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1 Novembre 2015 CFCIM
GESTION DES IMMOBILISATIONS :
ASPECTS COMPTABLES, FISCAUX ET
OPERATIONNELS
PETIT-DÉJEUNER DÉBAT
Présenté par :
M. Bennaceur BOUSETTA ± Expert Comptable
M. Khalid LAZRAQ ± Expert Comptable
Casablanca
17 novembre 2015
2 Novembre 2015 CFCIM
Sommaire
1.Aspects comptables et juridiques
2.Aspects fiscaux
3.Enjeux et apports de la gestion des immobilisations
4.Inventaire physique : étapes et procédures
3 Novembre 2015 CFCIM
Aspects comptables et juridiques
a.Obligations légales c.Règles comptables applicables d.Approche par composants
4 Novembre 2015 CFCIM
Aspects comptables et juridiques
Obligations légales
Articles 5 et 14
Loi 44-03 modifiant et complétant la loi 9-88
Code Général de Normalisation Comptable
" CGNC »
Articles 10 et 102
Code Général des Impôts " CGI »
Textes juridiques,
comptables et fiscaux
Principes comptables fomdamentaux
Règles d
Fonctionnement des comptes
5 Novembre 2015 CFCIM
Aspects comptables et juridiques
Obligations légales
La loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants telle que modifiée et complétée par la loi 44-03 précise dans son article 5 que : " La celui-ci ».
6 Novembre 2015 CFCIM
Aspects comptables et juridiques
Obligations légales
telle que modifiée et complétée par la loi 44-03 apporte les précisions quant aux notions suivantes :
Valeur nette comptable (VNC)
Comptabilisations des moins values latentes (VNC < Valeur actuelle) 1 2 3 4
7 Novembre 2015 CFCIM
Aspects comptables et juridiques
Obligations légales
Règles de déductibilité des dotations aux amortissements +ou- values en cas de cession ou retrait Limitation de déduction des redevances de crédit bail ou loyers des véhicules 1 2 3 4 5
8 Novembre 2015 CFCIM
Aspects comptables et juridiques
a.Obligations légales c.Règles comptables applicables d.Approche par composants
9 Novembre 2015 CFCIM
Aspects comptables et juridiques
spécifiques.
10 Novembre 2015 CFCIM
qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ; et
Aspects comptables et juridiques
11 Novembre 2015 CFCIM
Nous pouvons déduire de ces différentes définitions que la notion revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de
Aspects comptables et juridiques
12 Novembre 2015 CFCIM
Aspects comptables et juridiques
a.Obligations légales c.Règles comptables applicables d.Approche par composants
13 Novembre 2015 CFCIM
Règles comptables applicables
En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d'entrée, valeur actuelle et valeur comptable nette.
Aspects comptables et juridiques
supporter pour acheter le bien ou le produire.
Valeur actuelle
La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d'entrée après correction le cas échéant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle.
Valeur comptable nette
14 Novembre 2015 CFCIM
Règles comptables applicables
Cas particuliers
Aspects comptables et juridiques
Immobilisations corporelles et incorporelles acquises par :
15 Novembre 2015 CFCIM
Règles comptables applicables
Distinction entre charges et immobilisations (OPEX vs CAPEX)
Aspects comptables et juridiques
Immobilisations :
Charges :
16 Novembre 2015 CFCIM
Règles comptables applicables
Cessions et mises au rebut
Aspects comptables et juridiques
cumul des amortissements antérieurs. Une plus-value ou une moins-value est constatée le cas échéant et, est égale à la différence entre le montant net de la nette du bien. Les éléments mis hors service sont sortis du bilan (à matérialiser par un PV de mise au rebut).
17 Novembre 2015 CFCIM
Aspects comptables et juridiques
a.Obligations légales c.Règles comptables applicables d.Approche par composants
18 Novembre 2015 CFCIM
Approche par composants
Principe
Aspects comptables et juridiques
Evaluation au coût composé :
Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de comptabiliser de manière séparée.
Exemples :
un bâtiment peut être décomposé en 04 éléments distincts de durée de vie différente : les murs, la toiture, les ascenseurs et tous les autres aménagements).
19 Novembre 2015 CFCIM
Sommaire
1.Aspects comptables et juridiques
2.Aspects fiscaux
3.Enjeux et apports de la gestion des immobilisations
4.Inventaire physique : étapes et procédures
20 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
a.Aperçu sur la fiscalité relative aux investissements b.Fiscalité relative à la détention des immobilisations
21 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
Fiscalité relative aux investissements
Taxe sur la Valeur Ajoutée " TVA »
Droits de douane
Taxe professionnelle
Taxe des services communaux
Taxe sur les terrains non bâtis
Fiscalité locale
Fiscalité
22 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
Système
fiscal
Dahir n1-06-232 du 31
décembre 2006
Code Général des Impôts
Dahir n1-07-195 du 30
novembre 2007
Loi n 47-06
Dahir portant loi n1-77-
339 du 9 Octobre 1977
tel complété par loi n02-99
Code des douanes
Loi-cadre n18-95
formant charte de
Décret n2-00-895 (31
janvier 2001) pris pour application des articles 17 et 19
Fiscalité relative aux investissements
23 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
Fiscalité relative aux investissements
Investissements égaux ou supérieurs à 100 millions de DH
Outre le montant de financement,
La création des postes de travail, dont
emplois ; la réalisation du projet dans les régions
la contribution à la protection de
Conditions
Fonds de Promotion de
Avantages
1 2
24 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
Fiscalité relative aux investissements
25 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
Fiscalité relative aux investissements
opérations de lotissement ou de construction de locaux dans un délai maximum de sept
Fournir un cautionnement bancaire ou
Conditions (art 134-I)
Taux réduit de 4% au lieu de 6%
(article 133 (I- F, 2°) du C.G.I.)
Avantages
1 2
26 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
a.Aperçu sur la fiscalité relative aux investissements b.Fiscalité relative à la détention des immobilisations
27 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
Fiscalité relative à la détention des immobilisations
Base de calcul (valeur locative)
Obligations déclaratives
Exonération quinquennale
Taxe professionnelle
Base imposable
Taxe des services communaux
Biens imposables (terrains urbains non bâtis) Exonérations totales temporaires (3 années!) Déclaration des terrains (avant le 1er mars)
Taxe sur les terrains non bâtis
Fiscalité locale
28 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
Fiscalité relative à la détention des immobilisations
Taux admis fiscalement
LIBELLE TAUX
(NC 719 2011 DGI)
Immeuble à usage d'habitation ou commercial
Immeubles industriels construits en dur
Constructions légères
Matériel, Agencements et Installations
Gros matériel informatique
Matériel informatique, périphérique et programmes
Mobilier et Logiciels
Matériel roulant
Outillage de faible valeur
4% 5% 10%
10% à 15%
10% à 20%
20% à25%
20%
20% à 25%
30%
29 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
a.Aperçu sur la fiscalité relative aux investissements b.Fiscalité relative à la détention des immobilisations
30 Novembre 2015 CFCIM
Aspects fiscaux
Revue des bases déclaratives à la taxe professionnelle et la taxe des services communaux (31 janvier de chaque année)
Logiciels / matériel informatique
Date de mise en service
31 Novembre 2015 CFCIM
Sommaire
1.Aspects comptables et juridiques
2.Aspects fiscaux
3.Enjeux et apports de la gestion des immobilisations
4.Inventaire physique : étapes et procédures
32 Novembre 2015 CFCIM
Objectifs, enjeux et apports
Qui est concerné par les immobilisations?
33 Novembre 2015 CFCIM
Objectifs, enjeux et apports
Qui est concerné par les immobilisations?
Chefs des départements Î Formulation du besoin et la maintenance des biens Direction financière Î Contrôle budgétaire
Paiement des fournisseurs
Direction générale Î Approbation des commandes et des marchés Réception Î Réception et codification des biens Chefs de départements Î Validation de la réception et de la conformité Utilisateurs Î Exploitation des biens en bon père de famille Gestionnaire des immobilisations Î Suivi de la vie du bien
Comptabilité Î Comptabilisation
34 Novembre 2015 CFCIM
Objectifs, enjeux et apports
Gestion du
patrimoine immobilisé
Identifier les coûts cachés
Service aux clients
Sauvegarde du patrimoine
Communication fluide
35 Novembre 2015 CFCIM
Objectifs, enjeux et apports
Apports
Procédures de gestion
Comptable
Technique
Normes IAS/IFRS
Fiscal
Analytique / budgétaire
Obligations légales
36 Novembre 2015 CFCIM
Sommaire
1.Aspects comptables et juridiques
2.Aspects fiscaux
3.Enjeux et apports de la gestion des immobilisations
4.Inventaire physique : étapes et procédures
37 Novembre 2015 CFCIM
Inventaire physique: Etapes et procédures
Pourquoi un inventaire physique?
38 Novembre 2015 CFCIM
Inventaire physique: Etapes et procédures
Etapes
Organisation préalable
Sensibilisation
Information et communication
39 Novembre 2015 CFCIM
Inventaire physique: Etapes et procédures
Etapes
40 Novembre 2015 CFCIM
Inventaire physique: Etapes et procédures
Etapes
Centralisation des données
Rapprochements
Analyse des écarts
Traitement comptable
41 Novembre 2015 CFCIM
Sommaire
1.Aspects comptables et juridiques
2.Aspects fiscaux
3.Enjeux et apports de la gestion des immobilisations
4.Inventaire physique : étapes et procédures
42 Novembre 2015 CFCIM
Note de cadrage Inventaire
permanent
Fichier
Résultats des
écarts
Fichier apuré
Manuel de
procédures application de gestion des immobilisations
Prise de
connaissance
Périmètre
Planning
Revue du
fichier existant
Recherche,
analyse et enrichissement
Correction des
anomalies
Préparation
Réalisation
Codes à
barres
Rapprochement
Mise en
évidence des
écarts
Traitement des
écarts
Procédures
de gestion:
9Entrées
9Transferts
9Sorties
9Inventaires
Paramétrage
Harmonisation
des bases
Intégration
des données
Mise en place
du système
Procédures de
pérennisation Réconciliation Inventaire physique
Restructuration
des immobilisations
Cadrage et
analyse de
1 2 3 4 5 6
43 Novembre 2015 CFCIM
Merci de votre attention
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LA GESTION DES IMMOBILISATIONS