TROISIEME CONFERENCE DES ETATS PARTIES AU TRAITE SUR LE
Prolifération des Armes Légères et de petits Calibres De même, avec l’appui du projet Outreach de l’Union Européenne sur le TCA, l’avant-projet de loi du TCA et ses projets de décrets d’application relatifs la liste nationale de contrôle et sur le courtage, le transit et le transbordement ont été élaborés Le projet de loi
F00 ToC 2012 1 - UNIDIR
classiques Entre juillet 2010 et juillet 2012, l’Institut a mené, pour l’Union européenne, un projet visant à soutenir le processus pour un traité sur le commerce des armes Ce projet a organisé sept séminaires régionaux et s’est achevé avec un séminaire de clôture organisé le
LONU et le Traité sur le commerce des armes : une première
un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles », décline la décision des Etats membres en établissant quatre points qui demandent : 1
POINT DE SITUATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITE SUR LE
Le Bénin a été choisi comme 3ème pays de mise en œuvre du projet pilote sur le traçage des armes illicites organisé par la CEDEAO et l’organisation Conflict Armament Research (CAR) - Atelier de renforcement des capacités sur les mécanismes de traçage des armes illicites a eu lieu du 12 au 16 novembre dernier au profit des
RÉUNION DEXPERTS DANS LE CADRE DU PROJET UA ALLEMAGNE SUR L
ALPC (2013) et la Position commune de l'UA sur le Traité de commerce des armes (2013) Il suivait un aperçu des instruments de paix et sécurité de l'UA concernant les ALPC et un résumé des réponses de l'UA aux circonstances dans la région Sahel Ce dernier résumé
L’Europe en laquelle nous croyons reposait sur deux piliers
Convention européenne des droits de l’homme sont aujourd'hui au nombre de 47 Tous les Européens partagent les mêmes droits et libertés fondamentaux, la paix a été en grande partie maintenue sur tout le continent et il est désormais tout
SENEGAL - GIABA
- La ratification, le 25 septembre 2014, du Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté à New York le 02 avril 2013 ; - Loi uniforme n° 2014-01 du 06 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l'Union monétaire Ouest africaine (UMOA) ;
LE DOSSIER - LONG de lutte contre la torture et la peine de mort
exploitées à travers le monde Selon les Nations unies et le Conseil de l’Europe, la TEH serait la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic de drogue et le tra-fic d’armes C’est en tout cas celle qui a connu le plus fort déve-loppement au cours de ces dernières décennies Il s’agit d’une
PLAN DE TRAVAIL - COnnecting REpositories
C’est en 1964 que le premier reportage sur la chasse au phoque dans l’Atlantique, Les grands phoques de la banquise, fut diffusé sur les ondes de Radio-Canada (Radio-Canada, 2006a) En 1984, le gouvernement canadien a établi la Commission royale sur les phoques et l’industrie de la chasse au phoque au Canada
[PDF] La politique vise à établir les niveaux de responsabilité et d autorisation requises pour son application.
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[PDF] Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009),
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[PDF] FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES
[PDF] Vu la loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992);
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[PDF] ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU 6 JUIN 2010
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[PDF] Vu la loi n 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;
[PDF] Aîné(e)s La Ville s engage avec vous. Les aînés en ville de Genève
[PDF] PRÉSENTATION DE L EXAMEN