[PDF] Tableau des documents permettant de justifier de lidentité



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La carte de résident longue durée- UE en Italie ( Permesso di

Le titulaire d'une carte longue durée- UE délivrée dans un autre État membre : Le titulaire d'une carte longue durée- UE délivrée par un autre État membre peut séjourner en Italie pour travailler, suivre des études ou s'il a des ressources suffisantes sans avoir besoin d'un visa long séjour



Résidence de longue durée et mobilité dans lUnion européenne

B Origines de la « résidence de longue durée - CE » 1 I Préliminaires 4 A Les divers titres de séjour 4 B Le contrat d’accueil et d’intégration 5 C Le regroupement familial et les autres formes de réunification familiale 6 II L’acquisition en France de la carte de résident de longue durée - CE 8 A Les conditions requises 8



Tableau des documents permettant de justifier de lidentité

Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède - Carte de séjour temporaire de l'Union européenne - Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne En cours de validité



Doc 356 14/07/2009 – Circulaire relative au statut de

L’étranger qui est établi (en possession d’une carte d’identité d’étranger – carte électronique C) peut à tout moment demander l'acquisition du statut de résident de longue durée 2) Rôle de l’administration communale : Si le séjour de l'étranger est de durée illimité et si, le cas échéant, l’étranger produit la copie



Carte électronique D Carte électronique D

La carte D est un permis de séjour de résident longue durée-UE Elle se présente sous la forme d’une carte d’identité électronique munie d’une puce dont les données peuvent être lues au moyen d’un lecteur de carte Quelle est la durée de validité de la carte et la personne est-elle inscrite au Registre national ?



Année 2019-2020

« Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union / EEE / Suisse » Ou « Carte de séjour –directive 2004/38/CE » Art 3 Al 3° Vous êtes : Résident de longue durée titulaire d’une carte de résident Titre de séjour portant la mention : « Carte de résident de longue durée – UE » Ou

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