Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
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Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - CBSS
95/38 13/06 Communication, par plusieurs institutions de sécurité sociale, par l'intermédiaire de la Banque Carrefour, d'une série de données sociales à caractère personnel à l'administration des contributions directes dans le cadre de la réglementation relative à la cotisation spéciale pour la sécurité sociale CIN, OSSOM, HVZ,
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - CBSS
Le formulaire sert de notification du délégué à la protection des données à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale pour le traitement des données à caractère personnel, conformément à l'article 4, § 5 de la loi Banques Carrefour ou l'article 24, alinéa 1ᴱᴿ de la loi Banques Carrefour
LA BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE : VERS UNE
La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) est née le 15 janvier 1990, au terme d’un long processus d’informatisation de la sécurité sociale, amorcé dès le début des années 1970
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Banque-carrefour de la sécurité sociale, doit faire l’objet d’une autorisation de principe de la section sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé 14 La demande poursuit une finalité légitime, à savoir l'imposition correcte et le
Automatisation des droits - Service de lutte contre la pauvreté
sociale a) Base légale La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale est une institution de sécurité sociale instituée par la loi du loi du 15 janvier 1990 organique de la Banque Carrefour de la sécurité sociale La banque de données tampon a été créée par l’inclusion de l’article 11bis dans la loi organique
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé
La communication se déroulera à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, conformément à l’article 14 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale 12
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment les articles 5 et 15; Vu la demande du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en
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