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Article 1 – La prévention et la protection de l’enfance et de la famille en Charente-Maritime Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le Président du Conseil départemental détermine les interventions en matière de protection de l’enfance et coordonne les mesures prises envers les enfants
AGSS DE L’UDAF
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ACTIVITE PROTECTION DE L’ENFANCE - AEMO Date : 03/2018 Version 2 7/10 AGSS/AEMO/Règlement de fonctionnement/ V2 du 03/2018 Dans le cadre de la mission de protection de l’enfance, les travailleurs sociaux peuvent rencontrer les instituteurs, les professeurs, les partenaires sociaux qui
FOYER SAINT MICHEL
protection de l’enfance L’établissement se réfère, en termes de droits et d’obligations, à ceux prévus à l’article L311-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles Sont assurés au jeune accueilli : • Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité,
CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE
professionnels de la protection de l’enfance En outre, le conseil national de la protection de l’enfance est consulté sur les projets de texte législatif ou réglementaire portant à titre principal sur la protection de l’enfance 1 2 Composition Le Conseil comprend 82 membres répartis dans différents collèges et le ministre
lo REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - Ville de Cergy
placement de l’enfant au titre de la protection de l’enfance, etc ) Le fait de confier son enfant dans un établissement d’accueil Petite Enfance de la Ville de Cergy, vaut acceptation complète et sans réserve par les parents, des dispositions du présent règlement de fonctionnement
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU PÔLE PETITE ENFANCE DE LA
L’accueil et les activités d’éveil ont lieu à la Maison de l’Enfance et de la Famille au 104 ue du Maréchal Foch et dans des groupes scolaires de la Ville 3) Le Lieu d’accueil Enfant Paent (LAEP) L’Ac-en-Ciel a) Fonctionnement Le LAEP fonctionne 2 à 3 demi-journées par semaine pendant la période scolaire b) Localisation
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL
Le règlement de fonctionnement du multi accueil définit le cadre d’accueil qui permettra à chacun de connaître ses droits et ses devoirs au sein de la structure pour le bien-être des enfants accueillis Le règlement de fonctionnement est donné à tous les parents qui confient leur enfant à l’équipe éducative
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CENTRE MATERNEL ASSOCIATION
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CENTRE MATERNEL ASSOCIATION RELIENCE 82 Ce règlement de fonctionnement, prévu par la loi du 2 janvier 2002, définit les droits et les devoirs des personnes accueillies sur le Centre Maternel au regard du fonctionnement En onséuene, il s’appli ue à toute personne prise en charge sur cet établissement
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