Demande de carte professionnelle de conducteur
- La carte professionnelle de conducteur originale (clôturée ou détériorée) X - 1 Déclaration sur l’honneur de perte ou de vol 3 de la carte professionnelle de chauffeur X - 1 Extrait de casier judiciaire n°3 datant de moins de 3 mois 4 X X X - Copie de l’avis médical du médecin agréé 5 X X X
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI
- le formulaire de demande dûment complété, daté et signé - une photocopie (recto-verso) d’une pièce d’identité en cours de validité - une photocopie de votre carte professionnelle de conducteur de taxi - une photocopie d’un justificatif de domicile récent
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR liste des pièces à fournir * POUR UNE PREMIERE DEMANDE : 1 - La demande de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur dûment remplie, datée et signée, 2 - Justificatif d’identité soit :
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR à adresser à : PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE / DC / BER 1 rue de la préfecture – B P 87031 87031 LIMOGES CEDEX 1 Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h (sauf le mercredi) Je soussigné(e), Madame Mademoiselle Monsieur
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI
Sollicite la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de taxi Je certifie l’exactitude des renseignements portés sur le présent imprimé ainsi que l’authenticité des documents joints Je suis informé(e) : - que je ne peux prétendre à la délivrance de la carte professionnelle si mon permis de conduire est affecté par le
CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VTC
carte professionnelle Vous adressez la demande par écrit au préfet du département de votre domicile La décision vous est adressée dans un délai de trois mois suivant la réception du dossier complet Vous devez restituer la carte professionnelle de conducteur de VTC lorsque vous cessez définitivement votre activité
Formulaire demande de carte professionnelle de chauffeur de
des fonctions de conducteur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle Rappel La carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur est payante et valable 5 ans (la demande de paiement de la carte,
Imprimé demande carte pro VTC - iseregouvfr
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR Articles L 3120-2-1, R 3120-7 et R 3122-13 du code des transports La demande doit être adressée par courrier au Préfet du département du domicile du demandeur ECRIRE TRES LISIBLEMENT Je soussigné (e) :
CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)
* Attention : la carte professionnelle doit être restituée lorsque le conducteur cesse définitivement son activité professionnelle ou lorsqu’une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie A défaut, celle-ci est retirée par l’autorité compétente
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