IPSAS 17—IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels: (a) qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives; et (b) dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d'un exercice
Les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles Les immobilisations professionnelles, c'est-à-dire, celles qui sont utilisées (ou destinées à être utilisées) par l'entreprise pour la production de biens ou services; et les immobilisations non professionnelles Deux critères doivent être réunit pour qu’une immobilisation corporelle soit inscrite
Les immobilisations corporelles: Acquisition et sortie
La nature des immobilisations corporelles Immobilisations corporelles: Substance tangible/physique (terrains, immeubles, mobiliers de bureau, etc ) Les immobilisations corporelles possèdent des caractéristiques qui les distinguent des autres actifs (IAS 16 par 6) : Actifs corporels 1 Est détenue par une entité soit pour être utilisée
Norme comptable internationale 16 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : (a) qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ; et (b) dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période
Chapitre 2 (suite) : Évaluation des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont « des actifs physiques détenus, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour loués à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'ils soient utilisés au-delà de l'exercice en
IPSAS 17—IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 553 IPSAS 17 Les paragraphes 1 à 109 et l’Annexe exposen t la Norme comptable internationale du SECTEUR PUBLIC secteur public 17, « Immobilisations corporelles » (IPSAS 17) Tous les paragraphes ont la même autorité IPSAS 17 doit être lue dans le contexte de son objectif, de la
Guide de comptabilisation et de présentation des
corporelles, les considérations liées à la mise en œuvre, les exigences comptables ultérieures, et la façon dont ces informations peuvent être associées aux pratiques usuelles de gestion des immobilisations »
Evaluation et comptabilisation des immobilisations
Evaluation et comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles Exercice 1 Pour chacune des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s) Vrai Faux A – Une immobilisation dont la valeur n’est pas significative est comptabilisée nécessairement en charge B – Une entreprise acquiert une immobilisation pour un montant
GESTION DES IMMOBILISATIONS : ASPECTS COMPTABLES, FISCAUX ET
Selon l’IAS 16, les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers,
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