[PDF] énergie et des mines, du ministre de la santé publique et du

loi ce 13-89 - Ministère de l’Industrie, du Commerce et de

Loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n°1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n° 37-93 promulguée par le dahir n°1-94-259 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994), la loi n° 3-96 promulguée

Rabat, le24safar I434 (7janv1e1‘2013)

Vu la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle que modiﬁéeet complétée, notamment son article 15 ; Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2juillet 1993) pris pour Papplication de la loi n°13-89 relative au commerce

Cadrage de liste des marchandises faisant lobjet des mesures

Vu la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), Vu le décret n°2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l’application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur;

énergie et des mines, du ministre de la santé publique et du

Vu la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), Vu le décret n°2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l’application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur;

Décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris

Vu la loi n° 13- 89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992); Après examen par le conseil des ministres réuni le 23 hija 1413 (14 Juin

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