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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l"objet d"un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion NOR : TREL1926799A Publics concernés: collectivités territoriales et services déconcentrés de l"Etat.

Objet: mise en œuvre de la protection des habitats naturels. Entrée en vigueur: l"arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice: le présent arrêté ?xe, pour La Réunion, la liste des habitats naturels pouvant faire l"objet d"un arrêté de protection par le préfet.

Références: l"arrêté est pris en application de l"article R. 411-17-7 du code de l"environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l"environnement, notamment son article R. 411-17-7;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juillet au 25 août 2019, en application de l"article L. 123-19-1 du code de l"environnement,

Arrête: Art. 1er. - Les habitats naturels pouvant faire l"objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions dé?nies au 3o du I de l"article L. 411-1 sont listées dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie» et "Habref»: HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) HABITATS CÔTIERS ET HALOPHILES

Océans et mers

Herbiers des eaux saumâtres R11.40 2542

Estuaires et rivières soumises à marées

Fleuves et rivières soumis à marées R13.10 2544

Estuaires R13.20 2545

Dunes maritimes et plages de sables

Plages de sable R16.10 2546

Dunes R16.20 2547

Plages de galets

Plages de galets sans végétation R17.10 2548 Plages de galets avec végétation R17.90 2549

Falaises maritimes et côtes rocheuses

Falaises maritimes sans végétation R18.10 2550 Falaises et côtes rocheuses avec végétation R18.20 2551

Ilots rocheux R19.00 778 25 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 124

HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) EAUX NON MARINES

Lacs, étangs, mares

Eaux dormantes des lacs, étangs et mares R22.10 2552 Vases ou galets non végétalisés des lacs, étangs et mares R22.20 2553

Formations amphibies des lacs, étangs et mares (fonds et bords colonisés par une végétation phanérogamique) R22.30 2554

Végétation aquatique flottante ou submergée (hormis les groupements exotiques à Pistia stratiotes (R24.4911), à Eichhornia crassipes (R24.4912), à Salvia coccinea (R24.4913) et à Hydrilla verticillata (R24.4922) ) R22.40 2555

Masses d"eau temporairess R22.50 2556

Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)

Eaux saumâtres sans végétation vasculaire R23.10 2557 Eaux saumâtres avec végétation vasculaire R23.20 2558

Eaux courantes (permanentes et temporaires)

Lits mineurs R24.10 29759

Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d"accompagnement R24.20 29760

SAVANES, FOURRÉS ET PELOUSES

Savanes, fourrés et pelouses de La Réunion

Savanes et fourrés xérophytiques R39.20 2564 Matorrals, fourrés et pelouses d"altitude R39.40 2565 Autres fourrés, ourlets et pelouses R39.90 2566

FORÊTS

Forêts de La Réunion

Forêts sempervirentes R49.10 2505

Forêts semi-sèches R49.20 2506

Forêts de montagne, forêts sur crêtes R49.30 2507

TOURBIÈRES ET MARAIS

Tourbières et marais de la zone intertropicale

Tourbières R59.10 2510

Marais (hormis les groupements exotiques à Persicaria senegalense et Colocasia esculenta (R59.2111), les prairies d"herbacées cosmopolites (ex: Commelina diffusa, Hydrocotyle bonariensis) (R59.2117) et les groupements exotiques à Juncus effusus (R59.2121) ) R59.20 2511

ROCHERS, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS

Eboulis rocheux et pierriers R61.00 758

Rochers exposés et falaises de l"intérieur

Rochers et falaises de l"intérieur R62.90 2512

Grottes

Grottes de La Réunion R65.90 2513

Sites volcaniques récents

Sites volcaniques de la zone intertropicale R66.90 2514 25 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 124

HABITATS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU MÉDIOLITTORAL

Grès de plage du médiolittoral supérieur

Grès de plage du médiolittoral inférieur REU3.2

REU3.3 1587

1588
BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DE L"INFRALITTORAL

Falaises et tombants basaltiques

Roches basaltiques infralittorales à constructions organogènes

Grès de plage de l"infralittoral

Champs de colonies de Scléractiniaires anastomosées

Pâtés coralliens d"arrière-récif

Platier à éléments dispersés

Platier à micro-atolls

Platier à Scléractiniaires branchus

Platier à alignements transversaux

Horizon algal

Horizon à Scléractiniaires et Mélobésiées Plate-forme supérieure des éperons, mode calme à semi-battu Plate-forme supérieure des éperons, mode battu Horizon supérieur corallien sur dalle volcanique Horizon intermédiaire à Spongiaires et à Scléractiniaires sur dalle volcanique

Horizon supérieur, mode battu

Horizon supérieur, mode calme à semi-battu

Faciès supérieur à Alcyonaires, courants

Horizon intermédiaire, mode battu

Horizon intermédiaire, mode calme à semi-battu Faciès inférieur à Alcyonaires, eaux turbides

Horizon inférieur

Crique de récif frangeant

Passes du récif frangeant REU5.1

REU5.2

REU5.3

REU5.5

REU5.6

REU5.9

REU5.10

REU5.11

REU5.12

REU5.13

REU5.14

REU5.16

REU5.17

REU5.18

REU5.19

REU5.20

REU5.21

REU5.22

REU5.23

REU5.24

REU5.25

REU5.26

REU5.27

REU5.28 1589

1590
1495
1497
1498
1501
1502
1503
1563
1564
1565
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1568
1569
1570
1571
1523
1524
1525
1483
1484
1485
1486
1526
BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS MEUBLES DE L"INFRALITTORAL

Herbiers à Syringodium en secteur récifal

Facies à nodules de Melobésiées, rhodolithes (infra et circalittoral) Herbiers à Syringodium isoetifolium en secteur basaltique (hors récif) REU6.3

REU6.4

REU6.5 1529

1530
29785

BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU CIRCALITTORAL

Horizon inférieur à Gorgonaires, Antipathaires, Scléractiniaires sur dalle volcanique

Roches basaltiques circalittorales REU7.1

REU7.2 1531

29786 Art. 2. - Le directeur de l"eau et de la biodiversité est chargé de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of?ciel de la République française.

Fait le 17 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation:

Le directeur de l"eau et de la biodiversité,

T. VATIN 25 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 124quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7