Cahier Des Charges Du Chargeur Autonome De Batteries

Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011 L’Autorité des normes comptables, Vu le code de commerce et notamment l’article L 123-16-1; Vu l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 modifiée créant l’Autorité des normes comptables ;

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT

Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011 Abrogé et repris par règlement ANC n° 2014-03 L’Autorité des normes comptables, Vu le code de commerce et notamment l’article L 123-16-1; Vu l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 modifiée créant l’Autorité des normes

RÈGLEMENT N° 2014-03 du 5 juin 2014 Relatif au plan comptable

2007-03 du 14 décembre 2007, n° 2008-01 du 3 avril 2008 , n° 2008-15 du 4 décembre 2008, n° 2010-02 du 2 septembre 2010, n° 2010-11 du 5 novembre 2010, n° 2011-02 du 9 juin 2011, n° 2012-03 et 2012-04 du 4 octobre 2012, n° 2012-05 du 8 novembre 2012, n° 2012-06 du 30 novembre 2012, Adopte les dispositions suivantes : Article 1 Le

Résultats annuels consolidés 2011

comptables généralement admis en France et au règlement CRC n°99-02 homologué par arrêté du 22 juin 1999 Les états financiers consolidés au 31 décembre 2011, ainsi que les états comparatifs, sont donc les premiers préparés par le Groupe en appliquant les normes IFRS

Rapport financier annuel 2012 - Verneuil

1 VERNEUIL PARTICIPATIONS Société anonyme au capital de 10 992 650 € 29 rue Viala – 75015 PARIS 542 099 890 R C S Paris RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2012

LE CARNET DENTRETIEN

Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 (J O du 4 juillet 1970) complétée par la loi n)71-580 du 16 juillet 1971 (J O du 17 juillet 1971) Décret N° 67-223 du 17 mars 1967 (J O du 22 mars et rectificatif du 27 juin 1967) Décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 (J O du 22 juillet 1972 et rectificatif J O du 6 septembre 1972)