[PDF] DEMANDE DHABILITATION POUR LEXERCICE DACTIVITES FUNERAIRES

DEMANDE D’HABILITATION POUR L’EXERCICE D’ACTIVITÉS FUNÉRAIRES

sous-traitants -, d’autre part, d’être habilité pour l’exercice des prestations du service extérieur des pompes funèbres qu’il fournit directement aux familles, c’est-à-dire sans faire appel à un ou plusieurs sous-traitants Dans le cas où un opérateur funéraire confie à un sous-traitant la réalisation de tout ou partie des

DEMANDE D’HABILITATION POUR L’EXERCICE D’ACTIVITES FUNERAIRES

DEMANDE D’HABILITATION POUR L’EXERCICE D’ACTIVITES FUNERAIRES I - L’ENTREPRISE : Forme sociale ( entreprise individuelle, S A , S A R L , E U R L , etc )

DEMANDE DHABILITATION POUR LEXERCICE DACTIVITES FUNERAIRES

DEMANDE D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES Etablissement principal N° Habilitation 81 1ère demande Renouvellement 1 – ENTREPRISE Raison sociale : Enseigne / Nom commercial (le cas échéant) Forme sociale :

DEMANDE DHABILITATION POUR LEXERCICE DACTIVITES FUNERAIRES

Si demande de renouvellement d’habilitation: • Rapport de visite de conformité dressé moins de six mois avant la date d’expiration de l’habilitation par l’un des organismes accrédités par le COFRAC • Extrait K-bis datant de moins de trois mois de l’établissement principal de rattachement, mentionnant la chambre funéraire

DEMANDE D HABILITATION POUR L EXERCICE D ACTIVITÉS FUNÉRAIRES

DEMANDE DHABILITATION POUR LEXERCICE DACTIVITES FUNERAIRES

DEMANDE D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES (A ETABLIR POUR CHAQUE ETABLISSEMENT SOUMIS A HABILITATION) (modèle 1) 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE : Forme sociale (Entreprise individuelle, SA, SARL, EURL ) : Dénomination sociale : Nom Commercial (le cas échéant) : Enseigne (le cas échéant) Nombre de salariés :

DEMANDE DHABILITATION POUR LEXERCICE DACTIVITÉS FUNÉRAIRES

demande d'habilitation pour l'exercice d'activitÉs funÉraires 1 1 – reprÉsentant lÉgal de l’entreprise gestionnaire pour laquelle la demande est formulÉe

Demande d’habilitation pour l’exercice d’activités dans le

pour l’adjonction de mention VASP-FP-FUNER sur la carte grise, consulter le service des mines - 9 b rue Louis Alphonse Poitevin – 71100 CHALON SUR SAONE rapports de visite de conformité dressés moins de 6 mois avant la date d’expiration de l’habilitation par l’une des agences : Bureau Véritas 16 boulevard Winston Churchill 21000 DIJON

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DHABILITATION POUR LEXERCICE D

Demande de renouvellement d’habilitation pour l’exercice d

pour l’adjonction de mention VASP-FP-FUNER sur la carte grise, consulter le service des mines - 9 b rue Louis Alphonse Poitevin – 71100 CHALON SUR SAONE rapports de visite de conformité dressés moins de 6 mois avant la date d’expiration de l’habilitation par l’une des agences : Bureau Véritas 16 boulevard Winston Churchill 21000 DIJON