COMMISSION EUROPÉENNE - LE CERCLE DU BARREAU
fondent, dans une large mesure, sur les normes internationales adoptées par le groupe d'action financière internationale (ci-après dénommé le «GAFI») et, comme la directive n'assure qu'une harmonisation minimale, ce cadre est complété par des règles arrêtées au niveau national1
Présentation budget - couleur FT
Le budget 2012 est marqué par la prise en considération des incidences financières de la réforme de la péréquation financière et répartition des tâches entre le canton et les communes (RPT II – VS), dont l’entrée en vigueur est prévue au 01 01 2012
PLF 2011 - Jaunes - Etat récapitulatif de leffort financier
l'environnement ainsi que par un ensemble de mesures fiscales prises dans les LFI 2009, LFR 2008, LFI 2010,LFR 2009 Cette annexe au projet de loi de finances 2011 est complémentaire au document de politique transversale « Lutte contre le changement climatique » dont elle reprend les éléments budgétaires
CONTENTS
Ce document a été établi par l’Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires La présente version du Document de Référence 2018 annule et remplace la précédente version déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2019 et mise en ligne sur le site Internet de Carrefour le 30 avril 2019
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