AX ’ É RÉFORMÉ REGLEMENT DE LA VENTE AUX ENCHERS
Article 1 - OBJET DE LA VENTE Le présent règlement porte sur la vente aux enchères d’un véhicule réformé dont les caractéristiques sont portées sur la fiche de présentation annexée Article 2 - CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE 2 1 – ORGANISME CONTRACTANT :
Ville de Nouméa Nouvelle-Calédonie
Vente aux enchères publiques d'un véhicule réformé I projet de délibération Contrôle technique Mail de M Mounoussamy-Pychengue Compte-rendu de la commission de réforme du 15/10/13 Lors de sa réunion du 15 octobre 2013, la Commission de Réforme du Conseil d'Administration du
Ville de Nouméa
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Vente aux enchères publiques d'un véhicule réformé I projet de délibération Contrôle technique Mail de M HUGUON Lors de sa réunion du 5 septembre 2012, la Commission de Réforme du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nouméa a procédé à la réforme du véhicule Ford
Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et
D'autoriser la vente aux enchères publiques selon les modalités indiquées ci-dessus du matériel réformé de Toulouse Métropole pour un minimum de 75 lots et un maximum de 300 lots Article 2 Les dépenses nécessaires à cette mise en vente seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de Toulouse Métropole Article 3
Fondation Nationale des Musées Rabat Maroc — Fondation
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES SOUS PLIS FERMES N001/20200NM Le Lundi 14 Septembre 2020 à 14 heures, il sera procédé, à la salle des réunions de la Fondation Nationale des Musées sise à : 31, avenue Alaouyine, Quartier Hassan, Rabat à l'ouverture des plis relatifs à la vente aux enchères d'un véhicule réformé de marque
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
exceptionnels Vente aux enchères d'un Véhicule réformé n° de parc CAN001 - Vente de Mai 2014 2307 - 2014-1945 - 23/09/2014 - DIRECTION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET DE LA REGLEMENTATION - SERVICE MOBILITE LOGISTIQUE - 77 - Produits exceptionnels Vente aux enchères d'un Véhicule réformé n° de parc 834 - Vente de Février 2014
Délibération N° 1 Conseil Municipal du 25 mai 2016 Objet
fonction de leur état, de procéder à leur mise en vente aux enchères publiques CONSIDERANT qu’un des véhicules, réformé par délibération n°26 du 23 septembre 2015, a été mis en vente aux enchères via une société de vente agréée et que le prix proposé n’était pas satisfaisant,
HOTEL DES VENTES DE DRAGUIGNAN
Un chèque de garantie et une pièce d’identité correspondant au chèque sont obligatoires pour enchérir Frais acheteur volontaire (lots précédés d'un astérisque) : 14,400 Frais acheteur judiciaire : 14,400 HOTEL DES VENTES DE DRAGUIGNAN VENTES AUX ENCHERES - ESTIMATIONS 134 Avenue de l'Europe 83300 DRAGUIGNAN TEL : 04 94 50 62 47
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES MARDI 22 JUILLET 2014 à 14h30
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES MARDI 22 JUILLET 2014 à 14h30 (Exposition de 10h à 12h et 14h à 14h30) TRR + SREM – CAMIONS – AUTOCARS VEHICULES UTILITAIRES & TOURISME – MACH A PROJETER Provenances: Judiciaire, Contentieux, RTE, Crédits-Bails CONDITIONS DE VENTE FRAIS DE VENTE Judiciaire: 12 HT (14,4 TTC)
VENTE ANNULEE REPORTEE : AFIN DE PERMETTRE L EXAMEN DES
LES ORGANES DE LA PROCEDURE, LA VENTE AUX ENCHERES EST ANNULEE ET REPORTEE AU 1ER TRIMESTRE 2018 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT (MISE à PRIX 150 000 €) D’UN IMPORTANT MATERIEL DE FABRICATION DE FREINS ET EMBRAYAGES La vente aura lieu à l’extérieur et sur désignation en un seul lot, à côté de l’usine
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Bureau du 04 février 2016
Toulouse, 6 rue Leduc - Locaux Toulouse Métropole - salle 902BExtrait du registre des délibérations
Délibération n°DEL-16-0087
Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés - année 2016 L'an deux mille seize le jeudi quatre février à neuf heures, sous la présidence de Jean-Luc MOUDENC, Président, le Bureau s'est réuni à Toulouse, 6 rue Leduc -Locaux Toulouse Métropole - salle 902B.
Participants
Afférents au Bureau :68
Présents :60
Procurations :5
Date de convocation :29 janvier 2016
Présents
AigrefeuilleMme Brigitte CALVET
AussonneMme Lysiane MAUREL
BalmaM. Vincent TERRAIL-NOVES
BeauzelleM. Patrice RODRIGUES
BlagnacM. Joseph CARLES, M. Bernard KELLER
BraxM. François LEPINEUX
BruguièresM. Philippe PLANTADE
CastelginestM. Grégoire CARNEIRO
ColomiersM. Damien LABORDE, Mme Karine TRAVAL-
MICHELET
CornebarrieuMme Dominique BOISSON
CugnauxM. Michel AUJOULAT
Drémil-LafageMme Ida RUSSO
FenouilletM. Gilles BROQUERE
FlourensMme Corinne VIGNON ESTEBAN
GagnacM. Michel SIMON
GratentourM. Patrick DELPECH
LaunaguetM. Michel ROUGE
L'UnionMme Nadine MAURIN, M. Marc PERE
MondonvilleM. Edmond DESCLAUX
MondouzilM. Robert MEDINA
MonsMme Véronique DOITTAU
MontrabéM. Jacques SEBI
Pin-BalmaM. Jacques DIFFIS
Quint-FonsegrivesM. Bernard SOLERA
Saint-AlbanM. Raymond-Roger STRAMARE
Saint-JeanMme Marie-Dominique VEZIAN
Saint-JoryM. Thierry FOURCASSIER
SeilhM. Jean-Louis MIEGEVILLE
ToulouseM. Franck BIASOTTO, M. Sacha BRIAND,
Mme Marie-Pierre CHAUMETTE, M. François
CHOLLET, M. Pierre COHEN, M. Jean-Claude
DARDELET, M. Henri DE LAGOUTINE,
Mme Ghislaine DELMOND, Mme Marie DEQUE,
Mme Julie ESCUDIER, M. Emilion ESNAULT,
M. Francis GRASS, M. Pierre LACAZE, M. Jean-Luc
LAGLEIZE, M. Djillali LAHIANI, Mme Annette
LAIGNEAU, M. Jean-Michel LATTES,
Toulouse Métropole1
Bureau du 04 février 2016Délibération n° DEL-16-0087Mme Nicole MIQUEL-BELAUD, M. Jean-Luc
MOUDENC, M. Romuald PAGNUCCO, M. Daniel
ROUGE, Mme Sylvie ROUILLON VALDIGUIE,
M. Bertrand SERP, Mme Martine SUSSET, M. Pierre
TRAUTMANN, M. Aviv ZONABEND
TournefeuilleM. Patrick BEISSEL, M. Claude RAYNAL
Villeneuve-TolosaneM. Dominique COQUART
Conseillers ayant donné pouvoir Pouvoir à
M. Maurice GRENIERRobert MEDINA
M. Bernard SANCEMarc PERE
M. Bruno COSTESPierre TRAUTMANN
Mme Dominique FAUREGrégoire CARNEIRO
Mme Elisabeth TOUTUT-PICARDJean-Claude DARDELET
Conseillers excusés
AucamvilleM. Gérard ANDRE
FonbeauzardM. Robert GRIMAUD
ToulouseMme Michèle BLEUSE
Toulouse Métropole2
Bureau du jeudi 04 février 2016
Toulouse, 6 rue Leduc - Locaux Toulouse Métropole - salle 902BDélibération n° DEL-16-0087
Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés - année 2016Exposé
Afin d'assurer une gestion efficace du parc automobile de Toulouse Métropole et permettre un renouvellement adapté des engins et matériels, il est proposé, pour l'année 2016, de réformer et de vendre aux enchères publiques les divers véhicules légers, fourgons, fourgonnettes, cyclomoteurs, tracteurs routiers, nacelles et poids lourds - pour un minimum de 75 lots et un maximum de 300 lots. Ces lots sont répartis en fonction du type et de l'état général de véhicules. Le produit de cette vente peut être estimé à une somme comprise entre 30 000 euros et150 000 euros.
L'organisation en sera confiée à un Commissaire Priseur de Toulouse qui appréciera sur place la mise à prix de ce matériel.Les véhicules, engins et matériels sont mis en vente sur les différents sites des services et
une publicité est assurée dans un journal et sur le site Internet de Toulouse MétropoleDécision
Le Bureau,
Vu la délibération du 18 décembre 2014 portant délégation d'attributions au Bureau, Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,Décide :
Article 1
D'autoriser la vente aux enchères publiques selon les modalités indiquées ci-dessus du matériel réformé de Toulouse Métropole pour un minimum de 75 lots et un maximum de300 lots.
Article 2
Les dépenses nécessaires à cette mise en vente seront imputées sur les crédits prévus à cet
effet au budget de Toulouse Métropole.Article 3
Il sera rendu compte de la présente délibération au Conseil de la Métropole.Résultat du vote :
Pour65
Contre0
Abstentions0
Non participation au vote0
Publiée par affichage le 04/02/2016
Reçue à la Préfecture le 08/02/2016Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc MOUDENC
Toulouse Métropole3
TOULOUSE METROPOLE
DOMAINE ATELIERS ET PARC AUTOMOBILE
1, Place de la Légion d"Honneur
B.P. 35 821
31505 TOULOUSE CEDEX 5
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES,
ENGINS ET MATERIELS REFORMES
ANNEE 2016
Cahier des Dispositions Particulières
SOMMAIRE
ARTICLE I
- NATURE DE LA VENTEARTICLE II
- OBJET DE LA VENTEARTICLE III
- PUBLICITEARTICLE IV
- MISE A PRIXARTICLE V
- CONDITIONS DE PAIEMENTARTICLE VI
- ENLEVEMENT DES LOTS VENDUSARTICLE VII
- VERSEMENT DU PRODUIT DE LA VENTEARTICLE
I - NATURE DE LA VENTE
A la demande du Domaine
Ateliers et Parc Automobile, il sera procédé durant l"année 2016à la vente de matériels par voie d"enchères publiques sous l"autorité d"un Commissaire Priseur.
ARTICLE II
- OBJET DE LA VENTE Les ventes se feront sous forme de lots dont la liste détaillée sera établie par le Domaine Ateliers et Parc Automobile et se décomposeront pour l"année 2016 en : - 120 lots maximum de véhicules usagés ; - 40 lots maximum de véhicules à l"état de ferraille vendus sans carte grise ; - 140 lots maximum de matériels divers.ARTICLE III
- PUBLICITE Le public sera informé par insertion dans la presse à la rubrique annonces légales, d"uneannonce précisant les lieux, la date et l"heure de chaque vente, ainsi que les jours où le public sera autorisé à
prendre connaissance du matériel mis en vente.ARTICLE IV
- MISE A PRIXPour les véhicules et matériels dont l"état de vétusté ne permet pas d"établir un prix de
base, la mise à prix sera fixée sur place par Monsieur le Commissaire Priseur, qui adjugera les lots en fonction
des surenchères.ARTICLE V
- CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement des lots adjugés sera effectué au comptant, frais légaux et de visite technique de contrôle en sus des enchères.ARTICLE VI
- ENLEVEMENT DES LOTS VENDUS L"adjudicataire est responsable de son lot une fois le mot " adjugé » prononcé,l"Administration se déchargeant de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations survenus après la vente.
L"enlèvement des lots vendus se fera le jour de la vente et au plus tard dans les trentejours ; passé ce délai et, sans autre préavis, le ou les lots seront mis à la destruction. Les frais éventuels de celle-
ci seront à la charge de l"acheteur.ARTICLE VII
- VERSEMENT DU PRODUIT DE LA VENTE Le versement du produit de la vente sera effectué par Monsieur le Commissaire Priseur àMonsieur le Trésorier Principal de TOULOUSE Municipale au bénéfice du Budget Principal, nature 775,
fonction 020, de Toulouse Métropole.