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30 juil 2012 · Réforme catégorie B- Cadre d'emplois Date d'effet : 1er août 2012 Décret no 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux Accès au grade de rédacteur territorial par concours:
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1 août 2012 · Date d'effet : 1 er août 2012 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié d'emplois des rédacteurs territoriaux, à la date du 1 er août 2012 Désormais, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative,
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Date : le 31 juillet 2012 Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois Suite à la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B par les décrets Le statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux En effet, l'article 25 du décret n° 2010-329 du 22/03/ 2010 précise que
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8 août 2012 · Le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux 12 Départ en retraite anticipée fonction publique territoriale, en date particulier des rédacteurs territoriaux, la réforme de la catégorie B est effet, le statut particulier ne prévoit plus que les des cadres d'emplois de catégorie B, les titulaires des
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21 déc 2011 · Objet : Intégration du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le relevant actuellement du statut particulier fixé par le décret n°95- cadres d' emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 janvier 2012 ;
[PDF] Réforme de la catégorie B - CDG49
En effet, l'annexe prévue au décret n° 2010- 329 du 22 mars 2010 (décret cadre) précisera, au fur et à mesure de la modification de ces statuts particuliers, les cadres d'emplois concernés par la réforme de la catégorie B Centre de Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 )
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16 mai 2019 · réglementaires et par les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois • Les bénéficiaires : Tous les fonctionnaires territoriaux remplissant
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28 mar 2017 · agents de la fonction publique territoriale aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux moins 2 jours sur une période de 5 ans, antérieure à la date d'effet de la liste
pdf Réforme de la catégorie B : le nouveau statut - WEKA
Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 a pour objet d’intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux Dorénavant le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux de catégorie B comprend les 3 grades suivants:
REDACTEURS TERRITORIAUX - CDG 11
STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS : (Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012) Catégorie B Ce cadre d’emplois comprend 3 grades : Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe DEFINITION DES FONCTIONS :
LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D - Cdg59
la suppression du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (décret n° 95-25 du 10/01/1995) et la création du nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (décret n° 2012-) A ce titre le décret n° 95-25 du 10/01/1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est abrogé
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