28 nov 2008 · DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura
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28 nov 2008 · DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura
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28 novembre 2008JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISETexte 7 sur 150
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura(zone spéciale de conservation)
NOR :DEVN0815112A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement duterritoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 13 novembre 2007 arrêtant, enapplication de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importancecommunautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces defaune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre duréseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,
Arrêtent :
Art. 1
er.-Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 crêts du Haut-Jura » (zone spéciale deconservation FR 8201643) l'espace délimité sur les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur unepartie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux,Champfromier, Chézery-Forens, Collonges, Confort, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Gex,Giron, Lancrans, Léaz, Lélex, Mijoux, Montanges, Péron, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville,Sergy, Thoiry, Vesancy.
Art. 2. -La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant ladésignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1 erci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain,dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement deRhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, dudéveloppement durable et de l'aménagement du territoire.
Art. 3. -La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au Journal officielde la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,de l'énergie, du développement durableet de l'aménagement du territoire,
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