demande de subvention
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2016 A retourner à la Direction de la Culture et des Sports Hôtel de Ville – CS 80509 – 36012 CHATEAUROUX CEDEX Avant le 15 septembre 2015 Attention tout dossier incomplet ou qui n'aurait pas été déposé avant le 15 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - oyonnaxfr
DEMANDE DE SUBVENTION Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Vous êtes une : Association sportive (dont association sportive école, collège, lycée) Association culturelle Association sociale Ecole, collège ou Sou des Ecoles Classe transplantée Accès à la culture
APPEL A PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 (supérieure à 6 000 €) Nom de l’association : Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires au service du courrier, banque d’accueil, au 1 er étage de l’Hôtel de Ville, au plus tard le : lundi 18 janvier 2016 (délai de rigueur)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE
Dossier de demande de subvention Page 3 sur 19 C - Représentants de la structure NOM et Prénom (en majuscule) Fonction Téléphone Courriel Indiquer si des membres de la structure disposent d’un mandat de conseiller communautaire à la CAMVS
CULTURE et PATRIMOINE Dossier de demande de subvention 2017
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 CULTURE / PATRIMOINE DATE LIMITE DE RENVOI DU DOSSIER : 31 OCTOBRE 2016 AIDE AU PROJET PATRIMOINE : « ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE » 13 JANVIER 2017 ET 17 MARS 2017 (CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI) Les dossiers et l’ensemble des pièces sont à adresser par courrier à : Mairie de Lille
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - cauvaldorfr
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Soutien matériel et financier à la vie associative et au développement culturel du territoire Cahier des charges 2021 Dossier à retourner au plus tard dimanche 03 janvier 2021 Contact : Service culture de la communauté de communes Cauvaldor Château des Doyens 46110 CARENNAC
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Page daccueil
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 A retourner ou remettre avant le 18 novembre 2016 dernier délai VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER Informations pratiques Qu’est‐ce que le dossier commun de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association (culture, sport, social, scolaire, jeunesse, divers) sollicitant une
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[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1
1
Date de réception en Mairie : ASSOCIATION
DEMANDE DE SUBVENTION
Loi du 1er ÓXLOOHP 1E01 UHOMPLYH MX ŃRQPUMP G·MVVRŃLMPLRQDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Vous êtes une :
Association sportive (dont association sportive école, collège, lycée)Association culturelle
Association sociale
Ecole, collège ou Sou des Ecoles
Classe transplantée
Accès à la culture
Nom :N° INTERNE :
(Réservé à la collectivité)Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de
subvention : - des informations pratiques présentant le document à remplir et le circuit suivi par votre dossier (page 2) - la liste des pièces à joindre au document rempli (page 3) - une demande de subvention à compléter pour une première demande Ce dossier peut-être téléchargé sur le site www.oyonnax.frOrdonnance 2005-1027 du 26 août 2005
Article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales 2IINNFFOORRMMAATTIIOONNSS PPRRAATTIIQQUUEESS
-ce que le dossier de demande de subvention ?Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toute association
tion de la part de . Il concerne les demandesComment se présente le dossier à remplir ?
1. Présentation de votre association
Cette fiche (pages 4 à 5) est dest
2. Subvention de fonctionnement
Dans cette fiche (page 6) figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du
plan comptable associatif. remplir cette fiche.3. Subvention(s) ciblée(s)
Cette fiche (pages 7,8 et 9) (s) pour laquelle
(ou lesquelles) vous demandez une subvention. Vous ne remplissez cette fiche que si votre
demande de financement correspond à une (ou des) action(s) spécifique(s) que vous projetez de mettre en place.4. Subvention éducateur
Cette fiche (page 10) ne concerne que les associations sportives ayant un (ou des) éducateur(s) salarié(s).5. Subvention scolaire (accès à la culture et classe transplantée)
Voir pages 11 à 14.
6. A Cette fiche (page 15) permet au représentant légal de à son mandataire de signer la demande de subventionVotre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste
des pièces à joindre se trouve en page 3 de ce dossier. 3 PPIIEECCEESS AA JJOOIINNDDRREE OOBBLLIIGGAATTOOIIRREEMMEENNTTAA VVOOTTRREE DDOOSSSSIIEERR
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ
- (obligatoire) - 2015,1 - Compte rendu de la dernière Assemblée Générale. - 6 de joindre le compte - Copie du solde de tout compte - Budget prévisionnel 2016, - Bud12 et 14) - Programme prévisionnel accès à la culture ou du séjour (Classes transplantées). emande, joindre également : - Récépissé de déclaration à la Préfecture, - Copie du Journal Officiel.1 La loi n° 2000-
411.. PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEE VVOOTTRREE AASSSSOOCCIIAATTIIOONN OOUU DDEE
VVOOTTRREE EETTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT
Identification de votre association ou établissementNom: ........................................................................................................................................................
Adresse du siège social : .................................................................................................................................
Code Postal : [__][__][__][__][__] Commune : .................................................................
Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__] Télécopie :[__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]
Courriel : ........................................................................................................................................................
Numéro de SIREN : [__][__][__][__][__][__][__][__][__] Code APE : [__][__][__][__][__] (Obligatoire) : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]Adresse de correspondance, si différente : ................................................................................................
Code Postal : [__][__][__][__][__] Commune : ...........................................................................
Identif/ou de la personne chargée du dossier
Le(a) Président(e) ou le représentant légal (autre personne désignée par les statuts) :
Nom : .........................................................................Prénom : .....................................................................
Qualité : ................................................................... Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]
Courriel : .........................................................................................................................................................
Le(a) Trésorier(ère) :
Nom : .........................................................................Prénom : .....................................................................
Qualité : ................................................................... Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]
Courriel : .........................................................................................................................................................
Le(a) Secrétaire :
Nom : .........................................................................Prénom : .....................................................................
Qualité : ................................................................... Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]
Courriel : .........................................................................................................................................................
Personne en charg :
Nom : .........................................................................Prénom : .....................................................................
Qualité : ................................................................... Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]
Courriel : .........................................................................................................................................................
5 Renseignements concernant le fonctionnement de votre associationNombre de bénévoles : [__][__][__]
Nombre total d'adhérents : [__][__][__][__]Nombre total de licenciés communes :
Nombre total de licenciés hors communes :
Certifié par le comité départemental ou régionalHommes [__][__]
Femmes [__][__]
Garçons moins de 18 ans [__][__]
Filles moins de 18 ans [__][__]
Niveaux de pratique
Pro National Régional Départemental Autres
Nombre de salariés permanents :
En temps partiel [__][__][__] En temps plein [__][__][__] Nombre d'Ġducateurs sportifs temps plein [__][__][__]Nombre d'Ġducateurs sportifs temps partiel ͺͺͺͺͺͺ
Obligatoire : fournir une copie des diplômes des éducateurs Mise à disposition de locaux à titre gratuit : Oui Non oui par qui : Si non, montant annuel du loyer : ........................... Φ Nonoui par qui : ........................................................................................................................................................
Si non, montant annuel de la redevance : ........................... ΦPour les clubs sportifs
622.. SSUUBBVVEENNTTIIOONN DDEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT11
%XGJHP SUpYLVLRQQHO GH O·MVVRŃLMPLRQ MSSURXYp SMU OHV LQVPMQŃHV staPXPMLUHV SRXU O·H[HUŃLŃHSi votre association est soumise
joindrez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est établi en respectant la
nomenclature du plan comptable associatif.Réalisé
année 2015Prévisionnel
année 2016 Observations Encaisse au début des années considérées ............... ................RECETTES
Cotisations Membres Actifs ............... ................ Membres Honoraires ............... ................Subventions
Perçues
Etat ...............
Département ...............
Sollicitées
................ Montant ObligatoireAutres (à préciser) ................
MANIFESTATIONS ............... ................ AUTRES RECETTES (à préciser) ............... ................ TOTAL DES RECETTES + ENCAISSE A ............... ................ Déficit au début des années considérées ............... ................DEPENSES
Achats divers ............... ................
Frais de télécommunication ............... ................ Frais de déplacement ............... ................ Frais de personnel ............... ................ Indemnités diverses ............... ................Assurances ............... ................
Dépenses pour manifestations ............... ................ Autres frais (à préciser) ............... ................ TOTAL DES DEPENSES + DEFICIT B ............... ................ EXCEDENT (A - B) ............... ................ DEFICIT (B - A) ............... ................1 Seules les rubriques vous concernant sont à remplir.
733.. FFIICCHHEE AACCTTIIOONN OORRGGAANNIISSEEEE DDAANNSS LLEE CCAADDRREE
DDEESS TTHHEEMMAATTIIQQUUEESS PPRRIIOORRIITTAAIIRREESS DDEE LLAAMMUUNNIICCIIPPAALLIITTEE
Dans le cadre des engagements du projet municipal soutenu par le Monsieur le Maire et son équipe, des orientations sont conseillées en direction des thématiques suivantes :La participation ă l'animation de la ǀille et la contribution ă son identitĠ culturelle ;
Le développement du bénévolat et la professionnalisation des intervenants ; La mise en place de projets intergénérationnels et interdisciplinaires ; La mise en place de projets à destination des jeunes et des quartiers, du handicap, des femmes dans le cadre de l'accompagnement des P.E.P.S. (publics éloignés de la pratique) ;La valorisation du sport pour tous ;
Action de sensibilisation hors site :
Site hors structure
Ecoles (Périscolaires)
Centres sociaux
Quartiers
8Public(s) concerné (s) :
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : [__][__][__][__][__]Lieu(x) de réalisation :
Dat : [__][__] [__][__] [__][__][__][__]
9 %XGJHP SUpYLVLRQQHO GH O·MŃPLRQ SURÓHPpHRéalisé
année 2015Prévisionnel
année 2016 Observations Encaisse au début des années considérées ............... ................RECETTES
Cotisations Membres Actifs ............... ................ Membres Honoraires ............... ................Subventions
Perçues
Etat ...............
Département ...............
Sollicitées
................ Montant ObligatoireAutres (à préciser) ................
MANIFESTATIONS ............... ................ AUTRES RECETTES (à préciser) ............... ................ TOTAL DES RECETTES + ENCAISSE A ............... ................ Déficit au début des années considérées ............... ................DEPENSES
Achats divers ............... ................
Frais de télécommunication ............... ................ Frais de déplacement ............... ................ Frais de personnel ............... ................ Indemnités diverses ............... ................Assurances ............... ................
Dépenses pour manifestations ............... ................ Autres frais (à préciser) ............... ................ TOTAL DES DEPENSES + DEFICIT B ............... ................ EXCEDENT (A - B) ............... ................ DEFICIT (B - A) ............... ................ 1044.. SSUUBBVVEENNTTIIOONN EEDDUUCCAATTEEUURR
((àà nnee rreemmpplliirr qquuee ppaarr lleess aassssoocciiaattiioonnss ssppoorrttiivveess))
Moins de
12 ans
de 13 à40 ans
Plus de
40 ans
Moins de
12 ans
de 13 à40 ans
Plus de
40 ansProNationalRégionalDépartmenta
lAutres Licenciés MasculinsLicenciées FémininsNiveaux de Pratique (nombre d'équipes en 2015/2016)DisciplinesNombre
Total de
Sections
Nombre
Total de
Licenciés
1155.. AACCCCEESS AA LLAA CCUULLTTUURREE ((EEccoolleess MMaatteerrnneelllleess))
Fiche projet
Projet à retourner avant le 30 novembre 2015 au Service EducationEnseignant(s) : .......................................................................................................................................
Classe(s) : ..............................................................................................................................................
Période(s) de réalisation : .....................................................................................................................
Demande
Intitulé du projet : ..................................................................................................................................
Domaine : ..............................................................................................................................................
Objectifs de votre projet :
Intervenant(s) : ......................................................................................................................................
ervention : ......................................................................................................................
Coût Total : [__][__][__][__][__][__] Subvention demandée : [__][__][__][__][__][__] 12 Budget prévisionnel du projet (pour accès à la culture)DEPENSES RECETTES
Achat matériel ....................... Familles ........................ Transport ....................... ........................Intervenants extérieurs
Sou des Ecoles ........................
Spectacles :
Autres organismes (PLEA,
DRAC, Conseil
Général,
Aide en nature :
Matériel
Locaux
Communication
Autres (préciser)
Vente de produits (gâteaux,
Autres (préciser)
TOTAL ....................... TOTAL ........................ 1366.. CCLLAASSSSEE TTRRAANNSSPPLLAANNTTEEEE // CCOOUURRTTSS SSEEJJOOUURRSS
(ATTENTION : Minimum une nuit)Fiche projet
Projet à retourner avant le 30 novembre 2015 au Service EducationEnseignant(s) : .......................................................................................................................................
Classe(s) : ..............................................................................................................................................
Destination : ............................................................................ Département : [__][__]
quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15