UNSA
de créer un syndicat dans sa collectivité, de décider libre-ment de ses actions, du mon-tant de ses cotisations, est une offre syndicale qui convient aux agents territoriaux, mais aussi à l’ensemble du salariat Pour autant, on peut avoir un concept qui plait, si on n’a pas la puissance militante pour le faire vivre, il peut rester au
SYNDICAT UNSA TERRITORIAUX REGION LRMP NOUVEAU BUREAU
nal Languedoc-Roussillon, avaient décidé de fusionner leurs deux structures pour créer un nouveau syndicat UNSA Territoriaux Région LRMP, ceci dans un souci de lisibilité syndicale claire Donc un seul syndicat UNSA Territoriaux pour une meilleure efficacité au service des agents de la nouvelle grande Région depuis le 18 février dernier
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UNSA Territoriaux 65
DU SYNDICAT UNSA TERRITORIAUX 65 PREAMBULE L’annexe du syndicat UNSA TERRITORIAUX 65 fait partie intégrante de ses comptes annuels L’exercice comptable a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 Le bilan avant répartition est d’un montant égal à 2004,52 €
Comptes 2015 - UNSA-Territoriaux
DU SYNDICAT UNSA TERRITORIAUX 65 PREAMBULE L’annexe du syndicat UNSA TERRITORIAUX 65 fait partie intégrante de ses comptes annuels L’exercice comptable a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015 Le bilan avant répartition est d’un montant égal à €
Accueil - UNSA ProAssmat Syndicat Assistant Maternel
Les délégués territoriaux peuvent être invités par le Secrétaire Général à siéger au Conseil d'administration avec une voix consultative Article 5-4 Sections syndicales Dès lors que plusieurs adhérents sont présents dans un établissement, le Syndicat National peut constituer une section syndicale
SYNDICAT Le Canard
avec les militants de l’UN-SA Territoriaux du Bas-Rhin et de resserrer les liens in-terprofessionnels dans le département alsacien (cf photo ci-dessous) Secrétaire Nationale Un autre temps fort pour notre syndicat au mois de Juin : le 3e Congrès UNSA Territoriaux du Mans, du 19 au 22 Juin 2012, qui fera le point sur les
SE-UNSA 06
fonctionnaires territoriaux Aussi, le SE-UNSA tient-il à attirer votre attention sur ce projet de loi qui suscite beaucoup d’inquiétudes L’article 1 précise que toute interruption de l’enseignement pour un motif prévisible déclenchera systématiquement l’organisation d’un service d’accueil pour les élèves
SYNDICAT Le Canard - e-monsite
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UNSA Territoriaux
Union Départementale 65
Comptes 2015
Sommaire
BilanCompte de résultat
Annexe
Bilan25/02/2016
Compta'Syndicat - Néphélie SaaSPage 1 de 1
PASSIF
FONDS ASSOCIATIFS
Fonds PropresNetN-1
Fonds syndicaux sans droit de reprise)0,00 €0,00 € Ecarts de réévaluation)0,00 €0,00 €Réserves)3 107,72 €3 843,89 €
Report à nouveau)0,00 €0,00 €
Résultat)-135,66 €-736,17 €
Autres fonds syndicauxNetN-1
Fonds syndicaux avec droit de reprise)0,00 €0,00 € Ecarts de réévaluation)0,00 €0,00 € Subventions d'investissement sur biens non renouve)0,00 €0,00 €Total 12 972,06 €3 107,72 €
PROVISIONS
NetN-1
Provisions0,00 €0,00 €
Total 20,00 €0,00 €
NetN-1
Fonds dédiés0,00 €0,00 €
Total 30,00 €0,00 €
DETTES
NetN-1
Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd0,00 €0,00 €Dettes financières0,00 €0,00 €
Dettes diverses0,00 €0,00 €
Total 40,00 €0,00 €
NetN-1
Compte de régularisation0,00 €0,00 €
Total 50,00 €0,00 €
Total Passif2 972,06 €3 107,72 €
ACTIFACTIF IMMOBILISE
BrutAmort./Dep.NetN-1
Actif incorporel0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € Actif corporel0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € Actif financier0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € Total 10,00 €0,00 €0,00 €0,00 €ACTIF CIRCULANT
BrutAmort./Dep.NetN-1
Stocks et Fournitures0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € Créances0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € Total 20,00 €0,00 €0,00 €0,00 €BrutAmort./Dep.NetN-1
Disponibilités2 972,06 €0,00 €2 972,06 €3 107,72 € Total 32 972,06 €0,00 €2 972,06 €3 107,72 €BrutAmort./Dep.NetN-1
Comptes de régularisation0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € Total 40,00 €0,00 €0,00 €0,00 €Total Actif2 972,06 €3 107,72 €
UNSA_TERRITORIAUX_65 2015
BilanCompte de Résultat25/02/2016
Compta'Syndicat - Néphélie SaaSPage 1 de 1
Evènements pluri-annuels
Evènements pluri-annuels
Résultat déficitaire :-135,66 €
Produits
CompteLibelléMontant
70Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises0,00 €
74Subvention d'exploitation372,20 €
75Autres produits de gestion courante248,20 €
756Cotisation5 897,50 €
76Produits financiers0,00 €
77Produits exceptionnels0,00 €
78Reprises sur amortissements et provisions0,00 €
789Contributions de financement0,00 €
79Transferts0,00 €
Totaux6 517,90 €
Charges
CompteLibelléMontant
60Achats0,00 €
61Services extérieurs195,70 €
62Autres services extérieurs2 972,86 €
63Impôts, taxes et versements assimilés0,00 €
64Charges de personnel0,00 €
65Autres charges de gestion courante3 485,00 €
653Reversements de cotisations0,00 €
66Charges financières0,00 €
67Charges exceptiionnelles0,00 €
68Dotations aux amortissements et aux provisions0,00 €
689Engagements à réaliser sur ressources affectées0,00 €
Totaux6 653,56 €
UNSA_TERRITORIAUX_65 2015
Compte de Résultat
ANNEXE A L'EXERCICE COMPTABLE 2015
DU SYNDICAT UNSA TERRITORIAUX 65
PREAMBULE
L'annexe d
u syndicat UNSA TERRITORIAUX 65 fait partie intégrante de ses comptes annuels. L'exercice comptable a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Le bilan avant répartition est d'un montant égal à2972,06
€. Le compte de résultat de l'exercice présente un résultat déficitaire de 135,66 €.FAITS CARACTERISTIQUES
Le résultat déficitaire s'explique
par le fait qu'a la suite de la tenue des elections professionnelles fin 2014 nous avons eu cette année beaucoup plus de frais de representations (déplacements pour aider les nouveaux élus...). PRESENTATIONL'UD65 a pour mission
- De créer des syndicats, sections ou de regrouper les adhérents du département- De coordonner tous les efforts en vue de l"amélioration constante de la situation de ses adhérents,
- De maintenir l"entente et l"harmonie entre toutes ses composantes- De faire, en tous lieux et en toutes circonstances, la propagande nécessaire pour l"édification de ses
adhérents.REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes de l'UNSA TERRITORIAUX 65 au 31 décembre 2015 ont été établis en euros selon les règles fixées
par le plan comptable des associations (règlement CRC 99 -1) et par le règlement 2009-10 du Conseil National de la Comptabilité.Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l'exploitation
Permanence des méthodes comptables
Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d"établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l"évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
L'UNSA TERRITORIAUX 65
ne détient pas d'immobilisation au 31 décembre 2015.CREANCES
Les créances
s'élèvent à 0 €.DETTES
Les dettes
s'élèvent à 0 €VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
L'UNSA TERRITORIAUX 65 ne détient pas de VMP au 31 décembre 2015.VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres passent de
3107,72 € à 2972,06 €, soit une variation de -135,66 €, correspondant au résultat de la période.
TABLEAU DE DETERMINATION DES RESSOURCES NETTES DE REVERSEMENTS (double cliquez sur le tableau pour l"activer)MONTANT
5 897,50 €
0,00 €
0,00 €
-3 485,00 €2 412,50 €
REVERSEMENT DE COTISATIONS
TOTAL RESSOURCES DE L'ANNEE
LIBELLE
COTISATIONS DE L'EXERCICE
AUTRES PRODUITS
SUBVENTIONS
AUTRES INFORMATIONS
Modalités de comptabilisation des produits de subventionLes produits de subvention sont comptabilisés dès lors que les actions financées sont réalisées et font l'objet d'un
enregistrement en comptabilitéBENEVOLAT
Les comptes clos au 31 décembre 201
5 n'enregistrent aucune contribution volontaire.
Pour son
fonctionnement, l'UNSA TERRITORIAUX 65 dispose de 1,5 personne (équivalent temps plein),personnes mise à sa disposition par le Centre de gestion de la FPT 65 par l'intermédiaire de décharge d'activité
de service. Les locaux qu'elle occupe, le sont à titre gratuit. Le propriétaire en est la marie de TARBES.