2019

Depuis 2016, le dispositif " alliance entre le Label Diversité et le Label Égalité

professionnelle » est effectif et vise à simplifier la démarche de labellisation des candidats, tout en

ŃRQVHUYMQP XQ PrPH GHJUp G·H[LJHQŃHB GpVRUPMLV PRXP ŃMQGLGMP j O·XQ O·MXPUH RX MX[ GHX[ OMNHOV

soumet un VHXO GRVVLHU GH ŃMQGLGMPXUH j $)125 FHUPLILŃMPLRQ HP IMLP O·RNÓHP G·XQ VHXO MXGLP VXU VLPHB

Sa GLUHŃPLRQ HVP MXGLPLRQQpH OH ŃMV pŃOpMQP SMU ŃOMŃXQH GHV ŃRPPLVVLRQV G·MPPULNXPLRQ GHV OMNHOVB

ET DEMAIN, COMMENT ALLER PLUS LOIN ? LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU

CAHIER DES CHARGES

IHV SURŃOMLQV PUMYMX[ G·pYROXPLRQ GX ŃMOLHU GHV ŃOMUJHV SRXUUMLHQP SRUPHU VXU

` l·XPLOLVMPLRQ GH O·LQPHOOLJHQŃH MUPLILŃLHOOH GMQV OHV UHŃUXPHPHQPV HP OM JHVPLRQ GH ŃMUULqUH ;

` les nouvelles organisations du travail ; ` l·MGMSPMPLRQ G·XQ GLVSRVLPLI SRXU OHV 73( HP 30( ; ` lM GLIIXVLRQ G·XQH ŃXOPXUH GH OM GLYHUVLPp j O·LQPHUQMPLRQMO SRXU OHV JUMQGV JURXSHV.

Tronc commun

aux deux labels

Modules spécifiques

Label Égalité professionnelle

Modules spécifiques

Label Diversité

9

10 ans du Label Diversité ² lundi 21 octobre 2019

TÉMOIGNAGES DE LAURÉATS DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ " IH OMNHO QRXV SHUPHP G·MIILŃOHU HQ interne, mais aussi auprès des opérateurs audiovisuels que nous régulons et auprès de nos partenaires et prestataires, les valeurs que porte le

Conseil dans sa politique de gestion des

ressources humaines, mais également

SOXV OMUJHPHQP GMQV O·HQVHPNOH GHV

MŃPLRQV TX·LO PqQHB »

CoQVHLO VXSpULHXU GH O·MXGLRYLVXHO

" Le label nous a permis de franchir une nouvelle étape dans la gestion de notre richesse humaine, en la structurant autour des exigences du cahier des charges : à la fois en termes de UHŃUXPHPHQP G·MŃŃXHLO GHV ŃROOMNRUMPHurs, mais également de management et de gestion des carrières dans tous les services GH OM ŃRRSpUMPLYHB FHOM IMYRULVH O·LQPpJUMPLRQ GHV QRXYHMX[ MUULYMQPV HP OHXU SHUPHP G·H[SULPHU MX PLHX[ HP GMQV OHV meilleures conditions tout leur potentiel professionnel et leurs compétences. »

Les Vignerons de Buzet

" Cofiroute est titulaire du Label Diversité

GHSXLV 200EB IRUV GH O·MXGLP UpMOLVp HQ

VHSPHPNUH 2017 O·$)125 M IMLP OH ŃRQVPMP

que la démarche diversité menée par

Cofiroute est toujours dynamique, efficace et

PRXUQpH YHUV O·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXHB »

Cofiroute, filiale de VINCI Autoroutes

" La double labellisation permet de structurer et de développer les actions initiées par le ministère, en cohérence avec ses valeurs et ses engagements en PMPLqUH G·pJMOLPp HP GH GLYHUVLPpB (OOH ÓRXH XQ U{OH GH OHYLHU GH SULVH GH ŃRQVŃLHQŃH HP G·LQŃLPMPLRQ PRXP HQ IRXUQLVVMQP OHV RXPLOV G·pYMOXMPLRQ HP GH VXLYL indispensables pour mesurer, sur la durée, les progrès accomplis. »

Ministère de la Culture

" Pour nous, labélisés depuis 2009, au-delà de certifier les HQJMJHPHQPV GH O·HQPUHSULVH HQ PMPLqUH GH GLYHUVLPp HP G·pJMOLPp des chances, cette démarche permet de se remettre constamment en question. En effet, soumis à un regard extérieur G·XQ MXGLP H[SHUP OH UMSSRUP GH ILQ G·MXGLP QRXV SHUPHP G·MÓXVPHU QRV MŃPLRQV G·LQQRYHU GMQV OM GpPMUŃOH HP GH UHVPHU GMQV XQ V\VPqPH G·MPpOLRUMPLRQ ŃRQPLQXH SHUPMQHQPH QpŃHVVMLUH SRXU SMVVHU G·XQH SROLPLTXH GHVŃHQGMnte à une culture de la diversité SMUPMJpH SMU O·HQVHPNOH GHV PHPNUHV GH O·RUJMQLVMPLRQB »

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

" Le Label constitue un cadre global

G·MŃPLRQV TXL QRXV SHUPHP GH IpGpUHU

HP GH PRNLOLVHU O·HQVHPNOH GHV SMUPLHV

prenantes (élus, représentants du personnel, directeurs opérationnels, cadres, managers, agents, etc.) autour

G·XQ RNÓHŃPLI ŃRPPXQ O·pJMOLPp

réelle. »

Ville de Nantes et Nantes

Métropole

" FH OMNHO YMORULVH O·LQYHVPLVVHPHQP GH O·HQVHPNOH GHV collaborateurs sur le sujet de la diversité. Celui-ci est source de fierté car les représentants du personnel, les salariés et les membres de la direction font conjointement avancer les pratiques en matière de discrimination et maintiennent ainsi un dialogue social efficace et de qualité au sein de ces sociétés. »

Vinci Construction France

" En interne : une démarche structurante et un levier managérial pour les équipes. En externe XQ PMUTXHXU G·H[HPSOMULPp MX VHLQ GH QRPUH UpVHMX LQPHUQMPLRQMO HP O·MQŃUMJH GH notre expertise sur le sujet auprès de nosquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39