Circulaire 7606 du 05/06/2020 - Le portail de lEnseignement
Jun 05, 2020 · Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel: 6797, 6798, 6820, 7234 La « Fédération Wallonie-Bruxelles » est l’appellation désignant usuellement la « Communauté française » visée à l’article 2 de la Constitution
Cette circulaire remplace, pour ce qui la concerne, la
Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel Cette circulaire remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003 Réseaux et niveaux concernés Fédération Wallonie- Bruxelles Libre subventionné libre confessionnel
Circulaire n°5976 du 02/12/2016 Intervention de l’employeur
En effet, le décret du 17 juillet 2003 relatif à l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel a été modifié par le décret du 4 février 2016 portant diverses dispositions en matière d’enseignement
CIRCULAIRE N° 2561 - Le portail de lEnseignement en
Objet : Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel Réseaux : Tous Niveaux : Enseignement fondamental, secondaire, de promotion sociale, secondaire artistique à horaire réduit et Centres psycho-médico-sociaux 2009 -
Bruxelles » est l’appellation désignant usuellement la
l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel a été modifié La phrase “Est assimilé à la bicyclette un fauteuil roulant ou tout autre moyen de transport léger ou
ENNSSEEIIGGN EMMENNTT OOORRGGAANNIISSE PPAARR LLAA
2561 du 18 décembre 2008 intitulée « Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel Depuis le mois de janvier 2009, les frais d’abonnement « transport public » pour le déplacement entre le domicile des membres du personnel et leur lieu
VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL DEPARTEMENT I OPENBAAR
L'intervention dans les frais de déplacement (domicile-travail) au moyen de transport public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel a lieu aux conditions et selon les modalités fixées par la Communauté française V Obligations, devoirs et incompatibilités Article 6 Les membres du personnel doivent fournir au
Manuel dAdministration Financière du Personnel Fin le lieu
publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' AR du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux (M B 2000-09-07)
NOTE DE SERVICE DGT1/DAG/DGP/2010/1
En exécution de ces deux conventions, la S N C B est en mesure de délivrer aux membres du personnel du SPW des cartes train de 1 ère ou 2 ème classe pour lesquelles le prix plein est complètement pris en charge par l’employeur sans que l’agent ait à avancer le prix de la carte Ces conventions concernent les trajets suivants : - SNCB ;
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