MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe d’inspecteur du travail Questions – Réponses SOMMAIRE 1
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Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont souhaité que le secteur du tourisme prenne toute sa place dans la mobilisation nationale pour l’emploi Tel est l’objet de la lettre de mission jointe, qui fait suite à une première initiative du Conseil
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ARRETE n° 2016-01 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail Madame Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la région d'Ile-de-France UT 092 Pôle travail Inspection du travail Unité de contrôle n°8 Section 10 L'Inspecteur du Travail AG2RREUNICA 90 rue
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(et notamment les articles R 871-1 et R 871-2 du code de la sécurité sociale) En outre, il est en conformité avec le décret du 8 juillet 2014 modifiant l article R 242-1-6 du code de la sécurité sociale et du décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance com-
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA ORMATION
ministère de l’agriulture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le onerne, de l’exéution du présent arrêté, qui sera pu lié au Journal offiiel de la Répu lique française Fait le 10 décembre 2015 La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Pour la
France Ministère de lemploi et de la solidarité
Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Microfiche) 35h la dépêche Acteurs Corse Voir plus de documents de ce genre Non défini (1) Bulletin officiel - Ministère de l'emploi et de la solidarité (En ligne) avec France Ministère de l'emploi et de la solidarité comme Auteur du texte Autour de France
modèle de circulaire - Direccte
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Mesdames et Messieurs les p réfets de région Mesdames et Messieurs les p réfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE
N° 9 du 15 octobre 2013 - Ministère des Solidarités et de
du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative NOR : AFSR1317224C Mots clés: missions, fonctions et organisation du service social du personnel Références:
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Conseil national du tourisme
LE TOURISME,
" FILIÈRE D'AVENIR » Développer l'emploi dans le tourismeMINISTÈREDU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIALMINISTÈRE
DE L'ARTISANAT
DU COMMERCE
ET DU TOURISME
Par François NOGUE
Président du Conseil d'Administration de Pôle Emploi Directeur Général Délégué Cohésion et Ressources Humaines de la SNCFConseil National du Tourisme
Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme 6, rue Louise Weiss - Télédoc 310 - 75703 Paris CEDEX 13Téléphone : 01 44 97 06 25
Anticipation
MétiersParcours
Avenir
Réactivité
Mobilisation
Mobilisation
Service
Dynamisme
LE TOURISME,
" FILIÈRE D'AVENIR »Développer l'emploi dans le tourisme
Remerciements
SOMMAIRE
AXESD'INTERVENTIONLEVIERS ET RECOMMANDATIONS
NATURE DES MESURES PROPOSÉESOBJECTIFS ET ENJEUX Accélérer la montée en compétences de l'industrie touristique En renforçant la voie de l"alternance, la pratique du tutorat et la formation "informelle» Accord entre partenaires sociaux au sein du FPSPP sur le nancement des formations de tuteurs. Arrêté d"extension sur le "permis de former» dans les branches HCR. Décret sur les modalités de suspensiondu contrat de travail en cas d"apprentissage sur un emploi saisonnier. Développer des formations initiales adaptées, accroître l"implication
des professionnels du tourisme dans la formation professionnelle, mieux lutter contre l"échec en cours d"alternance. En développant le recours à la validation des acquis de l'expérience Création d"un site de recensement des certications VAE(Education Nationale et/ou Branches professionnelles).Mieux faire connaître et mieux valoriser la VAE dans les parcours
et la promotion dans les métiers du tourisme.En s"appuyant sur les
contrats de génération, puis en élaborant à terme (dans le cadre d"un "contrat de lière»), un "contrat national
de génération» au niveau interprofessionnelCampagne d"information via les CCI et les réseaux de comptables,
experts-comptables Travail et Emploi, et Commerce et Tourisme.Favoriser la transmission des savoirs et des compétences
et soutenir l"insertion professionnelle dans les entreprises du secteur du tourisme.En lançant un contrat d'études prospectif pour mettre en uvre une gestion prévisionnelle de l"emploi et des métiers du tourisme
Initiative conjointe Organisations Professionnelles/DGEFP.Extension de la démarche engagée pour la restauration. Anticiper, et en agissant au niveau des bassins touristiques, élaborer des plans d'actions
prospectifs pour le développement des métiers, de l'emploi et de la formation dans le tourisme.
En favorisant
l'apprentissage des langues et l'ouverture à l'international des jeunes en formation et en introduisant l'anglais professionneldans les sections hôtellerie-restauration des lycées professionnelsDécision européenne sur l"élargissement du programme Erasmus aux
formations en apprentissage et initiative du ministère de l"Éducation nationale. Développer les compétences des personnels et les atouts des entreprises
pour un meilleur service à la clientèle internationale.Satisfaire les demandes d'emplois
non pourvus du secteurEn créant avec le projet "TRANSPARENCE», un portail national de diusion et d'accès aux ores d'emplois
Démarche engagée par Pôle Emploi: prévoir une fenêtred"accès par "secteur d"ativités» ou recherche par mots clefs.Rendre l"ensemble des ores d"emplois accessible à l"ensemble des demandeurs d"emplois,
quel que soit l"organisme collecteur de l"ore.En créant un
portail national (projet DOKELIO) et des portails régionaux de diusion et d'accès aux ores de formation professionnelle Soutenir et accélérer le projet national Dokelio. Accélérer la mise en uvre par les Régions de portails formation(à l"instar de PROSPER en Rhône-Alpes, depuis mai 2011). Accélérer l"entrée en formation des demandeurs d"emplois par des sites d"information
et d"inscription en temps réel, dédiés à l"ore de formation professionnelle.En mettant en place
des préparations opérationnelles à l'emploi, "collectives» , dans le cadre de relations spéciques avec les employeurs des branches professionnellesDémarche Pôle Emploi (avec Organisations Professionnelles).Intervenir au niveau des branches professionnelles pour mieux recenser les projets
de recrutement, former plus ecacement et accélérer les recrutements et les embauches.En ouvrant le dispositif des emplois d'avenir aux entreprises du secteur du tourismeSur décision préfectorale. Orienter des jeunes motivés vers les métiers et les parcours professionnels du tourisme
dans un objectif d"insertion professionnelle. En valorisant les conditions de travail dans le tourisme , en s"appuyant sur les initiatives de chartes professionnelles ou sur les bonnes pratiques formailsées dans une convention collectiveMinistère du Tourisme et organisations professionnelles.Lutter contre la méconnaissance des métiers et des conditions de travail dans le tourisme
pour renforcer l"attractivité des emplois dans ce secteur d"activité.Soutenir et faciliter l'accès des PME
et TPE au marché de l'emploiEn spécialisant certains services locaux de Pôle Emploi dans l'assistance aux PME et TPE Expérimentation Pôle Emploi engagée en 2013.Renforcer l"ecacité et la célérité de l"aide apportée aux PME et TPE
dans leurs projets de recrutement.En généralisant l"usage du TESE (titre emploi services entreprises) par le biais du réseau des CCI et des agences de Pôle Emploi
Campagne de communication sur le TESE
(Ministère du Commerce, de l artisanat, du Tourisme). Etendre l"utilisation eective du TESE vers les TPE, pour faciliter le recours au marché
de l"emploi dans le tourisme et soutenir la pluri-activité.En encourageant le développement des groupements d'employeurs pour rattacher le salarié pluri-actif à un employeur unique
Décret sur les "fonds de réserve» et la scalité des GEà forme associative et coopérative (mixité scale - TVA)*. Faciliter la pluri-activité, le développement du tiers-employeur,
et professionnaliser la gestion des ressources humaines dans les TPE.En facilitant
l'accès des PME et des TPE à l'information administrative et en simpliant leurs démarches dans les domaines de l"emploi, du recrutement et de la formationPortail d"information DGCIS (en liaison avec le ministère du Travail).Faciliter l"accès des PME et TPE à l"information et à la connaissance des dispositifs
qui leur sont destinés.Consolider et dé-précariser
l'emploi saisonnier En améliorant l'environnement de travail des saisonniers par des dispositifs favorisant leur hébergement et par des mesures d"aides à la mobilité Décret sur la scalité applicable à la constructionde logements saisonniers (exonération TVA). Améliorer les conditions d"habitat et d"accueil des salariés saisonniers
(condition de leur délisation et de leur insertion).En déployant des maisons des saisonniers pour faciliter l"accueil et l"insertion des salariés saisonniersInitiative des Conseils Généraux et des agglomérations.Améliorer les conditions d"accueil des saisonniers sur les territoires,
et faciliter la médiation employeurs-saisonniers. En développant la bi ou la tri-qualication dans les formations en alternance Elaboration de "CQP» adaptés, par les OPCA du secteur.Développement de cursus d"apprentissage adaptés (Education Nationale). Accroître l"employabilité des saisonniers par des doubles ou des triples compétences
adaptées aux ores d"emplois d"hiver et aux ores d"été. En assouplissant les conditions de mise en uvre du contrat de travail intermittent (suppression de l"obligation d"un accord d"entreprise ou de branche)Modication législative des articles L 3123-31,3123-32, 3123-35 et suivants. Améliorer la situation sociale du travailleur saisonnier pour limiter les inconvénients
de la saisonnalité, et rapprocher cette situation de celle du salarié en CDI.Reconnaître à la lière touris-
tique sa place stratégique dans l'emploi et l'économie nationaleEn inscrivant le secteur du tourisme dans les "
contrats de lière » pour mettre en place un "comité stratégique de lière», accélérer l"innovation et la modernisation du secteur et promouvoir la "Marque France» Sur proposition de la Commission Nationale des Services (Ministère du redressement productif/Ministère du Commerce,de l"Artisanat et du Tourisme). Inciter les acteurs du tourisme à travailler de manière complémentaire et à mettre en place
des stratégies de lière,tournées vers l"ingénierie et la compétitivité de nos destinations.
En mettant en place un
observatoire de l'emploi touristique , salarié et non salarié, et des outils périodiques d"évaluation,d"enquêtes et de statitiques (tous les 3 à 5 ans)DGICS (Mémento annuel de l"emploi dans le Tourisme) et INSEE (enquête pluri-
annuelle détaillée sur l"emploi dans le Tourisme) sur avis de la CNIS. Mieux connaître les caractéristiques de l"emploi dans le tourisme pour mieux accompagner
et soutenir ce secteur dans ses mutations et dans son évolution.En incitant la profession à s"appuyer sur "
Atout France
» pour organiser la promotion des métiers du secteur, renforcer les partenariats avec l"État et les collectivitésSur initiative des professionnels et de leurs organisations patronales. Renforcer le niveau général de coopération et de coordination dans le tourisme
et développer l"attractivité et la compétitivité de la "Marque France». AXESD'INTERVENTIONLEVIERS ET RECOMMANDATIONS
NATURE DES MESURES PROPOSÉESOBJECTIFS ET ENJEUX Accélérer la montée en compétences de l'industrie touristique En renforçant la voie de l"alternance, la pratique du tutorat et la formation "informelle» Accord entre partenaires sociaux au sein du FPSPP sur le nancement des formations de tuteurs. Arrêté d"extension sur le "permis de former» dans les branches HCR. Décret sur les modalités de suspensiondu contrat de travail en cas d"apprentissage sur un emploi saisonnier. Développer des formations initiales adaptées, accroître l"implication
des professionnels du tourisme dans la formation professionnelle, mieux lutter contre l"échec en cours d"alternance. En développant le recours à la validation des acquis de l'expérience Création d"un site de recensement des certications VAE(Education Nationale et/ou Branches professionnelles).Mieux faire connaître et mieux valoriser la VAE dans les parcours
et la promotion dans les métiers du tourisme.En s"appuyant sur les
contrats de génération, puis en élaborant à terme (dans le cadre d"un "contrat de lière»), un "contrat national
de génération» au niveau interprofessionnelCampagne d"information via les CCI et les réseaux de comptables,
experts-comptables Travail et Emploi, et Commerce et Tourisme.Favoriser la transmission des savoirs et des compétences
et soutenir l"insertion professionnelle dans les entreprises du secteur du tourisme.En lançant un contrat d'études prospectif pour mettre en uvre une gestion prévisionnelle de l"emploi et des métiers du tourisme
Initiative conjointe Organisations Professionnelles/DGEFP.Extension de la démarche engagée pour la restauration. Anticiper, et en agissant au niveau des bassins touristiques, élaborer des plans d'actions
prospectifs pour le développement des métiers, de l'emploi et de la formation dans le tourisme.
En favorisant
l'apprentissage des langues et l'ouverture à l'international des jeunes en formation et en introduisant l'anglais professionneldans les sections hôtellerie-restauration des lycées professionnelsDécision européenne sur l"élargissement du programme Erasmus aux
formations en apprentissage et initiative du ministère de l"Éducation nationale. Développer les compétences des personnels et les atouts des entreprises
pour un meilleur service à la clientèle internationale.Satisfaire les demandes d'emplois
non pourvus du secteurEn créant avec le projet "TRANSPARENCE», un portail national de diusion et d'accès aux ores d'emplois
Démarche engagée par Pôle Emploi: prévoir une fenêtred"accès par "secteur d"ativités» ou recherche par mots clefs.Rendre l"ensemble des ores d"emplois accessible à l"ensemble des demandeurs d"emplois,
quel que soit l"organisme collecteur de l"ore.En créant un
portail national (projet DOKELIO) et des portails régionaux de diusion et d'accès aux ores de formation professionnelle Soutenir et accélérer le projet national Dokelio. Accélérer la mise en uvre par les Régions de portails formation(à l"instar de PROSPER en Rhône-Alpes, depuis mai 2011). Accélérer l"entrée en formation des demandeurs d"emplois par des sites d"information
et d"inscription en temps réel, dédiés à l"ore de formation professionnelle.En mettant en place
des préparations opérationnelles à l'emploi, "collectives» , dans le cadre de relations spéciques avec les employeurs des branches professionnellesDémarche Pôle Emploi (avec Organisations Professionnelles).Intervenir au niveau des branches professionnelles pour mieux recenser les projets
de recrutement, former plus ecacement et accélérer les recrutements et les embauches.En ouvrant le dispositif des emplois d'avenir aux entreprises du secteur du tourismeSur décision préfectorale. Orienter des jeunes motivés vers les métiers et les parcours professionnels du tourisme
dans un objectif d"insertion professionnelle. En valorisant les conditions de travail dans le tourisme , en s"appuyant sur les initiatives de chartes professionnelles ou sur les bonnes pratiques formailsées dans une convention collectiveMinistère du Tourisme et organisations professionnelles.Lutter contre la méconnaissance des métiers et des conditions de travail dans le tourisme
pour renforcer l"attractivité des emplois dans ce secteur d"activité.Soutenir et faciliter l'accès des PME
et TPE au marché de l'emploiEn spécialisant certains services locaux de Pôle Emploi dans l'assistance aux PME et TPE Expérimentation Pôle Emploi engagée en 2013.Renforcer l"ecacité et la célérité de l"aide apportée aux PME et TPE
dans leurs projets de recrutement.En généralisant l"usage du TESE (titre emploi services entreprises) par le biais du réseau des CCI et des agences de Pôle Emploi
Campagne de communication sur le TESE
(Ministère du Commerce, de l artisanat, du Tourisme). Etendre l"utilisation eective du TESE vers les TPE, pour faciliter le recours au marché
de l"emploi dans le tourisme et soutenir la pluri-activité.En encourageant le développement des groupements d'employeurs pour rattacher le salarié pluri-actif à un employeur unique
Décret sur les "fonds de réserve» et la scalité des GEà forme associative et coopérative (mixité scale - TVA)*. Faciliter la pluri-activité, le développement du tiers-employeur,
et professionnaliser la gestion des ressources humaines dans les TPE.En facilitant
l'accès des PME et des TPE à l'information administrative et en simpliant leurs démarches dans les domaines de l"emploi, du recrutement et de la formationPortail d"information DGCIS (en liaison avec le ministère du Travail).Faciliter l"accès des PME et TPE à l"information et à la connaissance des dispositifs
qui leur sont destinés.Consolider et dé-précariser
l'emploi saisonnier En améliorant l'environnement de travail des saisonniers par des dispositifs favorisant leur hébergement et par des mesures d"aides à la mobilité Décret sur la scalité applicable à la constructionde logements saisonniers (exonération TVA). Améliorer les conditions d"habitat et d"accueil des salariés saisonniers
(condition de leur délisation et de leur insertion).En déployant des maisons des saisonniers pour faciliter l"accueil et l"insertion des salariés saisonniersInitiative des Conseils Généraux et des agglomérations.Améliorer les conditions d"accueil des saisonniers sur les territoires,
et faciliter la médiation employeurs-saisonniers. En développant la bi ou la tri-qualication dans les formations en alternance Elaboration de "CQP» adaptés, par les OPCA du secteur.Développement de cursus d"apprentissage adaptés (Education Nationale). Accroître l"employabilité des saisonniers par des doubles ou des triples compétences
adaptées aux ores d"emplois d"hiver et aux ores d"été. En assouplissant les conditions de mise en uvre du contrat de travail intermittent (suppression de l"obligation d"un accord d"entreprise ou de branche)Modication législative des articles L 3123-31,