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CIRCULAIRE N° 4014 DU 31/05/2012 Objet : Procédure applicable au licenciement moyennant préavis d’une durée de 15 jours des membres du personnel temporaires et temporaires prioritaires dans les établissements d’enseignement officiel subventionné – articles 25 et 27 du décret du 06 juin 1994 fixant



EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE – ACADEMIE DE LIMOGES

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LETTRE 2015 - 2016 POUR LÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)

SEGPA : Circulaire n°2009-060 du 24 avril 2009 au BO n°18 du 30 avril 2009 Enseignement de l’histoire des arts à l’école, au collège et au lycée : Circulaire n°2008-059 du 20 avril 2008 et BO n°32 du 28 août 2008 (encart spécial n°6): Ecole primaire : B O HS n°3 du 19-06-2008 et BO n°1 du 05-01-2012



LE DROIT ET LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DANS LES

NOR : MENE1406107C circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 MENESR - DGESCO B3- Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire Mais il doit aussi mette en œuve une politi ue



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