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Comment optimiser les aides du CE et éviter les redressements
l’importance d’un suivi individuel et par nature des prestations servies par le CE, déterminant leur assujettissement ou non aux cotisations et contributions sociales En termes d’organisation, des procédures permettant d’iden-tifi er le bénéfi ciaire de l’aide du CE, et de s’assurer que les
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ASSUJETTISSEMENT DES ELUS LOCAUX AUX COTISATIONS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE Effet au 1er janvier 2013 TEXTES DE REFERENCE - Article 18 de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 (JO du 28 avril 2013) - Article L 382-31 du Code de la sécurité
L’assujettissement des dividendes à charges sociales
blanc (novembre 2012), « Amélioration et simplification de la protection sociale des chefs d’entreprises et des libéraux » : L’assujettissement des dividendes à cotisations sociales viserait finalement la plupart des dirigeants, quel que soit leur niveau de rémunération ayant supporté les charges sociales Une
CHARGES SOCIALES ET URSSAF - UPE30
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Chapitre II : Les « niches sociales - Cour des comptes
dérogatoires d’assujettissement aux prélèvements sociaux qui en réduisent le rendement Elles concernent les cotisations sociales, les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvements spécifiques sur les revenus du travail et du capital) et les autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale,
comment rémunérer les auteurs - Société des gens de lettres
à cotisations sociales (le plus souvent versées par le diffuseur ou l’éditeur à l’agessa ou à la maison des artistes) l’assujettissement des revenus n’ouvre droit au versement d’aucune prestation sociale Il en va autrement de l’affiliation : pour être affilié et être en mesure de bénéficier
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