La mise en place des CHSCT - CDG 35
les fonctionnaires titulaires en position d'activité ou de congé parental ou accueillis en détachement ou mis à disposition de la collectivité ou de l'établissement, les fonctionnaires stagiaires en position d'activité ou de congé parental les agents contractuels de droit public ou de droit privé (CDI,CDD>6mois, CDD
GUIDE PRATIQUE DU CHSCT - SNEP-FSU
LES FICHES Les textes juridiques applicables au CHSCT de la fonction publique 6 Droit pénal et CHSCT de la fonction publique 8 La Mise en place du CHSCT 10 La Présidence du CHSCT 12 Le secrétaire du CHSCT 14 L’ordre du jour 16 Le procès-verbal 18 Les réunions 20 Les visites d’inspection du CHSCT 22 Les consultations du CHSCT 24
Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)
accompagnée de l’avis du CHSCT 3 2 Le dossier CLACT En complément du document type à remplir (fichier Excel) qui doit être retourné à l’ARS dument complété, les informations et documents suivants doivent être fournis : Eléments pour présenter un dossier CLACT
L’établissement de santé en tension
Le débriefing,conduit en post-crise,a mis en évi-dence des questions et constats partagés Le sujet est de ne pas compromettre les mis-sions des établissements de santé tout en fai-sant face à une situation critique de régulation des urgences hospitalières, sans pour autant déclencher un plan d’urgence (le plan blanc) En
CORONAVIRUS - Ministère des Solidarités et de la Santé
prévoit qu’en cas de «crise sanitaire, les établissements de santé sont autorisés, par décision du ministre de la Santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail »
La sécurité des patients - Haute Autorité de Santé
les animateurs des groupes de travail thématiques (en analyse de risques, puis en conception, mise en œuvre et suivi des plans d’actions) Les gestionnaires de risques y trouveront des stratégies, éléments de développement et illustrations utiles, à adapter au degré de maturité culturelle de l’établissement sur cette question
Compte rendu du CHSCT académique du 3 décembre 2020 Pour la FSU
Une formation sur les RPS (risques psycho-sociaux) a été mise en place à destination du rectorat, des chefs d'établissement, des IA-IPR avec un guide en cours d'écriture, en collaboration avec l'académie de Besançon Le service de médecine s’est étoffé en accueillant une troisième médecin, Mme Harduin, et
« 12 HEURES, LE TEMPS DES COMPTES - Catalogue en ligne
Après avoir rappelé les enjeux concrets du travail en 12 heures et de sa généralisation (1) ainsi que la méthode employée (2), nous les lirons au prisme des observations réalisées sur le terrain (3) pour tenter d’en tirer des conclusions pratiques et des recommandations (4)
[PDF] 1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5
[PDF] Mai 2011. Profil et poursuite en études supérieures des inscrits en DAEU (Diplôme d Accès aux Études Universitaires)
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[PDF] A la découverte. du CHSCT > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
[PDF] Après le bac. C.I.O. d AGEN Année scolaire 2014-2015
[PDF] Stage de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à WORTHING
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1Appel à candidatures 2018 Cahier des charges
Généralités
essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social.Les actions en la matière doivent à la fois mieux adapter le travail à la personne humaine, pour favoriser le bien
être de chacun tout au long de sa vie professionnelle et contribuer ainsi à renforcer l des services, au bénéfice des usagers et des citoyens. Elles peuvent être formalisées dans un contrat local passé entre la direction représentants du personnel (CLACT).Les CLACT constituent un levier important pour contribuer à cette amélioration et jouent un rôle moteur pour
Ces contrats reposent sur une phase de diagnostic approfondi soumis à débat avec le CHSCT. Ils sont établis
en lien avec le volet social du CPOM, le document unique, le bilan social et le rapport annuel de la médecine du
cibles comme la diminution des AT- 1.1.1 Etablissements concernés
e aux établissements de santé, aux établissements sociaux et auxétablissements médico-sociaux, publics et privés (lucratifs et non lucratifs) de la région Grand Est.
1.2 CT
1) co-
dans la dédiée aux CLACT et cadre du présent appel à projet. 2) (FIR) à hauteur de 50 %3) Les financements demandés ne doivent pas se substituer aux dépenses courantes et
sontétablissement). Le
4) Seront également exclues de cet accompagnement, les actions déjà financées sous une autre modalité
: Crédits Non Reconductibles) ou par un autre financeur, notamment la CARSAT et les OPCA.Agence Régionale de Santé Grand Est
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25) aliser les
actions décrites.6) s'avère que les états récapitulatifs fournis (conformément au 1.3 de ce cahier des charges) font
apparaître une sous-consommation des crédits ou une consommation des crédits non conforme, l'ARS
constatera la non-utilisation de la totalité des crédits notifiés ou la non-conformité de l'utilisation de ces crédits et
procédera à une récupération des crédits concernés lors de la prochaine notification de crédits.
Pour chaque projet financé, un avenant au CPOM ou une convention de financement formalisera
financement et les indicateurs de suivi.1.3 Suivi et évaluation
e place des mesures financées. - ers (ex : factures acquittées, justificatifs de la réalisation des ; place à partir des indicateurs de résultat de suivi du projet.2. Les thématiques principales
Dans un contexte de besoins très importants avec une contrainte financière forte qualité de Le personnel médical est aussi inclus dans le champ de cet appel à projet.En effet, le secteur de la santé a connu depuis plusieurs années de nombreuses transformations dans le
grande participation des usagers. Ces nombreuses modifications ont un impact sur le fonctionnement des
établissements et le travail des professionnels de santé concernés. Qualité de vie au travail et qualité des soins
sont intimement liées.La HAS a engagé des démarches autour de la notion de qualité de vie au travail dans la certification. Celles-ci
nt : renforcer la qualité de vie au travail pour les professionnels afin d'améliorer la qualité des soins.En lien avec les orientations nationales et notamment la Stratégie Nationale de Santé (2018-2022),
Les actions en lien avec le PRS (en cours de consultation) et notamment les actions visant à améliorer
la qualité de vie au travail des professionnels de santé ;Les actions ayant pour objectif de promouvoir la santé au travail, développer une culture de prévention
dans les milieux professionnels et réduire la fréquence et la sévérité des pathologies liées aux conditions de
travail ;Le développe
risques et des dommages en santé mentale pour les professionnels impliqués (RPS) ;MP) dans le
cadre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ; Les projets personnels exerçant leur activité professionnelle auprès des personnes âgées et des personnes handicapées ;Le développement une culture de prévention des risques professionnels, en particulier les actions
visant la prévention des troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux (notamment celles
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3Ainsi, les projets qui répondent à ces critères seront prioritairement retenus. Seront automatiquement exclus les
Exemple de sujets répondant aux priorités 2018 Dispositifs innovants améliorant la qualité de vie au travail (QVT)Prévention des risques professionnels ;
Accès et maintien en emploi durable des travailleurs notamment en restricti inaptitudes ; s et techniques (priorité sera donnée aux matériels pour lesquels une formation est dispensée par le fabricant) ;Intervention RPS (liste des consultants préconisés en annexe 1 du présent cahier des charges).
Seules les formations mises en place dans le cadre de la QVT pourront être financées. Les autres formations ne
seront pas financées dans le cadre de cet appel à projets.3. Dépôt des dossiers
identification des risques, menée en concertation avec les représentants du personnel. 3.1 L document qui identifie, en fonction du contexte et des les actions prioritaires à engager pour améliorer les conditions de travail dans Etape 1 : Diagnostic (évaluation des risques) et cohérence du contratCe diagnostic
et de moyens éventuellement signé, professionnels, les travaux les données du bilan social ou du rapport annuel de la médecine du travail, les données sociales et démographiques,individuelles et/ou collectives ayant pu être discutés au sein des instances, mais aussi les connaissances
disponibles dans la littérature relative à Cet Appliquer des solutions qui ont fonctionné ailleurs, sans cediagnostic, se solde souvent par un échec : matériel non utilisé car mal adapté, risque déplacé, surcoût pour
corriger la situation après-coup. NB comme une action du CLACT.A partir des éléments de diagnostic sont définis des objectifs prioritaires pour améliorer les conditions de travail.
Il convient, à ce stade, de penser aux instruments de mesure qui permettront de démontrer actions mises en . t est important, alors, de mesurer le taux sera observéAgence Régionale de Santé Grand Est
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4 Etape 3 : Implication des représentants du personnelSur la base des
3.2 Le dossier CLACT
En complément du document type à remplir (fichier Excel dument complété, les informations et documents suivants doivent être fournis :Eléments pour présenter un dossier CLACT
A noter : complémentaire de manière à orienter sa décision. nature juridique (Centre Hospitalier, CLCC, établissement de santé, autres...) csement (nombre de lits et places, activités, situation financière)Présentation du projet du contrat en quelques lignes : modalités de réalisation du diagnostic et
ses principaux résultats, thèmes et actions envisagéesPriorités des actions envisagées
Objectifs poursuivis et résultats attendus
C Plan de financement détaillé (avec la contribution financière demandée) Modalités de suivi du contrat (forme, support et calendrier)Evaluation du contrat
caractère novateur des actions (renseignement des indicateurs de résultats mentionnés au
contrat) es dans le contrat précisions des modalités et des indicateurs de suiviPièces à joindre obligatoirement
le contrat signé avec les partenaires sociaux et le plan de prévention qui en découle une fiche détaillée (si celui- demande de financement ARSFichier Excel CLACT complété
Attention lissement doit être suffisamment détaillé.3.3 Condition de présentation
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5Le dossier CLACT doit être conforme aux orientations de la circulaire DGOS/RH3/MEIMS/2013/410 du 17
décembre 2013. Un dossier unique r établissement ou structure.Il doit être adressé Grand Est par voie électronique uniquement au plus tard pour le 12 juin 2018 à
mail suivante : ars-grandest-rhs-aac@ars.sante.fr Pour les pièces jointes volumineuses, vous pouvez utiliser le lien : http://dl.free.fr/index_nojs.plLes dossiers réceptionnés après cette date ou incomplets ne seront pas étudiés dans le cadre de cet appel à
projet.4. Critères de sélection des projets
4.1 Critères de sélection
, qui sont partie prenante dans leur mise en dialogue social mené dans le cadre de la discussion du CLACT. De plus, pour les établissements concernés, les dossiers serontétudiés au regard de la configuration géographique des GHT. Les projets portés pour le compte de plusieurs
établissements du même GHT, dans la mesure où ils sont mutualisés, seront prioritaires. Dans ce cas, ils
devront être en concordance avec les PMP. années à venir sur le territoire territoire seront retenues en priorité.Ainsi, la priorité sera donnée :
aux actions mutualisées entre établissements (GHT ou partenariat), ou aux projets qui concernent un
diverses actions sans réel lien entre ellesaux processus ayant pour objet le développement d'une politique de lutte contre les risques
professionnels, l'amélioration des rythmes de travail et l'accompagnement des mobilités personnes âgées et des personnes handicapées ; aux actions innovantes au dossier avec un plan de financement détaillé pour chaque action avec un cofinancement.Une attention particulière sera portée aux projets intégrant les principes de la Qualité de Vie au Travail (QVT).
De même, les projets des établissements présentant des indicateurs RH particulièrement dégradés (par
seront étudiés avec une attention spécifique.4.2 Comité de sélection
pivots et siège régional). La sélection des projets sera effectuée après avis des organisations syndicales
représentatives des agents et .Agence Régionale de Santé Grand Est
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65. Vos contacts
ars-grandest-rhs-aac@ars.sante.fr Pour les établissements des départements 57, 67, 68 et 88 :Agnès WOLF, Direction de la Stratégie, Service des Ressources Humaines dans les établissements
03.88.76.76.88
agnes.wolf@ars.sante.fr Julia JOANNES, Direction de la Stratégie, Service des Ressources Humaines dans lesétablissements
03.83.39.29.15
julia.joannes@ars.sante.fr Pour les établissements des départements 08, 10, 51, 52, 45 et : Florence BLANCHARD, Direction de la Stratégie, Service des Ressources Humaines dans lesétablissements
03.83.39.29.57
florence.blanchard@ars.sante.fr Julia JOANNES, Direction de la Stratégie, Service des Ressources Humaines dans lesétablissements
03.83.39.29.15
julia.joannes@ars.sante.frAgence Régionale de Santé Grand Est
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