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marchØs publics et des dØlØgations de service public passØs respectivement par les services contractants et les autoritØs dØlØgantes s™effectue conformØment aux lois et r?glements en vigueur et aux dispositions du prØsent dØcret TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS Chapitre 1er Dispositions prØliminaires Section 1
Guide des marchés publics - OECD
5 Le contrôle externe a priori des marchés publics 147 5 1 Le contrôle par la Commission des marchés publics 147 5 2 Le contrôle financier 156 6 L’exécution des marchés publics 159 6 1 La mise en vigueur du marché public 159 6 2 Les opérations préparatoires à l¶exécution du marché public 160 6 3
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