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LES

DROITS

DES

ETRANGERS

MALADES

EN

GUYANE

e i ls"avèreutilisablepluslargement: c o n c e m ents; n e L e p a sconcernésparcettepublication. LES

DROITS

DES

ETRANGERS

MALADES

EN

GUYANE

C o o r d i n a tion:AdelineToullier R d a c t

MarieDuflo(Gisti)etDidierMaille(Comede)

M a q u e t te:LaurentMarsault

©AIDES•octobre2009

A d r e s s e sutiles:SoniaHillion M aimableautorisation R e n e légationdeSaint-Laurent-du-Maroni l"INPES

Glossaire•p.8

1 .Ledroitdeséjournerpourlemalade 1 1 m 1 .3Quelsdocumentsdoiventêtreproduits p 1 p 1 1 1 1 1 2 .Letravail 2 2 2 2 2 2

SOMMAIRE

SOMMAIRE

3.Ledroitauséjour

e tautravaildesaccompagnantsdemalade 3 3 p 4 .Lapriseenchargemaladie 4 p 4 4 4 4 4 4 4 4

9Quellesconditionsdoitremplirlemembre

d 4 4 4 p 4 d 5 .Laviequotidienne 5 5 5 5 6 .L"hébergementetladomiciliation 6 6 6

7.Lesressourcesetlesaidesfinancières

7 7 7 7 7 7 7 7 7 p 8 .Lescontrôlesetl"éloignement 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 .Modèlesdelettresetderecours 9 p 9 9 9 d 9 p 1 0 C o l l e D o c u m p.6 LES

DROITS

DES

ETRANGERS

MALADES

EN

GUYANE

AAH:allocationadultehandicapé

AJ:aidejuridictionnelle

AME:aidemédicaled"Etat

t etdel"intégration)

APS:autorisationprovisoiredeséjour

APT:autorisationprovisoiredetravail

BAJ:bureaud"aidejuridictionnelle

CAF:caissed"allocationfamiliale

CASF:codedel"actionsocialeetdesfamilles

h a n dicapées d a s ile

CG:Conseilgénéral

tropole)

CMU:couverturemaladieuniverselle

COM:collectivitéd"outremer

CR:cartederésident(dedixans)C

CSS:codedesécuritésociale

CSP:codedesantépublique

CST:cartedeséjourtemporaire(d"unan)

DOM:départementd"outremer

ARS,agencesrégionalesdesanté)

l "égalité

ITF:interdictionduterritoirefrançais

(ex.:ANAEM,ex-OMI)

PAF:policeauxfrontières

PCH:prestationdecompensationduhandicap

lesigleRCS

RMI:revenuminimumd"insertion

RSA:revenudesolidaritéactive

T

A:tribunaladministratif

T d eséjour

GLOSSAIRE

GLOSSAIRE

p.7 LES

DROITS

DES

ETRANGERS

MALADES

EN

GUYANE

POURLE

MALADE

DESEJOURNER

1. DROIT l d"asile-CESEDA). lapréfecture: publique(MISP)delaDSDS: veillancemédicale); etsiunsuivimédicalestpossible). d L c bureaudesétrangers. 1. DROIT

DESEJOURNER

POURLE

MALADE

d

Documentslégalementexigibles

L

R.313-22CESEDA):

famille,extraitdenaissance,passeport); récentesetparfaitementressemblantes; demande. I l modèle9). p.8 LES

DROITS

DES

ETRANGERS

MALADES

EN

GUYANE

•Passeportencoursdevalidité; n ormeISO/IEC19794.2005 Q U d l E gationderenouvelercettedémarche. dontcellequirelèvedelamaladie: Q p p caractèreprobant[...]". preuvedeladomiciliation(voir6.3). d

Nesontenrevanchepasexigibles:

R.313-2CESEDA).

19-I-dCESEDA).

d c port. 1 p o u

Encasderefusréitérésdelapré-

fectured"enregistrerlademandede titredeséjour,ilpeutêtreenvi- sagédesolliciterunrendez-vous aveclechefdubureaudesétran- g ersdelapréfecture,oumieux, aveclesecrétairegénéraldela A C e t t l t (voir5.2). L s p l

Encasdeblocage,ilconvientdoncdese

procurerunpasseportentenantcomptetou- b etd"arrestationsurletrajetversleconsu- lat,incompatibilitéentreunedemande d "asileetdesdémarchesauprèsd"un consulat,etc.Unedemandedepasseport duconsulatquiremetencontrepartieà piècequipermetdedéposerlademande d (dansl"attentedelaremiseeffectivedu passeportparleconsulat...quinécessite parfoisdutemps). E l r d p dquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19