MINISTÈRE DE LAGRICULTURE, DE LALIMENTATION DE LA PÊCHE ET
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES Décret no 2002-1001 du 16 juillet 2002 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache NOR : AGRPOZ01194D Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET
l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales - direction des affaires financières, secrétariat du bureau du crédit, pièce E 412, 78, rue de Varenne, Paris 7 ème Une réunion d’information se tiendra le 9 janvier 2004 à 10 heures au ministère de l’agriculture, de
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Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales, Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de repro- duction :
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ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Vu la directive 2M)(1154/CE concernant la protection des travail- leurs contre les risques liés à l'exposition h des agents biologiques au travail ; Vu le code du travail, notamment les articles L 231-1 et R 23 1-64 ; Vu le code mral notamment les articles
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pèche et des affaires rurales Vu la directive 200U641CE de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant l'annexe 1 de la directive 911414lCEE du Conseil concernant la
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l’administration Sous-direction du Développement Professionnel et des Relations Sociales Bureau des affaires statutaires et réglementaires Adresse : 78, Rue de Varenne – 75349 PARIS 07 SP Suivi par : M Stéphane LE DEN
République Française Ministère de l’agriculture, de l
ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales-----direction des affaires financieres-----paris, le 19 novembre 2004 reglement de l’appel a candidatures pour l'acces a la distribution des prets bonifies a l'agriculture pour les annees 2005 et 2006-----
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu la directive 19991105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de repro~ duction : Vu le règlement (CE) n" 159712002 de la Commission portant
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