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LE TEMPS DE TRAVAIL - Cdg59
2 3 LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dans la fonction publique, conformément à l’article 11 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 , la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
temps et conditions de travail 8 - Fonction publique
Organisation du temps de travail) En 2018, dans la fonction publique (hors enseignants), 8 des agents sont concernés par ce dispositif contre 12 dans le secteur privé Ce pourcentage s’élève à 12 dans la FPE, 8 dans la FPH et 5 dans la FPT Quels que soient le secteur et le versant, cette organisation du temps de
GÉRER LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
évolutions législatives et réglementaires, notamment celles de la loi de transformation de la fonction publique (loi du 6 août 2019) visant à harmoniser le temps de travail dans la fonction publique LE TEMPS DE TRAVAIL : UNE RÉGLEMENTATION UNIQUE MAIS DES AMÉNAGEMENTS POSSIBLES La durée du travail en France les directives européennes
diaporama le temps de travail - Accueil Cdg59
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et les garanties minimales sur le temps de travail § Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale La durée annuelle de travail est fixée à 1600 heures
L’ORGANISATION DU CENTRE DE GESTION DE LA TEMPS DE TRAVAIL
Objet : Le compte épargne-temps est instauré dans la Fonction publique territoriale depuis la parution du décret du 26 août 2004 Ouvert à la demande de l’agent, il permet de cumuler des droits à congés rémunérés, à repos compensateurs ou à ARTT Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 vient modifier certaines dispositions
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