[PDF] pour une demande d’admission à l’Aide sociale à l’hébergement



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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER

en cours, extrait Kbis daté de moins de 3 mois si entrepreneur e, justificatifs des frais de scolarité si enfants majeur e s ) Imprimé relatif aux conséquences de l’admission à l’Aide Sociale au titre de l’hébergement, complété, daté et signé NB - La constitution du dossier relatif à la demande de prise en charge des frais d



DEMANDE D’AIDE SOCIALE LEGALE - Conseil départemental des

DEMANDE D’AIDE SOCIALE LEGALE (cf page 6, liste des pièces à fournir ) POUR UNE PERSONNE AGEE POUR UNE PERSONNE HANDICAPEE l’aide ménagère la prise en charge de vos repas en foyer restaurant la prise en charge de vos frais d’hébergement : maison de retraite, long séjour accueil temporaire foyer logement



DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE SOCIALE - Département de lIsère

A remplir uniquement dans le cadre d’une demande de prise en charge des frais d’hébergement en établissement pour personnes âgées (EHPAD, long séjour, foyer-logement, petite unité de vie, résidence autonomie) ou en famille d’accueil



cerfa Demande douverture des droits à lassurance maladie

à un régime de sécurité sociale français, il convient de compléter ce formulaire et de le retourner à l'organisme d'assurance Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière



DEMANDE D’AIDE SOCIALE LEGALE - Mairie de Thoiry

En fonction des sommes avancées par le Département, cette récupération s’exerce au 1 er € pour l’aide sociale à l’hébergement, au-delà d’un seuil pour les aides à domicile (46 000 €) Pour les personnes handicapées, il n’y a pas de récupération si les héritiers sont le conjoint, les parents, les enfants



DEMANDE D’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE APA

pour les personnes âgées de 60 ans et plus (cf liste des pièces à fournir en page 4) A DOMICILE ou EN ETABLISSEMENT pour vos frais de dépendance Bénéficiez-vous par ailleurs de l’aide sociale à l’hébergement ? OUI NON Si non, avez-vous déposé une demande d’aide sociale à l’hébergement ? OUI NON



DOSSIER DE DEMANDE LA MAISON LOIRE AUTONOMIE Aide sociale aux

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE D’AIDE SOCIALE À L’HÉBERGEMENT IMPRIMÉS CI-JOINTS : 1 Le formulaire de demande (doc 1) 2 Le relevé des capitaux placés (doc 4) 3 La fiche d’entrée en établissement complétée par l’établissement d’accueil (doc 5) 4 La fiche « Identité des membres de la famille » (doc 6) 5



Liste des pièces - Bien choisir sa maison de retraite

PRISE EN CHARGE Pour pouvoir faire une demande d’aide sociale, la personne âgée doit démontrer qu’elle a bien été admise dans un établissement La personne âgée peut constituer son dossier auprès du CCAS avant son entrée en établissement si l’établissement peut attester d’une date d’entrée à venir certaine



pour une demande d’admission à l’Aide sociale à l’hébergement

Pour relever de l’aide sociale des Hauts de Seine, la personne âgée doit prouver sa résidence continue et ininterrompue de 3 mois dans les Hauts de Seine, avant l’entrée en établissement Les personnes sans domicile fixe, même domiciliées auprès du CCAS ou d’une association, relèvent de l’aide sociale de l’Etat

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