[PDF] Analyse de certaines expériences daménagement et de gestion

Analyse de certaines expériences daménagement et de gestion

et de gestion de « zones industrielles» dans les pays de la Communauté économique européenne/ par ADA COLLIDÀ 'lo ,, ; ISVET Istituto di studi sullo sviluppo economico e il progresso tecnico (Institut d'étude pour le développement économique et le progrès technique) Rome -décembre 1969 CF~/ -

ROYAUME DU MAROC ETUDE « MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE

(ii) La configuration des zones ne répond pas aux besoins divers des investisseurs l’offre publique est faite à grande échelle dans des zones industrielles assez larges, contenant un nombre de lots qui varie entre 41 et 382, et qui sont, pour la plupart, identiques en localisation et infrastructure

RAPPORT D’ETUDE SUR LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES EN PAYS

démographique et économique Elles accueillent la majeure partie des zones d’activités économiques, notamment commerciales Puis nous trouvons les communes du Caylar, d'Aniane, de Saint-André de Sangonis et de Paulhan où les zones d’activités économiques sont à dominantes artisanales et industrielles

CAHIERS DE RECONVERSION INDUSTRIELLE

de politique économique et d'urbanisme qui ont entratné la création et la réalisation des zones industrielles en Italie; b) les raisons qui ont amené les responsables de l'économie nationale, régionale et locale à adopter cet instrument d'attraction et de

ZONES ET PARCS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES EN ÎLE-DE-FRANCE

zones et parcs d’activitÉs Économiques en Île-de-france volume 1 - situation et Évolution du parc de zae et pae dÉcembre 2018 6 16 030 isbn 978 2 7371 2086 2

Des zones industrielles aux écoparcs industriels: Chemin vers

Zones Industrielles - Chiffres clés 53 zones industrielles 5 de la zone à bâtir du canton 714 ha de terrains (423 ha gérés par la FTI) 52 en mains d’acteurs publics 4305 entreprises installées 58’598 emplois dans 517 secteurs économiques différents `~16 du PIB et des emplois du Canton 25 collaborateurs à votre service

ETUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT DU PROJET DE

industrielles et la quasi-totalité des activités portuaires du Cameroun La desserte routière des zones industrielles et portuaires de l'agglomération représente donc un enjeu économique fondamental pour le pays mais aussi pour le Tchad et la République Centrafricaine, pays tributaires de la façade maritime camerounaise

ÉTUDE SUR LE SECTEUR DE LA PHOTONIQUE

1 L’objectif de l’étude est de disposer d’une vision prospective, à l’horizon 2020, des avancées de la recherche, du développement économique et des perspectives industrielles de la filière photonique, ainsi

ETUDE DE FAISABILITE DES FORAGES MANUELS IDENTIFICATION DES

forages manuels a‐t‐elle été initiée Elle vise à identifier les zones favorables en Côte d’Ivoire où cette méthode peut être utilisée pour offrir de l’eau aux zones qui ne sont pas toujours pris en compte par les programmes classiques d’hydraulique villageoise

Etude de limpact paysager des projets de phytoremédiation

Les anciennes zones industrielles font souvent l’objet d’une pollution des sols Or, il sera démontré dans ce mémoire que des risques sanitaires sont bel et bien présents lors de la mise en contact de certaines substances avec l’homme La question qui se pose alors est : comment concilier le besoin

[PDF] Fonds de cartes téléchargeables pour les Baccalauréats L/ES

[PDF] cartes emotions - unjourunjeu

[PDF] Architecture applicative et Cartographie - Idir AIT SADOUNE - Free

[PDF] Cartographie avec R

[PDF] Opérations de caisse - Banque Populaire

[PDF] gUIDE POUR LA CARTOgRAPHIE DES EmPLOIS/ COmPÉTENCES

[PDF] gUIDE POUR LA CARTOgRAPHIE DES EmPLOIS/ COmPÉTENCES

[PDF] gUIDE POUR LA CARTOgRAPHIE DES EmPLOIS - Le CNFPT

[PDF] La cartographie des métiers des industries agroalimentaires

[PDF] La cartographie des métiers des industries agroalimentaires

[PDF] Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences - e-RH

[PDF] les métiers de la fonction ressources humaines - Apec Recruteur

[PDF] La gestion par les processus dans la banque : de l 'intention ? - Hal

[PDF] La cartographie des processus

[PDF] Cartographie de processus et certification de processus - UTC

COLLECTION D'ÉCONOMIE ET POLITIQUE RÉGIONALE

1. LA CONVERSION INDUSTROELLE EN EUROPE

IX Analyse de certaines expériences d'aménagement et de gestion de "zones industrielles» dans les . pays de la Communauté économique européenne (Belgique, France, république fédérale d'Allemagne, Italie, Pays.Bas) par

ADA COLLIDÀ

LUXEMBOURG-1972

COLLECTION D'ÉCONOMIE ET POLITIQUE RÉGIONALE

1. La conversion industrielle en Europe

Rapports et communications à la Conférence intergouvernementale sur " la reconversion industrielle des régions touchées par la fermeture des mines organisée en commun par le Conseil spécial de ministres et la Haute Auto rité de la CECA, du 27 septembre au 1er octobre 1960 à Luxembourg. (En quatre volumes) I. Les politiques nationales de développement régional et de con- version.

Paru en 1961

II. Voies et moyens de la conversion industrielle. Paru en 1961 III. Le financement des investissements et les aspects sociaux de la re- conversion.

Paru en 1963

IV. La conduite sur place des opérations de conversion industrielle.

Paru en 1963

AUTEURS DIVERS :

V. Le bâtiment industriel dans la politique de développement régional.

En préparation

VI. Les organismes d'action régionale. En préparation VII. Localisation et aménagement de terrains industriels.

Volume 1 : Expériences dans les pays

de la Communauté europé enne, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

En préparation

Volume 2: Complexes industriels planifiés aux Etats-Unis.

Sous presse

VIII. Analyse comparative des structures socio-économiques de régions minières et sidérurgiques. En préparation XI. Analyse de certaines expériences d'aménagement et de gestion de " zones industrielles » dans les pays de la Communauté économique européenne. X. Le financement de la conversion industrielle. Sous presse

XI. Fabrications nouvelles.

En vente chez les principaux libraires

Ont collaboré à la présente étude :

Paolo Carusi, Pietro L. Fano, Maria

Teresa Marignetti, Titti Milani

_/ Analyse de certaines expériences d'aménagement et de gestion de " zones industrielles» dans les pays de la Communauté économique européenne/. par

ADA COLLIDÀ

'lo ,, ISVET Istituto di studi sullo sviluppo economico e il progresso tecnico (Institut d'étude pour le développement économique et le progrès technique)

Rome -décembre 1969

AVANT-PROPOS

Le type d'interventions des pouvoirs publics que l'on a coutume de classer sous la rubrique "politique de zoning industriel» a fait l'objet, entre 1964 et 1966, d'une série de recherches coordonnées relatives aux six pays de la CEE, à la Grande-Bretagne et aux États-Unis, qui ont été ultérieurement reprises et résumées dans un rapport de synthèse (1). Ce programme de recherches s'inscrivait dans un plan plus vaste d'études traitant les problèmes du développement équilibré et, par conséquent, ceux de la répartition géographique des activités économiques, plan lancé et mis en oeuvre par la Haute Autorité de la CECA. L'analyse approfondie des études qui ont pu être consultées a révélé l'importance que le zoning industriel revêt pour la solution du problème qui retient de plus en plus l'attention des pouvoirs publics,

à savoir la

répartition géographique équilibrée des activités économiques. Il a paru alors opportun d'entreprendre une seconde étude, celle qui est présentée ici, dont les dimensions sont beaucoup plus modestes et qui vise à répondre

à des besoins d'ordre plus pratique.

La présente étude part de deux constatations préliminaires,

à savoir:

a) que pour promouvoir efficacement une politique de localisation du développement économique (ou de répartition équilibrée des activités), il ne suffit pas d'arrêter des mesures d'encouragement ou des mesures administratives comportant pour certaines aires des "interdictions» de localisation, mais qu'il faut prévoir aussi une politique d'infrastruc ture qui contribue à la réalisation d'économies externes adéquates dans les aires choisies pour les nouvelles localisations, d'où l'importance que peut avoir pour cette politique l'institution de zones industrielles; b) qu'une politique d'infrastructure réellement efficace ne peut être poursuivie en dehors d'un plan coordonné, et qu'elle a besoin de collaboration aux divers niveaux des gouvernements. (1) Haute Autorité de la CECA, Préparation et aménagement de zones industrielles, rapport de synthèse par

M. E. Massacesi, Luxembourg 1967.

6 Même s'il est apparu avec évidence au cours des recherches effectuées qu'il existe des différences sensibles entre les divers pays en ce qui concerne la situation sociale, économique et administrative (différences que nous avons tenté de résumer schématiquement dans l'introduction), ces dif férences ne suffisent pas à vider de son sens l'hypothèse de départ des analyses effectuées, à savoir - ce qui va dans le sens de ce que nous avons constaté au début-que l'examen des expériences effectuées jusqu'à présent dans les divers pays peut non seulement s'avérer utile pour corriger les lacunes éventuelles de la réglementation actuellement appliquée en matière de politique de zoning industriel, mais encore servir à fournir à ceux des pouvoirs publics qui n'ont pas encore accordé suffisamment d'at tention à cette intervention, d'utiles suggestions pour une réorganisation de leur action. Ceux à qui cette étude s'adresse sont donc en premier lieu les orga nismes qui sont actuellement ou potentiellement (et nous insistons sur le second terme) habilités à prendre l'initiative d'une intervention de zoning industriel. En second lieu, seulement, on peut considérer qu'elle s'adresse aussi aux entreprises industrielles, dans la mesure où une telle étude n'apporte qu'une réponse indirecte aux questions que peut se poser w1e entreprise donnée. Dans l'introduction nous tenterons, cependant, de prendre aussi en considération cet aspect de la question, en montrant quel rôle -positif, négatif ou neutre -la politique de zoning industriel semble avoir joué dans les politiques de développement définies par les divers pays. Conformément aux objectifs qui avaient été définis, l'étude a été menée de la façon la plus empirique possible, sur la base d'éléments connus et approfondis. Après avoir dégagé dans ses termes essentiels le thème général du contexte institutionnel dans lequel s'inscrit l'intervention de zoning industriel, il s'agissait de passer au niveau où se situe la promotion effective des interventions, et d'examiner à ce niveau les procédures suivies, les résultats acquis et les inconvénients mis en lumière par les expériences faites. A cet effet, on a utilisé un questionnaire type (annexe 1) qui a été rempli grâce à des interviews effectuées directement ou envoyées par la poste dans tous les pays considérés. Cette méthode de travail a évidemment compliqué le traitement général des questions couvertes par l'étude, mais elle a aussi permis de vérifier, même si ce n'est que sur des exemples précis, certaines des hypothèses laissées sans réponse à la fin de l'étude susmentionnée réalisée sons l'égide de la Haute Autorité de la CECA. 7 En remerciant la Communauté économique européenne pour l'occasion qu'elle a fournie d'améliorer l'état des connaissances dans un domaine de l'intervention des pouvoirs publics qui est promis

à un avenir de plus en

plus important, les auteurs espèrent que cette étude pourra être utilement consultée par les administrations publiques, par les organismes compétents en matière d'infrastructure et d'aménagement du territoire et enfin par les entreprises industrielles elles-mêmes. Nous remercions en outre tous ceux qui ont bien voulu nous aider à effectuer les enquêtes dans les divers pays, et plus particulièrement MM. Lepage et Clermont-Tonnerre pour la France, le professeur Les Moi nes et M. Lambert pour la Belgique, le Dr. LOcherbach pour l'Allemagne, le Dr. Van Rossum pour les Pays-Bas. En ce qui concerne l'Italie, les auteurs remercient les fonctionnaires du Comité des ministres pour le Midi et ceux de l'IASM pour leur aimable collaboration.

Rome, décembre 1969

TABLE DES MATIÈRES

Introduction: Les conditions générales dans les cinq pays européens,

Belgique, France, Allemagne, Italie et Pays-Bas

et la politique de zoning industriel 11 Chapitre I: Le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit le zoning industriel 19

Belgique 26

France 34

Allemagne 45

Italie 52

Pays-Bas 60

Chapitre II : Les choix relatifs à l'intervention 67

Belgique 75

France 79

Allemagne 85

Italie 86

Pays-Bas 91

Chapitre III : Formulation et réalisation des pro;ets de zone in- dustrielle 97

Belgique 103

France 110

Allemagne 119

Italie 120

Pays-Bas 128

Chapitre IV : L'occupation de la zone industrielle 133

Belgique 138

France 142

Allemagne 151

Italie 153

Pays-Bas 162

Conclusions 165

Annexe 168

INTRODUCTION

Les conditions générales dans les cinq pays européens (Belgique, France,

Allemagne, Italie

et Pays-Bas) et la politique de zoning industriel

Avant d'en arriver

à ce que l'on entend ici par politique de zoning in dustriel, et en tenant pour acquis qu'il s'agit d'une intervention qui s'ins crit, d'une manière très générale, dans le cadre de la politique de dévelop pement économique, il convient de s'arrêter brièvement sur les conditions qui existent dans les cinq pays sur lesquels porte cette étude. En effet, il est banal de reconnaître que, lorsqu'on traite d'une intervention qui ressortit à la politique de développement économique, il n'est pas possible de laisser de côté, sous peine de commettre des erreurs parfois graves, les éléments différentiels sur lesquels devra nécessairement s'appuyer toute tentative d'analyse comparée.

Pour situer d'une manière

efficace l'intervention de zoning industriel, il a été jugé qu'il convenait de rappeler les caractéristiques majeures de quelques-uns au moins des principaux aspects de la situation dans les pays considérés, à savoir l'aspect économique, social et administratif. Il est bien sûr admis que les cinq pays figurent parmi les pays industrialisés et qu'à l'intérieur de chacun d'eux se sont présentés des déséquilibres ré gionaux plus ou moins graves. En ce qui concerne l'aspect administratif, les pays considérés sont ca ractérisés par une organisation fortement centralisée des activités publi ques comme en France, en Italie et en Belgique, ou notablement décen tralisée, comme en Allemagne, ou entre les deux, comme aux Pays-Bas.

Même

si dans pratiquement tous les cas, les efforts de régionalisation et de décentralisation des pouvoirs publics ont eu une incidence, il ne semble pas qu'on puisse actuellement affirmer qu'ils ont entraîné des mo difications substantielles dans la classification adoptée schématiquement 12 ici (1) : les réticences avec lesquelles la structure administrative preexls tante accueille des innovations importantes semblent, dans une certaine mesure, indépendantes de la fonction et de l'efficacité de l'appareil adml nistratif de départ. Cela pourrait signifier que les motivations d'ordoe historique, ethnique, religieux, etc.,. qui sont à l'origine de l'organisation actuelle, sont encore en grande partile vivaces et opposent une force d'iner tie considérable à toute tentative de restructuration ayant, par exemple, pour objet une répartition plus efficace des ressources, en laissant de côté les problèmes annexes. Outre l'aspect centralisation-décentralisation, l'organisation administra tive dans les divers pays se signale par un autre caractère différentiel : dans tous les pays, le critère fondamental qui est à la base de l'administra tion est celui de la spécialisation verticale par domaine, mais la maniè:re dont les cinq pays font face aux exigences de plus en plus pressantes matière de coordination entre les divers services compétents, exigences que l'évolution des tâches de l'administration fait peu

à peu ressortir plus ne:t

tement, n'est identique qu'en apparence. Le problème de la coordination qui, on le verra, revêt une importance particulière pour le zoning industriel n'est pas, dans la pratique, résolu d'une manière équivalente dans les divers pays. Sur ce point, le degré at teint par l'appareil administratif sur le plan des fonctions et sur celui de l'efficacité semble jouer un rôle précis, puisque plus ce degré est élevé, plus il est facile de pouvoir garantir une coordination efficace. Nous avons considéré en premit:!r lieu l'aspect administratif, parce que c'est en lui que les problèmes posés ci-après par les analyses comparées trouvent leur réponse la plus immédiate.

Il ne s'agit pas, bien sûr, de mé

connaître le fait que l'organisation administrative est un " vêtement» qui correspond dans une large mesure aux problèmes économiques et sociaux, ainsi qu'aux problèmes de structure que doit couvrir l'activité des pou voirs publics. Nous ne prétendrons pas ici donner une brève synthèse de la gamme vaste et complexe des caractères qui différencient les situations socio-éc:o-

(1) Il n'y a pas lieu ici d'effectuer une analyse critique des différentes manières d'organiser

l'activité publique dans les cinq pays, de leur évolution et de la façon dont s'insèrent dans cette activité les efforts éventuels de régionalisation. 13 nomiques existant dans les cinq pays. Nous nous limiterons, simplement, à citer quelques éléments qui semblent particulièrement importants et, tout d'abord, les dimensions géographiques des divers pays quand il s'agit d'une intervention portant sur l'organisation du territoire, comme c'est le cas du zoning industriel, on ne peut omettre de mentionner que les di mensions de la Belgique ou des Pays-Bas correspondent grosso modo à celles d'une région italienne ou française ou bien d'un Land. Si ces différences de dimensions peuvent n'avoir qu'une incidence ré duite dans le cas d'une organisation administrative décentralisée, comme en Allemagne, elles jouent en revanche un rôle important lorsque l'admi nistration est fortement centralisée. Le second élément à prendre en considération est l'équilibre entre po pulation et ressources, dans la mesure où un seul des pays examinés, à savoir l'Italie, semble présenter un déséquilibre quasi permanent du fait de l'excès de population, alors que les autres pays, tout en connaissant d'importants problèmes d'organisation intérieure, présentent, le cas échéant, des déséquilibres dans l'autre sens. Comme corollaire de cet élément, on peut encore mentionner le fait que l'évolution des économies nationales vers la pleine industrialisation semble avoir complété son cycle, sauf en Italie, sans pour autant que les questions relatives

à la réorganisation de

l'agriculture et à la définition d'un rapport efficace entre ville et campagne ait jamais été résolues d'une manière adéquate et complète. D'autres caractères différentiels relatifs à la structure socio-économique proviennent de la succession des diverses phases de l'industrialisation (pro blèmes plus ou moins aigus de reconversion), des caractéristiques de l'ap pareil industriel implanté et, plus généralement, de l'organisation capita listique (possibilités différentes de diversification de la capacité de produc tion existante, capacité diverse d'absorption des investissements étrangers, etc.), etc. Enfin, comme dernier élément important à considérer, il y a les caractéristiques de la politique économique (au sens large, c'est-à-dire com prenant aussi l'organisation du territoire). Dans tous les pays examinés, sauf l'Allemagne, il existe des schémas de plani:6cation économique natio nale qui doivent être compris comme des schémas de référence généraux de l'action menée en matière de politique économique: les dates diffé rentes de mise en route ainsi que les caractéristiques différentes de ces sché- 14 mas traduisent une connaissance plus ou moins approfondie e> de la struc ture économique existante et de ses processus évolutifs, ce qui influe sur la quantité de données de référence: auxquelles l'action générale de l'État peut utilement se reporter. D'une manière analogue, dans tous les pays considérés, sauf en Italie e), il existe une politique nationale ou coordon née au niveau national de planification de l'organisation du territoire; là encore, les caractéristiques différentes et les dates de mise en route dif férentes de la politique de planification influent sur le degré de connais sance et d'approfondissement des actions en cours et, partant, sur les possibilités qu'a l'action des pouvoirs publics de disposer d'utiles points de référence.

Toujours dans le domaine de

la politique économique, il convient en core de considérer les ressources disponibles placées sous le contrôlequotesdbs_dbs24.pdfusesText_30