MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe d’inspecteur du travail Questions – Réponses SOMMAIRE 1
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Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont souhaité que le secteur du tourisme prenne toute sa place dans la mobilisation nationale pour l’emploi Tel est l’objet de la lettre de mission jointe, qui fait suite à une première initiative du Conseil
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ARRETE n° 2016-01 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail Madame Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la région d'Ile-de-France UT 092 Pôle travail Inspection du travail Unité de contrôle n°8 Section 10 L'Inspecteur du Travail AG2RREUNICA 90 rue
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(et notamment les articles R 871-1 et R 871-2 du code de la sécurité sociale) En outre, il est en conformité avec le décret du 8 juillet 2014 modifiant l article R 242-1-6 du code de la sécurité sociale et du décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance com-
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ministère de l’agriulture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le onerne, de l’exéution du présent arrêté, qui sera pu lié au Journal offiiel de la Répu lique française Fait le 10 décembre 2015 La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Pour la
France Ministère de lemploi et de la solidarité
Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Microfiche) 35h la dépêche Acteurs Corse Voir plus de documents de ce genre Non défini (1) Bulletin officiel - Ministère de l'emploi et de la solidarité (En ligne) avec France Ministère de l'emploi et de la solidarité comme Auteur du texte Autour de France
modèle de circulaire - Direccte
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Mesdames et Messieurs les p réfets de région Mesdames et Messieurs les p réfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE
N° 9 du 15 octobre 2013 - Ministère des Solidarités et de
du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative NOR : AFSR1317224C Mots clés: missions, fonctions et organisation du service social du personnel Références:
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23 décembre 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIALArrġtĠ du 10 dĠcembre 2015 portant edžtension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la
convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de laMartinique (n° 749)
NOR : ETST1531474A
La ministre du traǀail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forġt, porte-parole du Gouvernement,Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrġtĠ du 16 mars 1976 et les arrġtĠs
successifs portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travauxmodifiĠe ; Vu l'aǀis publiĠ au Journal officiel du 22 octobre 2015 ; Vu le protocole d'accord du 9 juin
2015 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; Vu la
demande d'edžtension prĠsentĠe par les organisations signataires ; Vu les aǀis recueillis au cours de
des conǀentions et accords), recueilli suiǀant la procĠdure prĠǀue ă l'article R. 2261-5 du code du
travail,Arrêtent :
Art. 1er . - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le
champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du
2015 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous
rĠserǀe de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la
négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures
permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.Art. 2. - L'edžtension des effets et sanctions du protocole d'accord susǀisĠ prend effet ă compter de la
date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par
ledit protocole d'accord.Art. 3. - Le directeur gĠnĠral du traǀail, au ministğre du traǀail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au
ministğre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le
française.Fait le 10 décembre 2015.
La ministre du traǀail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Pour la
ministre et par délégation : Le directeur général du travail, Y. STRUILLOULe ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forġt, porte-parole du Gouvernement, Pour
le ministre et par délégation : Le directeur de affaires financières, sociales et logistiques, C. LIGEARD
Nota. - Le tedžte du protocole d'accord susǀisĠ a ĠtĠ publiĠ au Bulletin officiel du ministğre, fascicule
conventions collectives n 2015/40, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12