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A compléter par toutes les personnes tenues à l'obligation alimentaire envers le demandeur de l'Aide Sociale à l'Hébergement : • père, • mère, • enfants,

éventuelle participation ? Après examen du dossier d'aide sociale complet et du ( des) formulaire(s) d'obligation alimentaire, le Département du

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et dépose une demande d'aide sociale à l'hébergement Personnes tenues à l' obligation alimentaire : • le conjoint, au titre du devoir de secours et d'assistance

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alimentaires, est prévue spécifiquement par le CASF en matière d'aide sociale uniquement pour les personnes âgées; L'obligation alimentaire est l'obligation

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La collectivité évalue alors la participation des obligés alimentaires avant l' admission à l'aide sociale Qu'est-ce qu'une obligation alimentaire ? C'est l' obligation

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En Indre et Loire, dans le cadre d'une demande d'aide sociale, les petits enfants ne sont plus concernés par l'obligation alimentaire (depuis le 01/01/2009)

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17 fév 2020 · L'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées est subsidiaire à la mise en œuvre de l'obligation de solidarité familiale telle que

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de l'aide sociale Profession ou activité ADRESSE DE L'OBLIGE ALIMENTAIRE Adresse postale Adresse mail Téléphone OA - version septembre 2018 / 2