[PDF] CEMAC Agrément unique des établissements de crédit



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Avis n° 03/96 - UEMOA

Banques et Etablissements financiers de proposer leurs services à la clientèle d'un Etat membre, où qu'elle se trouve, même sans succursale ou filiale dans cet Etat - la liberté de mouvement de capitaux à savoir la liberté pour ces Etablissements de placer leurs capitaux là où ils le souhaitent dans les Etats de l'Union



RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L

Avis n° 001-01-2013 du 7 janvier 2013 aux établissements de crédit relatif à la révision CONTROLE INTERNE ET EXTERNE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS



COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE

établissements financiers Attributions : 1 Avis indispensable à l’agrément de toute nouvelle banque ou de tout nouvel établissement financier 2 Contrôle sur pièces et sur place auprès des banques et établissements financiers de l’Union : s’assurer du respect des dispositions qui leur sont applicables



L’ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L’UNION MONETAIRE

Avis n° 2000-01/RO aux banques et établissements financiers relatif au système des réserves obligatoires Avis n° 1/CB aux banques et établissements financiers relatif aux conditions de banque Avis au public des pays membres de l'UMOA (relatif aux conditions de banque) Avis n° 96-01/MM aux intervenants sur le Marché Monétaire de l'Union



CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS n

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS n°2016-06 RELATIVE AU SYSTEME DE NOTATION DES CONTREPARTIES Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux



STATUTS DE L’APTBEF

Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers : elle est ci-après désignée sous le nom d’Association Professionnelle En font obligatoirement partie, en qualité de membre, les banques et les établissements financiers agréés conformément à la loi N°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit



Les pratiques de simulation de crise: enquête auprès de

27 Le CSFM, créé par les gouverneurs des banques centrales du G 10, suit et examine les grandes questions liées aux marchés et systèmes financiers Il a plus particulièrement pour vocation d’aider les gouverneurs à identifier, analyser et traiter les problèmes qui menacent la stabilité des marchés et le système financier mondial



CEMAC Agrément unique des établissements de crédit

les banques et établissements financiers dûment agrées, l’élimination de toutes les dispositions na-tionales législatives afférentes à la forme juridique des établissements de crédit ainsi qu’à la composi-tion de leur capital, à la procédure de nomination des dirigeants, pour donner la faculté d’ouvrir de

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