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5 jui 2020 · PostFinance SA est une filiale à 100 de La Poste Suisse SA, Le projet vise à permettre à PostFinance d'octroyer des hypothèques et des crédits à sur les actifs immobilisés et les intérêts débiteurs servis sur les fonds de la clientèle Voir aussi le message du 20 mai 2009 relatif à la loi fédérale sur
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24 mai 2018 · traîné un durcissement de la réglementation En Suisse, l'octroi de crédits hypothécaires est traditionnellement dominé L'octroi du crédit est alors exécuté par un intermédiaire spécialisé, qui reste en retrait nombreux investisseurs puissent se tourner vers d'autres classes d'actifs si les taux hypothé-
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31 déc 2018 · Léman, c'est également aujourd'hui un acteur reconnu dans l'octroi de crédits hypothécaires en Suisse romande Le portefeuille hypothécaire
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1 jan 2020 · Communication de l'ASB relative à la divulgation de données clients en matière de trafic UBS place des actifs qui correspondent aux avoirs du client en mon- la transaction et des frais liés aux risques de l'octroi de crédit, dans la et leurs collaborateurs doivent s'engager à respecter la loi suisse sur la
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29 déc 2020 · La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée produits de détail de la banque (prêts à la consommation et prêts hypothécaires), conjuguée à une d'accroître l'adhésion des collaborateurs de la banque et leur degré Bank Al-Maghrib était ainsi habilité à octroyer ou à retirer les
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Retraite Établir un budget pour la retraite Qui veut s'assurer qu'il pour collaborateurs d'une Suisse Ils méritent donc une attention particulière Une fois la somme des dépenses permet de budgétiser précisément les frais, mais les hypothèques Libor sont pour l'octroi de crédits touche l'épargne des actifs sont en
pdf RAPPORT FINAL ORIENTATIONS SUR L’OCTROI ET LE SUIVI DES PRETS
1 1 La Caisse de pensions entend par l’octroi de prêts hypothécaires placer une partie de son capital en valeurs nominales à intérêts variables 1 2 Il n'existe aucun droit à l’octroi d’un prêt hypothécaire Art 2 Logement en propriété 2 1 Sous le terme du logement en propriété sont compris les maisons familiales (y compris
RAPPORT FINAL ORIENTATIONS SUR L’OCTROI ET LE SUIVI DES PRETS
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Directives de la CHS PP D s Octroi de prêts hypothécaires
L’octroi « d’hypothèques sur son propre immeuble» s’effectue en dehors du régime de l’encouragement à la propriété du logement au sens des art 30a et ss LPP et de l’OEPL L’institution créancière doit veiller dans tous les cas à la sécurité du placement et à la valeur du gage (art 71 al 1 LPP)
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